Nouvelles dispositions dans le cadre de la « Loi-Covid »

Une nouvelle loi « Covid » est entrée en vigueur le 12 décembre 2021 et reste applicable jusqu’au 28 février 2022 inclus.

En résumé, quelques modifications ont été apportées au délai de validité des certificats de vaccination dans le cadre du régime « CovidCheck » 2G+ et à la durée d’isolement.

Ainsi, les certificats de vaccination ne sont valides que pendant 9 mois (270 jours) à compter à partir de la dernière dose lors d’une première vaccination. La validité des certificats des personnes ayant reçu une dose de rappel (« booster ») reste illimitée.

Lors du régime « CovidCheck » 2G+, les peronnes dont le schéma vaccinal complet (sans dose de rappel) date de moins de 6 mois (180 jours), les personnes rétablies dont le certificat a également une durée de validité de 180 jours et les personnes ayant reçu une dose de rappel sont exemptés de l’obligation de faire un test antigénique rapide SARS-CoV-2 réalisé sur place.

Résumé des principales dispositions

Activités de restauration et de débit de boissons

  • L’accueil de clients dans des établissements de restauration et de débit de boissons est soumis au régime « CovidCheck » 2G+.  Ainsi, un certificat de schéma vaccinal complet ou de rétablissement avec code QR est obligatoire
  • En outre, les clients qui remplissent les deux conditions doivent effectuer un test antigénique rapide SARS-CoV-2 sur place. Les personnes dont le schéma vaccinal complet date de moins de 6 mois, les personnes rétablies dont le certificat a une durée de validité de 180 jours et les personnes ayant reçu une dose de rappel sont exemptés de l’obligation de faire un test antigénique rapide SARS-CoV-2 réalisé sur place.
  • Le personnel ou l'exploitant d'un tel établissement sont soumis au régime « CovidCheck » 3G. Contrairement aux clients, ils peuvent se prévaloir d'un certificat de test afin d'accéder à l'établissement.
  • Les restaurants, bars et cafés doivent fermer leurs portes à 23 heures.
  • En cas d’application du régime « CovidCheck », l’exploitant de l’établissement ou l’organisateur du rassemblement, de la manifestation ou de l’événement est tenu de demander une pièce d’identité à la personne qui lui présente un certificat de vaccination ou de rétablissement afin de s’assurer que l’identité mentionnée sur le certificat présenté et celle figurant sur la pièce d’identité sont identiques.
  • Pour faciliter les vérifications effectuées dans le cadre du « CovidCheck », tout exploitant ou organisateur peut tenir une liste des personnes vaccinées ou rétablies lorsque celles-ci accèdent régulièrement à un établissement donné ou participent régulièrement à des activités ou événements soumis au régime « CovidCheck ». L’inscription sur cette liste doit être volontaire. 
  • Les personnes âgées de moins de douze ans et deux mois sont exemptées de la présentation des certificats nécessaires lors de l’application du régime « CovidCheck ».
  • Les personnes titulaires d'un certificat de contre-indication à la vaccination doivent, dans tous les cas, présenter leur certificat et un certificat de test ou le résultat négatif d'un test autodiagnostique servant au dépistage du SARS-CoV-2, réalisé sur place. 

Rassemblements publics et privés

  • Les rassemblements privés au domicile de plus de 10 personnes peuvent être organisés sous le régime « CovidCheck » 3G notifié au préalable.
  • Les rassemblements de 11 à 20 personnes peuvent se dérouler sous le régime « CovidCheck » 2G+ respectivement sous condition qu’une distance interpersonnelle de 2 mètres ainsi que le port du masque sont respectés.
  • Les rassemblements de plus de 20 à 200 personnes sont soumis au régime « CovidCheck » 2G+ soit à l’obligation de porter un masque et de se voir attribuer des places assises en observant une distance minimale de deux mètres, sauf pour les rassemblements ayant lieu à des fins de manifester, les marchés à l’extérieur et les transports publics.
  • Tout rassemblement au-delà de 200 personnes est interdit sauf s’il fait l’objet d’un « protocole sanitaire » validé préalablement par la Direction de la santé.

Activités sportives et culturelles

  • La pratique d'activités culturelles est autorisée sans obligation de distanciation physique et de port du masque, à condition d'être exercée individuellement ou dans un groupe de 10 personnes maximum.
  • Au-delà de 10 personnes pratiquant simultanément une activité culturelle, le régime « CovidCheck » 2G+ s'applique.
  • Les activités sportives exercées en groupe de plus de 10 personnes sont soumises obligatoirement au régime « CovidCheck » 2G+.
  • Une exception pour les entraînements consiste pour:

o   les sportifs, juges et arbitres âgés entre 12 ans et 2 mois et moins de 19 ans, relevant d'un club affilié ou d'une fédération sportive agréée ;

o   les sportifs et les encadrants liés par un contrat de travail, à un club affilié ou à une fédération sportive agréée et exerçant leur activité à titre principal et régulier ou, d'une manière générale, les sportifs ou encadrants affiliés, à titre principal, en tant que tels à la sécurité sociale.

Pour plus de détails à ce sujet, veuillez aussi consulter le site du ministère de la Santé ainsi que le texte de loi correspondant.

Contrôles de la Police

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, la Police contrôle durant cette phase de la crise sanitaire l'application des nouvelles dispositions légales en vigueur et notamment le régime « CovidCheck » et les heures de fermeture pour les établissements de restauration et de débit de boissons qui doivent désormais fermer à 23 heures.

La présence policière a aussi bien un caractère préventif que répressif et se concentre essentiellement sur le secteur Horeca et évènementiel, ceci particulièrement durant les weekends.

Les contrôles d'établissements se font aussi bien de manière ciblée que dans le cadre des missions ordinaires.

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