Nouvelles dispositions "Loi-COVID"

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, de nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur le vendredi 30 octobre 2020. 

Un changement majeur est l’interdiction de circulation sur la voie publique entre 23.00 heures et 06.00 heures. De plus, le nombre maximal de personnes qui peuvent être accueillies en privé, respectivement dans des restaurants et cafés est réduit à quatre (hors personnes qui font partie du ménage ou qui cohabitent au domicile).

Rassemblements publics et privés

Le nombre maximal de personnes lors de rassemblements publics et privés est réduit.

Domicile 

  • Les rassemblements à domicile ou à l’occasion d’événements à caractère privé, dans un lieu fermé ou en plein air, qui accueillent au-delà de quatre personnes sont interdits.
  • Ne sont pas prises en considération pour le comptage de ces quatre personnes, les personnes qui font partie du ménage ou qui cohabitent au domicile.

Activités de restauration et de débit de boissons 

  • Aux mesures déjà en place s’ajoute la limitation du nombre maximal de personnes par table à quatre personnes.
  • Ne sont pas prises en considération pour le comptage de ces quatre personnes, les personnes qui font partie du ménage ou qui cohabitent au domicile.
  • La fermeture a obligatoirement lieu au plus tard a vingt-trois heures sans dérogation possible.
  • L’accueil est limité à un maximum de cent clients.

Rassemblements 

  • Le port du masque est obligatoire pour tout rassemblement qui met en présence plus de quatre personnes, dans un lieu fermé ou en plein air.
  • Tout rassemblement à partir de dix et jusqu’à cent personnes incluses est soumis à la condition que les personnes portent un masque et se voient assigner des places assises en observant une distance minimale de deux mètres. Le port du masque est également obligatoire à tout moment pour le personnel encadrant.
  • Tout rassemblement excédant cent personnes est interdit. Cette interdiction ne s’applique ni à la liberté de manifester ni aux marchés à l’extérieur. Le port du masque est obligatoire à tout moment.
  • Ne sont pas pris en considération pour le comptage de ces cent personnes, les orateurs, les acteurs cultuels, les acteurs sportifs et encadrants ainsi que les acteurs de théâtre et de film, les musiciens et danseurs exerçant une activité artistique professionnelle et qui sont sur scène.
  • Toute activité accessoire de restauration et de débit de boissons à l’occasion d’un rassemblement est interdite.
  • Toute exploitation commerciale d’une surface de vente égale ou supérieure à 400 mètres carrés qui est accessible au public est soumise à une limitation d’un client par 10 mètres carrés.
  • L’obligation de distanciation physique ne s’applique pas aux marchés et aux usagers des transports publics.
  • L’obligation de se voir assigner des places assises ne s’applique ni dans le cadre de l’exercice de la liberté de manifester, ni aux funérailles, ni aux foires, marchés, salons, musées et centres d’art et manifestations sportives où le public circule.

Déplacements de personnes sur la voie publique

La circulation de personnes sur la voie publique entre vingt-trois heures (23.00) et six heures (06.00) est interdite, à l’exception des déplacements suivants  :

  • Les déplacements en vue de l’activité professionnelle ou de la formation ou d’enseignement ;
  • les déplacements pour des consultations médicales ou des dispenses de soins de santé ne pouvant être différés ou prestés à distance ;
  • les déplacements pour l’achat de médicaments ou de produits de santé ;
  • les déplacements pour des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance et les soins aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde des enfants ;
  • les déplacements répondant à une convocation judiciaire, policière ou administrative ;
  • les déplacements vers ou depuis une gare ou un aéroport dans le cadre d’un voyage à l’étranger;
  • les déplacements liés à des transits sur le réseau autoroutier
  • les déplacements brefs dans un rayon d’un kilomètre autour du lieu de résidence pour les besoins des animaux de compagnie ;
  • en cas de force majeure ou situation de nécessité.

En aucun cas, ces déplacements ne doivent donner lieu à rassemblement. Cette disposition reste en vigueur jusqu’au 30 novembre 2020 inclus.

Port du masque

Le port du masque est obligatoire en toutes circonstances pour les activités ouvertes à un public qui circule et qui se déroulent en lieu fermé, ainsi que dans les transports publics, sauf pour le conducteur lorsqu’une distance interpersonnelle de deux mètres est respectée ou un panneau de séparation le sépare des passagers.

Le port du masque reste obligatoire dans certains endroits :

  • Pour les usagers des transports publics (bus, train, tram) (le conducteur est exempté du port obligatoire du masque lorsqu’une distance interpersonnelle de deux mètres est respectée ou lorsqu’un panneau le sépare des passagers);
  • Pour les activités qui accueillent du public et qui se déroulent en lieu fermé : commerces, guichets, activités culturelles, loisirs, etc.
  • Les visières ne constituent pas d’alternative par rapport au masque. Une personne ne portant pas de masque dans des situations qui l’exigent risque une amende.

Sont exemptés du port obligatoire du masque:

  • Les mineurs de moins de six ans ;
  • Les personnes en situation d’handicap ou présentant une pathologie munies d’un certificat médical ;
  • Les acteurs cultuels, aux orateurs et aux acteurs sportifs lors de l’exercice de leurs activités ;
  • Les acteurs de théâtre et de film, aux musiciens et danseurs exerçant une activité artistique professionnelle ;
  • Les personnes participant à des activités scolaires et parascolaires.

Contrôles par la Police

La Police continuera à effectuer des contrôles. Nous rappelons que la propagation du virus ne peut être endiguée que si tout un chacun se comporte de manière solidaire et responsable.

Afin de faciliter les contrôles des déplacements entre 23.00 heures et 06.00 heures, nous recommandons aux gens de porter sur eux un certificat attestant que leur déplacement fait effectivement partie des exceptions prévues (p.ex. certificat de la part du patron).


„Covid-Gesetz“: Neue Bestimmungen

Im Rahmen der Bekämpfung der Ausbreitung des Virus wurden mit einem neuen „Covid-Gesetz“, das am 30. Oktober 2020 in Kraft getreten ist, neue Maßnahmen eingeführt.

Eine große Änderung betrifft eine Ausgangsbeschränkung von Personen zwischen 23.00 und 06.00 Uhr. Des Weiteren wurde die maximale Anzahl von Personen, die im Privaten, sowie in Restaurants und Cafés zusammenkommen dürfen auf 4 reduziert (nicht mit inbegriffen sind Personen, die zum Haushalt gehören oder im Haushalt zusammenwohnen).

Zusammenkünfte in öffentlichen und privaten Räumen

Die maximale Anzahl von Personen bei Zusammenkünften in der Öffentlichkeit beziehungsweise im Privaten wurde herabgesetzt.

Im privaten Bereich

  • Zusammenkünfte von Personen zu Hause oder im Rahmen von privaten Veranstaltungen, in einem geschlossenen Raum oder draußen, bei denen mehr als 4 Personen zusammenkommen, sind verboten.
  • Bei diesen 4 Personen sind Personen, welche dort zusammenwohnen oder zum Haushalt gehören nicht mit inbegriffen, das heißt, dass 4 Gäste zusätzlich zu den Personen, die zum Haushalt gehören hinzugezählt werden können.

Bestimmungen für Restaurants und Cafés

  • Zusätzlich zu den bereits geltenden Bestimmungen wurde die Anzahl der Personen, die gemeinsam an einem Tisch sitzen dürfen auf 4 reduziert, außer die Personen stammen aus demselben Haushalt.
  • Die Schließungsstunde wurde auf 23.00 Uhr festgelegt, Ausnahmen sind nicht möglich.
  • Lokale dürfen maximal 100 Gäste empfangen.

Zusammenkünfte

  • Das Tragen einer Maske ist für jede Zusammenkunft obligatorisch, bei der gleichzeitig mehr als 4 Personen zusammenkommen, egal ob in einem geschlossenen Raum oder im Freien.
  • Jede Zusammenkunft von 10 bis 100 Personen setzt voraus, dass alle Anwesenden eine Maske tragen und ihnen Sitzplätze zugewiesen werden, die eine Mindestdistanz von 2 Metern aufweisen. Die Maskenpflicht gilt auch zu jedem Moment für anwesendes Personal.
  • Jede Zusammenkunft von mehr als 100 Personen ist verboten. Diese Regelung bezieht sich nicht auf die Demonstrationsfreiheit oder Märkte, die im Freien stattfinden. Das Tragen einer Maske ist zu jedem Moment Pflicht.
  • In die Berechnung der Gesamtzahl der anwesenden Personen werden Redner, Kulturschaffende, Sportler und Betreuer sowie Theater- und Filmschauspieler, Musiker und Tänzer, die eine professionelle artistische Aktivität ausüben und sich auf einer Bühne befinden nicht miteinberechnet.
  • Jede zusätzliche Aktivität betreffend die Essens- oder Getränkeausgabe im Rahmen von Zusammenkünften ist untersagt.
  • Jede gewerbliche Tätigkeit mit einer Verkaufsfläche von 400 Quadratmetern oder mehr, die öffentlich zugänglich ist, unterliegt einer Einschränkung von einem Kunden pro 10 Quadratmetern.
  • Die Distanzregelung gilt nicht für Märkte und Benutzer des öffentlichen Transports.
  • Die Sitzplatz-Regel bezieht sich nicht auf Zusammenkünfte im Rahmen der Ausübung der Demonstrationsfreiheit, von Begräbnissen, Messen, Märkten, Museen, Kulturzentren und sportlichen Events bei denen die Besucher zirkulieren.

Ausgangsbeschränkung

Für die Zeit zwischen 23.00 Uhr und 06.00 Uhr gilt eine Ausgangsbeschränkung für Personen. Folgende Fälle gelten als Ausnahme :

  • Ausgang im Zuge der Ausübung von professionellen Aktivitäten beziehungsweise im Zuge von Aktivitäten betreffend Ausbildung und Unterricht;
  • Ausgang im Rahmen von Arztbesuchen, wenn die benötigte Behandlung nicht aufgeschoben oder aus der Distanz vorgenommen werden kann;
  • Ausgang um Medikamente oder sonstige Gesundheitsprodukte zu kaufen;
  • Ausgang im Zuge zwingend notwendiger familiärer Gründe, für die Hilfe und die Pflege schutzbedürftiger oder prekärer Personen oder die Kinderbetreuung;
  • Ausgang im Rahmen einer gerichtlichen, polizeilichen oder behördlichen Vorladung;
  • Fortbewegung zu oder von einem Bahnhof oder einem Flughafen im Rahmen einer Reise ins Ausland;
  • Fortbewegung im Rahmen des Transitverkehrs auf dem Autobahnnetz;
  • Ausgang im Umkreis eines Kilometers um den Wohnort um dem Bedarf von Haustieren gerecht zu werden;
  • in Fällen höherer Gewalt oder in sonstigen Situationen in denen eine unbedingte Notwendigkeit besteht.

In keinem dieser Fälle dürfen Bewegungen dazu führen, dass Zusammenkünfte entstehen. Die Bestimmungen betreffend die Ausgangssperre bleiben bis zum 30. November 2020 mit einbegriffen in Kraft.

Maskenpflicht

Die Maskenpflicht besteht in jeder Hinsicht für Aktivitäten in geschlossenen Räumen, die für sich in der Öffentlichkeit fortbewegende Personen zugänglich sind. Das Gleiche gilt für die öffentlichen Verkehrsmittel, außer für den Fahrer, wenn eine Distanz von mindestens 2 Metern zwischen diesem und den Passagieren besteht oder er durch eine Wand von den Passagieren abgetrennt ist.  

Die Maskenpflicht gilt weiterhin an verschiedenen Orten:

  • Für die Nutzer der öffentlichen Verkehrsmittel (Bus, Tram, Zug), wobei der Busfahrer, beziehungsweise der Tram- oder Zugführer von dieser Pflicht ausgenommen ist, wenn eine Distanz von zwei Metern oder eine Wand ihn von den Passagieren trennt.
  • Für alle Aktivitäten, die Menschen empfangen und die in einem geschlossenen Raum stattfinden. Dazu zählen unter anderem Geschäfte, Schalter, kulturelle Aktivitäten, Freizeitaktivitäten usw.
  • Ein Schutzvisier ersetzt nicht das Tragen einer Maske vor Mund und Nase. Personen welche in einer Situation, in der dies Pflicht ist keine Maske tragen riskieren ein Bußgeld.

Ausgenommen von der Maskenpflicht sind:

  • Kinder unter 6 Jahren;
  • Personen mit einer Behinderung oder einer Krankheit, die ein ärztliches Attest vorweisen können, das die Ausnahme begründet;
  • Akteure kultueller Aktivitäten, Redner, Sportler bei der Ausübung ihrer jeweiligen spezifischen Tätigkeiten.
  • Film- und Theaterschauspieler, Musiker und Tänzer, die eine professionelle artistische Aktivität ausüben.
  • Personen welche an schulischen und außerschulischen Aktivitäten teilnehmen.

Polizeikontrollen

Die Polizei wird die Einhaltung dieser Bestimmungen landesweit regelmäßig kontrollieren. In diesem Sinne erinnern wir daran, dass die Ausbreitung des Coronavirus nur dann gebremst werden kann, wenn jeder Einzelne sich solidarisch und verantwortungsbewusst verhält. 

Um die Kontrollen der Ausgangsbeschränkung zwischen 23.00 Uhr und 06 Uhr zu vereinfachen, raten wir eine Bescheinigung mit sich zu führen, die klar darlegt, dass ein Grund für eine Ausnahme bezüglich der Ausgangssperre vorliegt (z.B. eine Bescheinigung des Arbeitgebers).

 


Covid-19 : New measures

As part of the fight against the spread of the virus, new legal measures came into force on October 30, 2020.

A major change is a curfew between 11 p.m. and 6 a.m. In addition, the maximum number of people who can take part in private gatherings or come together in restaurants and bars is reduced to four (excluding people who are part of the household or who live together at home).

Public and private gatherings

The maximum number of people at public and private gatherings has been reduced.

At home

  • Private gatherings at home or private events indoors as well as outdoors with a number of guests exceeding 4 people are prohibited.
  • People living under a same roof or belonging to the same household are not included in this count of 4 persons which means that 4 guests can be invited additionally to the people belonging to the same household.

Activities in restaurants and bars

  • In addition to the measures already in place, the maximum number of people per table is limited to four people.
  • People who are part of the household or who live together at home are not taken into account in this count of 4 people.
  • Closing time is no later than 11 p.m. without any possible exception.
  • A maximum of one hundred customers can be accommodated.

Gatherings

  • Wearing a facemask is mandatory for every gathering of more than 4 people, regardless of whether it takes place indoors or outdoors.
  • At any gathering of 10-100 people, a mask must be worn and there must be assigned seats with a minimum distance of two meters in between.
  • Wearing a mask is also compulsory at all times for staff.
  • Any gathering exceeding the number of 100 persons is prohibited. This does not apply to the freedom to demonstrate or to markets that take place outside. Wearing a mask is compulsory at all times.
  • Are not taken into consideration for the count of these hundred people, speakers, cult actors, sports actors and supervisors as well as actors of theatre and film, musicians and dancers exercising a professional artistic activity on a stage.
  • Any additional catering activity during a gathering is prohibited.
  • Any commercial operation with a sales area of 400 square meters or larger that is accessible to the public is subject to a limitation of one customer per 10 square meters.
  • The physical distancing does not apply to weekly markets and users of public transportation.
  • The seating rules do not apply to gatherings in the context of the freedom to demonstrate and events such as funerals, fairs or markets, museums and art centres and sporting events where visitors are circulating.

Curfew between 11 p.m. and 6 a.m.

Public circulation between 11 p.m. and 6 a.m. is prohibited, with the following exceptions:

  • Circulation for professional activity or training or education;
  • Circulation for medical consultations or to dispense health care that cannot be postponed or provided remotely;
  • Circulation for the purchase of medicine or health products;
  • Circulation for compelling family reasons, for assistance and care for vulnerable people or for the care of children;
  • Circulation in response to judicial, police or administrative summons;
  • Circulation to or from a station or an airport as part of a trip abroad;
  • Trips related to transits on the motorway network;
  • Short trips within a radius of one kilometre around the place of residence for the needs of pets;
  • In case of force majeure or a situation of absolute necessity.

In any case, these trips must not give rise to a gathering. This measure remains in force until November 30, 2020 inclusive.

Wearing a face mask

Wearing a mask is compulsory in all circumstances for activities in a closed place open to a public that circulates. The same applies for passengers in public transport, except for the driver when an interpersonal distance of two meters is respected or a separation panel separates the driver from the passengers.

Wearing a facemask is compulsory in certain places:

  • For passengers using public transportation, such as bus, tram, train (an exception is made for the driver if an interpersonal distance of 2 meters between him and the passengers is granted or if a physical barrier is separating the driver from the passengers);
  • For public activities where people are welcomed indoors, such as shops, counters, cultural activities, leisure activities, etc.;
  • A face shield does not replace a face mask, worn over mouth and nose. If a person does not wear a face mask in a situation where this is compulsory, a fine can be the result.

The obligation to wear a face mask does not apply to:

  • Children under the age of six;
  • People with disabilities or with a pathology who can provide a medical certificate justifying this exception;
  • Religious actors, speakers and sports actors when carrying out their activities;
  • Actors in theatre and film, musicians and dancers exercising a professional artistic activity;
  • People participating in school activities or extracurricular activities.

Police controls

Controls of the aforementioned measures will take place across the country. In this regard, we would like to remember that the spread of the coronavirus can only be slowed down if every single person acts in a responsible manner.

In order to facilitate controls of the curfew between 11 p.m. and 6 a.m., we recommend that people carry a document attesting that they are circulating in the context of one of the eligible exceptions (e.g. certificate from the employer, plane ticket).

Dernière mise à jour