Prolongation des dispositions dans le cadre de la « Loi-Covid »

Une nouvelle loi « Covid » est entrée en vigueur le 15 septembre 2021 et reste applicable jusqu’au 18 octobre 2021.

En résumé, la nouvelle loi prolonge les principales mesures en ce qui concerne le port du masque, les rassemblements, les évènements (publics ou privées) dans le cadre du « Covid Check » ainsi que les règles pour les restaurants et cafés qui n’appliquent pas le régime « Covid Check ».

Résumé des principales dispositions 

Limitation à 10 personnes qui peuvent parvenir de ménages différents et qui peuvent être accueillies chez soi à domicile sans obligation de distanciation ou de port du masque à l’exception de rassemblements privés dans le cadre du régime « Covid Check » ;

Les personnes privées peuvent opter pour le régime « Covid Check » ;

Restaurants et bars peuvent accueillir 4 clients par table à l’intérieur et 10 clients par table à l’extérieur (sous certaines conditions).

Activités de restauration et de débit de boissons 

Les bars et restaurants peuvent accueillir du public tant à l’intérieur qu’en terrasse en respectant les conditions suivantes :

En terrasse :

  • ne sont admises que des places assises ;
  • chaque table ne peut accueillir qu’un maximum de dix personnes sauf lorsque les personnes font partie d’un même ménage ou cohabitent ;
  • les tables placées côte à côte sont séparées d’une distance d’au moins 1,5 mètres ou en cas de distance inférieure, par une barrière ou une séparation physique permettant de limiter le risque d’infection ;
  • le port d’un masque est obligatoire pour le client lorsqu’il n’est pas assis à table ;
  • le port du masque est obligatoire pour le personnel en contact direct avec le client ;
  • hormis les services de vente à emporter, de vente au volant et de livraison à domicile, la consommation à table est obligatoire pour le client.

À l’intérieur des établissements :

  • ne sont admises que des places assises ;
  • chaque table ne peut accueillir qu’un maximum de quatre personnes sauf lorsque les personnes font partie d’un même ménage ou, cohabitent ;
  • les tables placées côte à côte sont séparées d’une distance d’au moins 1,5 mètres ou en cas de distance inférieure, par une barrière ou une séparation physique permettant de limiter le risque d’infection ;
  • le port d’un masque est obligatoire pour le client lorsqu’il n’est pas assis à table ;
  • le port du masque est obligatoire pour le personnel en contact direct avec le client ;
  • hormis les services de vente à emporter, de vente au volant et de livraison à domicile, la consommation à table est obligatoire pour le client.

Ces dispositions valent aussi pour les restaurants et bars des établissements d’hébergement.

Les conditions énumérées ne s’appliquent pas lorsque l’exploitant de l’établissement de restauration et de débit de boissons opte pour le régime « Covid Check ».

Réglementations concernant les activités économiques

Afin d’éviter des rassemblements, les centres commerciaux dont la surface est égale ou supérieure à 400 m2 et qui sont dotés d’une galerie marchande devront disposer d’un protocole sanitaire accepté par la Direction de la santé.

Rassemblements publics et privés

Le port du masque est obligatoire en toutes circonstances pour les activités ouvertes à un public qui circule et qui se déroulent en lieu fermé, sauf pour les activités qui se déroulent sous le régime « Covid Check ».

Tout rassemblement de plus de dix et jusqu’à cinquante personnes incluses est soumis à la condition que les personnes portent un masque et observent une distance minimale de deux mètres.

L’obligation du respect d’une distance minimale de deux mètres ne s’applique toutefois pas aux personnes qui font partie du même ménage ou qui cohabitent ni à des groupes de personnes composés de quatre personnes au maximum.

Tout rassemblement qui met en présence entre cinquante et un et trois cents personnes incluses est soumis à la condition que les personnes portent un masque et se voient attribuer des places assises en observant une distance minimale de deux mètres.

L’obligation du respect d’une distance minimale de deux mètres ne s’applique toutefois pas aux personnes qui font partie du même ménage ou qui cohabitent ni à des groupes de personnes composés de quatre personnes au maximum.

Ne sont pas pris en compte pour le comptage, les personnes qui se trouvent au domicile dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles ni celles qui se trouvent au domicile dans le cadre de l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement ou dans l’exercice des résidences alternée.

Les conditions énumérées ne s’appliquent pas lorsque les rassemblements se déroulent sous le régime « Covid Check ».

L’obligation de se voir assigner des places assises ne s’applique ni dans le cadre de l’exercice de la liberté de manifester, ni aux funérailles, ni aux marchés.

Tout rassemblement au-delà de trois cents personnes est interdit. Les interdictions ne s’appliquent ni à la liberté de manifester, ni aux marchés à l’extérieur, ni aux transports publics. Le port du masque est obligatoire à tout moment.

Ne sont pas pris en considération pour le comptage de ces trois cents personnes, les acteurs cultuels, les orateurs, les sportifs et leurs encadrants, ainsi que les acteurs de théâtre et de film, les musiciens et les danseurs qui exercent une activité artistique et qui sont sur scène.

Ne sont pas visés par l’interdiction les événements accueillant plus de trois cent personnes sans pouvoir dépasser la limite maximale de deux mille personnes lorsqu’ils font l’objet d’un protocole sanitaire à accepter préalablement par la Direction de la santé.

Le port du masque est obligatoire en toutes circonstances dans les transports publics (sauf pour le conducteur lorsqu’une distance interpersonnelle de deux mètres est respectée ou un panneau de séparation le sépare des passagers).

Mesures concernant les activités sportives et musicales

Toute activité occasionnelle et accessoire de restauration et de débit de boissons est interdite autour d’une activité ou manifestation sportive ou musicale, sauf si l’activité occasionnelle et accessoire de restauration et de débit de boissons a lieu dans le cadre ou à l’occasion d’une activité ou manifestation sportive sous le régime « Covid Check ».

Activités sportives :

La pratique d’activités sportives et de culture physique est autorisée sans obligation de distanciation physique et de port de masque, à condition d’être exercée individuellement ou dans un groupe ne dépassant pas le nombre de dix personnes.

Si le groupe dépasse le nombre de dix personnes pratiquant une activité sportive ou de culture physique, une distanciation physique d’au moins deux mètres ou l’obligation du port du masque doit être respectée entre les différents acteurs sportifs ou de culture physique.

Ces restrictions ne s’appliquent pas pour des groupes mettant en présence uniquement des personnes vaccinées, rétablies ou testées négatives.

Les installations sportives doivent disposer d’une superficie minimale de dix mètres carrés par personne exerçant une activité sportive ou de culture physique.

La participation aux compétitions sportives est soumise à la présentation pour chaque sportif et encadrant d’un test autodiagnostique servant au dépistage du SARS-CoV-2 réalisé sur place, et dont le résultat est négatif.

Les personnes vaccinées, rétablies ou testées négatives sont dispensées de la réalisation d’un test autodiagnostique servant au dépistage du SARS-CoV-2 réalisé sur place.

Activités musicales :

La pratique d'activités musicales est autorisée sans obligation de distanciation physique et de port de masque, à condition d'être exercée individuellement ou dans un groupe ne dépassant pas le nombre de dix personnes.

Un maximum de cinquante personnes peut se rassembler pour pratiquer simultanément une activité musicale au sein d'un établissement accueillant des ensembles de musique ou en plein air à condition de respecter, de manière permanente, une distanciation physique d'au moins deux mètres entre les différents acteurs musicaux.

Ces restrictions ne s’appliquent pas lorsque l’activité musicale se déroule sous le régime « Covid Check ».

Contrôles de la Police :

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, la Police contrôle également durant cette phase de la crise sanitaire l’application des dispositions légales en vigueur.

La présence policière a aussi bien un caractère préventif que répressif et se concentre sur deux priorités:

  • les rassemblements publics, où la Police assure également le respect de l’ordre public;
  • les mesures sanitaires dans le secteur de l’Horeca.

Les contrôles d’établissements peuvent se faire par des agents en civil ou en uniforme de manière ciblée, dans le cadre des missions ordinaires ou sur appel. Ils ne se concentrent non seulement sur l’application du régime « Covid-Check » par le gérant, mais également sur le respect des autres dispositions sanitaires en vigueur.

Une attention particulière est donc portée à la sensibilisation et au contrôle d’organisateurs d’évènements et des responsables des établissements de l’Horeca.

Les contrôles des rassemblements ont lieu aussi bien dans le contexte de la surveillance générale du territoire et des patrouilles ordinaires que lors d’interventions demandées. La présence policière a un caractère essentiellement dissuasif et préventif. Si lors d’évènements, dans des établissements ou à d’autres occasions, il est constaté que les mesures prescrites par la loi ne sont pas respectées, les agents agiront en conséquence.

De manière générale, l’approche de la Police vise la désescalade d’une situation. S’il s’avère que des situations risquent de dégénérer et de troubler l’ordre public ou poser un risque réel et certain, les forces de l’ordre interviendront.

 


VERLÄNGERUNG DER BESTIMMUNGEN IM RAHMEN DES „COVID-GESETZES“ 

Ein neues „Covid-Gesetz“ ist am 15. September 2021 in Kraft getreten und gilt bis zum 18. Oktober 2021.

Zusammenfassend verlängert das neue Gesetz u.a. die Bestimmungen betreffend das Tragen einer Maske, Zusammenkünfte, Veranstaltungen (privat oder öffentlich), welche unter die  „Covid-Check“-Regelung fallen, sowie die Bestimmungen für Restaurants und Cafés, welche nicht unter die  „Covid-Check“-Regelung fallen.

Generelle Zusammenfassung der Bestimmungen:

Einschränkung auf 10 Personen, die nicht aus dem gleichen Haushalt stammen müssen, welche zu Hause empfangen werden dürfen, ohne, dass eine Distanz- oder Maskenpflicht besteht (ausgenommen davon sind Zusammenkünfte im Rahmen der „Covid-Check“-Regelung);

Möglichkeit der „Covid-Check“-Regelung für Privatpersonen ;

Restaurants und Bars dürfen 4 Gäste pro Tisch im Innern und 10 Gäste pro Tisch auf der Terrasse empfangen (unter bestimmten Bedingungen);

Bestimmungen für Restaurants und Cafés

Bars und Restaurants dürfen sowohl im Innern als auch auf den Terrassen Gäste empfangen, dies unter Einhaltung folgender Bestimmungen:

Auf der Terrasse:

  • Es sind nur Sitzplätze erlaubt.
  • Mit Ausnahme von Take-Away und Food-Trucks ist der Verzehr am Tisch für den Kunden obligatorisch.
  • An jedem Tisch dürfen maximal 10 Personen sitzen (außer die Personen kommen aus demselben Haushalt oder wohnen unter einem Dach).
  • Das Tragen einer Maske ist obligatorisch für das Personal, welches in direktem Kontakt mit den Gästen ist.
  • Das Tragen einer Maske ist obligatorisch für Gäste, wenn sie nicht am Tisch sitzen.
  • Tische müssen mindestens 1,5 Meter auseinander stehen oder durch eine physische Abgrenzung voneinander getrennt sein.

Im Innern der Lokale:

  • Es sind nur Sitzplätze erlaubt.
  • Mit Ausnahme von Take-Away und Food-Trucks ist der Verzehr am Tisch für den Kunden obligatorisch.
  • An jedem Tisch dürfen maximal 4 Personen sitzen (außer die Personen kommen aus demselben Haushalt oder wohnen unter einem Dach).
  • Das Tragen einer Maske ist obligatorisch für das Personal, welches in direktem Kontakt mit den Gästen ist.
  • Das Tragen einer Maske ist obligatorisch für Gäste, wenn sie nicht am Tisch sitzen.
  • Tische müssen mindestens 1,5 Meter auseinander stehen oder durch eine physische Abgrenzung voneinander getrennt sein.
  • Diese Bestimmungen gelten auch für Bars oder Restaurants welche zu Hotels oder sonstigen Übernachtungsmöglichkeiten gehören.
  • Die aufgeführten Bestimmungen gelten nicht für jene Lokale, die unter die  „Covid-Check“-Regelung fallen.

Bestimmungen betreffend gewerbliche Aktivitäten

Um unerlaubte Menschenansammlungen zu unterbinden, müssen Einkaufszentren mit Einkaufspassage mit einer Gesamtfläche ab 400 m2 ein sanitäres Konzept vorlegen, welches von der Gesundheitsdirektion bestätigt werden muss.

Zusammenkünfte in öffentlichen und privaten Räumen

Die Maskenpflicht besteht in jeder Hinsicht für Aktivitäten in geschlossenen Räumen, die für sich in der Öffentlichkeit fortbewegende Personen zugänglich sind, mit Ausnahme von Aktivitäten, welche unter der  „Covid-Check“-Regelung ablaufen.

Die maximale Anzahl von Personen welche zu Hause oder im Rahmen von privaten Veranstaltungen, in einem geschlossenen Raum oder draußen empfangen werden dürfen, liegt bei 10 Personen, die jedoch nicht aus demselben Haushalt stammen müssen. Die eingeladenen Personen können also zu jenen Personen, welche zu dem Haushalt gehören in dem sie empfangen werden, hinzugezählt werden.

Für Zusammenkünfte von mehr als 10 Personen und bis zu 50 Personen sind das Tragen einer Maske und die Einhaltung einer physischen Distanz von 2 Metern obligatorisch. Dies gilt nicht für Personen, welche aus demselben Haushalt stammen oder unter einem Dach wohnen, bzw. für Gruppen von Personen, welche aus maximal 4 Personen bestehen.

Jede Zusammenkunft von 51 bis 300 Personen setzt voraus, dass alle Anwesenden eine Maske tragen und ihnen Sitzplätze zugewiesen werden, die eine Mindestdistanz von 2 Metern zueinander aufweisen.

Die Sitzplatzpflicht bezieht sich weder auf die Demonstrationsfreiheit, noch auf Begräbnisse oder auf Märkte.

Zusammenkünfte von mehr als 300 Personen sind mit einer Ausnahme verboten. Diese Regelung bezieht sich nicht auf die Demonstrationsfreiheit, die Nutzung des öffentlichen Transports oder Märkte, die im Freien stattfinden. Das Tragen einer Maske ist zu jedem Moment Pflicht.

Im Zuge von Veranstaltungen, deren sanitäres Konzept vorher durch die Gesundheitsdirektion geprüft und validiert wurde, dürfen mehr als 300 Personen versammeln, ohne jedoch die maximale Anzahl von zweitausend anwesenden Personen zu überschreiten.

Die Maskenpflicht besteht in jeder Hinsicht für die öffentlichen Verkehrsmittel (außer für den Fahrer, wenn eine Distanz von mindestens 2 Metern zwischen diesem und den Passagieren besteht oder er durch eine Wand von den Passagieren abgetrennt ist).  

Regeln im Rahmen kultureller und sportlicher Aktivitäten

Jeder Verkauf von Speisen und Getränken ist im Umfeld einer sportlichen oder musikalischen Aktivität oder Veranstaltung verboten, es sei denn, die gelegentliche und zufällige Ess- und Trinkaktivität findet als Teil oder in Verbindung mit einer sportlichen Aktivität oder Veranstaltung im Rahmen des  „Covid-Check“-Programms statt.

Sportliche Aktivitäten:

Die Ausübung sportlicher Aktivitäten sowie der Körperkultur ist ohne Distanz und Maske erlaubt, wenn diese Aktivitäten in einer Gruppe von maximal 10 Personen ausgeführt werden.

Übersteigt die Gruppe die Anzahl von 10 Personen, die eine sportliche oder körperkulturelle Aktivität ausüben, muss ein Abstand von mindestens zwei Metern zwischen den verschiedenen Teilnehmern eingehalten werden.

Diese Einschränkungen gelten nicht für Gruppen, an denen nur geimpfte, genesene oder testnegative Personen teilnehmen.

Die Sportanlagen müssen eine Mindestfläche von zehn Quadratmetern pro Teilnehmer aufweisen.

Voraussetzung für die Teilnahme an Sportwettkämpfen ist, dass jeder Athlet und jedes Athletenbetreuungspersonal einen negativen Vor-Ort-Selbstdiagnosetest auf SARS-CoV-2 einreicht.

Geimpfte, genesene oder negative Personen sind davon befreit, einen Selbstdiagnosetest auf SARS-CoV-2 vor Ort durchführen zu lassen.

Musikalische Aktivitäten:

Die Ausübung von musikalischen Aktivitäten ist ohne Maskenpflicht oder Distanz erlaubt, wenn die Anzahl von 10 Personen nicht überschritten wird.

Maximal 50 Personen dürfen sich zwecks Ausübung einer musikalischen Aktivität im Innern sowie außerhalb eines Raumes unter der Voraussetzung versammeln, dass eine permanente Distanz von 2 Metern zwischen den verschiedenen Musikanten eingehalten wird.

Diese Einschränkungen gelten nicht, wenn die musikalische Aktivität unter das  „Covid-Check“-Programm fällt. 

Polizeikontrollen

Im Rahmen des Kampfes gegen die Ausbreitung des Virus überwacht die Polizei auch in dieser Phase den Respekt der gesetzlichen Bestimmungen.

Die Polizeipräsenz hat sowohl einen präventiven als auch einen repressiven Charakter und konzentriert sich auf zwei Schwerpunkte:

  • öffentliche Ansammlungen, bei denen die Polizei auch für die Einhaltung der öffentlichen Ordnung sorgt;
  • Hygienemaßnahmen im Gastronomiebereich.

Kontrollen in Lokalen können von Beamten in Zivil oder in Uniform gezielt im Rahmen ihrer regulären Missionen oder wenn gerufen durchgeführt werden. Sie konzentrieren sich nicht nur auf die Anwendung der  „Covid-Check“-Regelung durch den Betreiber, sondern auch auf die Einhaltung der anderen geltenden Hygienevorschriften.

Besonderes Augenmerk wird daher auf die Sensibilisierung und Überwachung von Organisatoren von Veranstaltungen und Verantwortlichen von Gastronomiebetrieben gelegt.

Kontrollen von Versammlungen finden sowohl im Rahmen der allgemeinen Überwachung des Territoriums und gewöhnlicher Patrouillen als auch bei angeforderten Einsätzen statt. Die Polizeipräsenz hat im Wesentlichen einen abschreckenden und präventiven Charakter. Sollte bei Veranstaltungen, in Betrieben oder bei anderen Gelegenheiten festgestellt werden, dass die gesetzlich vorgeschriebenen Maßnahmen nicht eingehalten werden, werden die Beamten entsprechend handeln.

Prinzipiell geht die Polizei deeskalierend vor. Wenn festgestellt wird, dass Situationen riskieren zu eskalieren und die öffentliche Ordnung stören oder eine reale Gefahr darstellen, wird die Polizei eingreifen.


“COVID-19”-MEASURES HAVE BEEN EXTENDED 

A new “Covid law” came into force on September 15, 2021 and remains in force until October 18, 2021.

In summary, the new law extends the main measures regarding the wearing of masks, gatherings, events (public or private) under the  "Covid Check" as well as the rules for restaurants and cafés that do not apply the  "Covid Check" regime.

Summary of the measures

Limitation to 10 people who can come from different households and who can be hosted in one's own home without any distancing or masking requirements except for private gatherings under the  "Covid Check" regime;

Private individuals can opt for the  "Covid Check" regime;

Restaurants and bars can accommodate 4 customers per table indoors and 10 customers per table outdoors (under certain conditions).

Activities in restaurants and bars

Bars and restaurants may receive guests indoors as well as on their terrace in respect of the following regulations:

On terraces:

  • Only seating is allowed.
  • With the exception of take-away, drive-through and home delivery services, consumption at the table is mandatory for the customer.
  • A maximum of 10 persons may sit at each table (unless the persons come from the same household or live under the same roof).
  • Wearing a mask is compulsory for staff who are in direct contact with guests.
  • Wearing a mask is mandatory for guests when they are not seated at the table.
  • Tables must be at least 1.5 metres apart or separated by a physical barrier.

Inside:

  • Only seating is allowed.
  • With the exception of take-away, drive-through and home delivery services, consumption at the table is mandatory for the customer.
  • A maximum of 4 persons may sit at each table (unless the persons come from the same household or live under the same roof).
  • Wearing a mask is compulsory for staff who are in direct contact with guests.
  • Wearing a mask is mandatory for guests when they are not seated at the table.
  • Tables must be at least 1.5 metres apart or separated by a physical barrier.
  • These regulations also apply to bars or restaurants belonging to hotels or other accommodation.
  • The conditions do not apply when establishment opt for the “Covid Check” regime.

Measures for commercial activities

In order to avoid gatherings, shopping centres with a surface area of 400 m2 or more and which have a shopping mall will have to submit a health protocol that needs to be validated by the Department of Health.

Public and private gatherings

Masks must be worn in all circumstances for activities open to a circulating public and taking place in an enclosed area, except for activities taking place under the  "Covid Check" regime.

Any gathering of more than ten and up to and including fifty people is subject to the condition that people wear masks and maintain a minimum distance of two metres.

However, the requirement to maintain a minimum distance of two metres does not apply to people who are members of the same household or who are cohabiting, or to groups of people consisting of no more than four people.

For gatherings between 51 and 300 people, a mask must be worn and there must be assigned seats with a minimum distance of two meters in between.

Gatherings exceeding the number of 300 persons are prohibited with one exception. This does not apply to the freedom to demonstrate or to markets that take place outside. Wearing a mask is compulsory at all times.

Persons exercising their professional activities or those who are at home in the course of exercising visiting rights or alternating residences are not counted.

The conditions listed do not apply when the gatherings are held under the  "Covid Check" regime.

The obligation to be assigned seats does not apply to the exercise of the freedom to demonstrate, funerals or markets.

Events whose sanitary concept has been previously checked and validated by the Department of Health may gather more than 300 people, without exceeding the maximum number of two thousand people.

Wearing a mask is compulsory for passengers in public transport (except for the driver when an interpersonal distance of two meters is respected or a separation panel separates the driver from the passengers).


Measures concerning musical and sports activities

Sports activities

The practice of sports and physical fitness activities is permitted without the obligation of physical distancing and the wearing of a mask, provided it is carried out individually or in a group of no more than 10 people.

If the group exceeds the number of 10 persons practising a sport or physical culture activity, a physical distance of at least two metres must be maintained between the different actors.

These restrictions do not apply to groups involving only vaccinated, recovered or test-negative persons.

The sports facilities must be at least 10 m2 per person practising a sport or physical culture activity.

The practice of musical activities is allowed without the obligation of physical distancing and wearing a mask, provided that it is practised individually or in a group of no more than four people.

Participation in sports competitions is subject to each athlete submitting a negative on-site self-diagnostic test for SARS-CoV-2.

Persons who have been vaccinated, recovered or tested negative are exempted from the requirement for an on-site self-diagnostic test for SARS-CoV-2.

Musical activities

Musical activities are permitted without the need for physical separation and masks, provided that they are performed individually or in a group of no more than ten people.

A maximum of fifty persons may gather to perform a musical activity simultaneously in an establishment hosting music ensembles or in the open air, provided that a physical distance of at least two metres is maintained between the different musical actors at all times.

These restrictions do not apply where the activity takes place under the "Covid Check" regime.

Police controls :

As part of the fight against the spread of the virus, the police continues to monitor the application of the legal dispositions during this phase of the sanitary crisis.

The police presence has both a preventive and a repressive character and focuses on two priorities:

  • public gatherings, where the police also ensures that public order is respected
  • sanitary measures in the “Horeca” sector.

Controls can be carried out either by plainclothes or uniformed officers in a targeted manner, as part of their regular duties or if interventions are explicitly requested. They do not only focus on the application of the  "Covid Check" regime by the managers, but also on the compliance with the other sanitary regulations in force.

Particular attention is therefore paid to raising awareness and monitoring organisers of events and managers of the “Horeca” sector.

Controls of gatherings take place both in the context of the general surveillance of the territory and ordinary patrols and during requested interventions. The police presence is essentially dissuasive and preventive. If at events, in establishments or on other occasions, legal measures are not being respected, the officers will act accordingly.

In general, the approach of the police is to de-escalate a situation. If it is found that situations are likely to escalate and disturb public order or pose a real and certain risk, the police will intervene.

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