Prolongation des dispositions dans le cadre de la « Loi-Covid »

Une nouvelle loi « Covid » est entrée en vigueur le 19 octobre 2021 et reste applicable jusqu’au 18 décembre 2021.

En résumé, plusieurs modifications au régime « CovidCeck » ont été apportés. 

Ainsi, seuls les tests antigéniques rapides certifiés par des professionnels de santé (à l’exception des tests réalisés dans le cadre de l’enseignement) sont admis à partir du 1 novembre 2021. Les autotests rapides resteront cependant aussi possibles pour pouvoir entrer dans les établissements hospitaliers ou les établissements pour personnes âgées.

L’âge à partir duquel les enfants sont soumis au régime Covid check est relevé de six ans à douze ans et deux mois. Concernant le secteur HORECA, le régime « CovidCheck » reste optionnel pour les terrasses mais devient obligatoire pour l’intérieur des établissements à partir du 1. Novembre 2021..

Finalement, la limite maximale de personnes lors de rassemblements dans le cadre du régime « CovidCheck » est portée à 2.000 personnes.  

Résumé des principales dispositions

  • Faculté pour les chefs d’entreprise ou d’administration de placer tout ou partie de leur entreprise ou administration sous le régime « CovidCheck »
  • Seuls les tests antigéniques rapides certifiés par des professionnels de santé (à l’exception des tests réalisés dans le cadre de l’enseignement) sont admis à partir du 1 novembre 2021.
  • Régime « CovidCheck » en terrasse pour le secteur HORECA reste optionnel
  • Régime « CovidCheck » obligatoire à l’intérieur des établissements HORECA à partir du 1 novembre 2021
  • Possibilité de rassemblements jusqu’à deux mille personnes dans le cadre d’activités qui se déroulent sous le régime « CovidCheck »

Activités de restauration et de débit de boissons 

Les bars et restaurants peuvent accueillir du public tant à l’intérieur qu’en terrasse en respectant les conditions suivantes :

En terrasse :

  • ne sont admises que des places assises ;
  • chaque table ne peut accueillir qu’un maximum de dix personnes sauf lorsque les personnes font partie d’un même ménage ou cohabitent ;
  • les tables placées côte à côte sont séparées d’une distance d’au moins 1,5 mètres ou en cas de distance inférieure, par une barrière ou une séparation physique permettant de limiter le risque d’infection ;
  • le port d’un masque est obligatoire pour le client lorsqu’il n’est pas assis à table ;
  • le port du masque est obligatoire pour le personnel en contact direct avec le client ;
  • hormis les services de vente à emporter, de vente au volant et de livraison à domicile, la consommation à table est obligatoire pour le client.

Ces conditions ne s’appliquent pas lorsque l’exploitant de l’établissement de restauration et de débit de boissons opte pour le régime « CovidCheck ».

À l’intérieur des établissements :

 À l’intérieur des établissements de restauration et de débit de boissons, les clients et l’ensemble du personnel de l’établissement concerné sont soumis au régime Covid check sans qu’il n’y ait lieu à notification préalable. Ces dispositions entrent en vigueur le 1 novembre 2021.

Ces dispositions valent aussi pour les restaurants et bars des établissements d’hébergement.

Réglementations concernant les activités économiques

Afin d’éviter des rassemblements, les centres commerciaux dont la surface est égale ou supérieure à 400 m2 et qui sont dotés d’une galerie marchande devront disposer d’un protocole sanitaire accepté par la Direction de la santé.

Rassemblements publics et privés

  • Le port du masque est obligatoire en toutes circonstances pour les activités ouvertes à un public qui circule et qui se déroulent en lieu fermé, sauf pour les activités qui se déroulent sous le régime « Covid Check ».
  • Tout rassemblement de plus de dix et jusqu’à cinquante personnes incluses est soumis à la condition que les personnes portent un masque et observent une distance minimale de deux mètres.
  • L’obligation du respect d’une distance minimale de deux mètres ne s’applique toutefois pas aux personnes qui font partie du même ménage ou qui cohabitent ni à des groupes de personnes composés de quatre personnes au maximum.
  • Tout rassemblement qui met en présence entre cinquante et un et deux mille personnes incluses est soumis à la condition que les personnes portent un masque et se voient attribuer des places assises en observant une distance minimale de deux mètres.
  • L’obligation du respect d’une distance minimale de deux mètres ne s’applique toutefois pas aux personnes qui font partie du même ménage ou qui cohabitent ni à des groupes de personnes composés de quatre personnes au maximum.
  • Ne sont pas pris en compte pour le comptage, les personnes qui se trouvent au domicile dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles ni celles qui se trouvent au domicile dans le cadre de l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement ou dans l’exercice des résidences alternée.

Les conditions énumérées ne s’appliquent pas lorsque les rassemblements se déroulent sous le régime « Covid Check ».

  • L’obligation de se voir assigner des places assises ne s’applique ni dans le cadre de l’exercice de la liberté de manifester, ni aux cérémonies funéraires ou religieuses ayant lieu à l’extérieur, ni aux marchés.
  • Tout rassemblement au-delà de deux mille personnes est interdit. Les interdictions ne s’appliquent ni à la liberté de manifester, ni aux marchés à l’extérieur, ni aux transports publics. Le port du masque est obligatoire à tout moment.
  • Ne sont pas pris en considération pour le comptage de ces deux mille personnes, les acteurs cultuels, les orateurs, les sportifs et leurs encadrants, ainsi que les acteurs de théâtre et de film, les musiciens et les danseurs qui exercent une activité artistique et qui sont sur scène.
  • Ne sont pas visés par l’interdiction les événements accueillant plus de deux mille personnes lorsqu’ils font l’objet d’un protocole sanitaire à accepter préalablement par la Direction de la santé.
  • Le port du masque est obligatoire en toutes circonstances dans les transports publics (sauf pour le conducteur lorsqu’une distance interpersonnelle de deux mètres est respectée ou un panneau de séparation le sépare des passagers).

Mesures concernant les activités sportives et musicales

Toute activité occasionnelle et accessoire de restauration et de débit de boissons est interdite autour d’une activité ou manifestation sportive ou musicale, sauf si l’activité occasionnelle et accessoire de restauration et de débit de boissons a lieu dans le cadre ou à l’occasion d’une activité ou manifestation sportive sous le régime « Covid Check ».

Activités sportives :

  • La pratique d’activités sportives et de culture physique est autorisée sans obligation de distanciation physique et de port de masque, à condition d’être exercée individuellement ou dans un groupe ne dépassant pas le nombre de dix personnes.
  • Si le groupe dépasse le nombre de dix personnes pratiquant une activité sportive ou de culture physique, une distanciation physique d’au moins deux mètres ou l’obligation du port du masque doit être respectée entre les différents acteurs sportifs ou de culture physique.
  • Les installations sportives doivent disposer d’une superficie minimale de dix mètres carrés par personne exerçant une activité sportive ou de culture physique.
  • La participation aux compétitions sportives n’est ouverte qu’aux sportifs et encadrants qui présentent un certificat de vaccination, de rétablissement, resp. (à partir du 1 novembre 2021) un test antigéniques rapide certifié valable. Les sportifs de moins de 12 ans participant à une compétition sportive sont exemptés de produire de tels certificats.

Les restrictions prévues ne s’appliquent pas lorsque la pratique d’activités sportives et de culture physique se déroulent sous le régime « CovidCheck ».

Activités musicales :

  • La pratique d'activités musicales est autorisée sans obligation de distanciation physique et de port de masque, à condition d'être exercée individuellement ou dans un groupe ne dépassant pas le nombre de dix personnes.
  • Un maximum de cinquante personnes peut se rassembler pour pratiquer simultanément une activité musicale au sein d'un établissement accueillant des ensembles de musique ou en plein air à condition de respecter, de manière permanente, une distanciation physique d'au moins deux mètres entre les différents acteurs musicaux.

Ces restrictions ne s’appliquent pas lorsque l’activité musicale se déroule sous le régime « Covid Check ».

Contrôles de la Police

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, la Police contrôle durant cette phase de la crise sanitaire l'application des nouvelles dispositions légales en vigueur depuis le 1er novembre 2021 et notamment le régime Covid Check.

La présence policière a aussi bien un caractère préventif que répressif et se concentre essentiellement sur le secteur Horeca et évènementiel, ceci particulièrement durant les weekends.

Les contrôles d'établissements se font aussi bien de manière ciblée que dans le cadre des missions ordinaires.

 

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