Violences sexuelles à l'égard des enfants

Comment la Police ou le Parquet peuvent-ils être saisis en cas de violences sexuelles à l’égard d’un enfant?

Un abus sexuel peut-être signalé:

  1. par une plainte déposée à la Police ou au Parquet,
  2. par un signalement d’un tiers à la Police ou au Parquet,
  3. par des rumeurs sur des soupçons d’abus parvenus à la Police qui mène une enquête préliminaire ou au Parquet qui ordonne une enquête policière préliminaire.

Différentes sortes d’enquêtes sont possibles!

  • Enquête préliminaire: soit sur instruction du Procureur d’État, soit d’office, avec à la fin de l’enquête, un rapport au Parquet, qui décidera des suites à donner.
  • Enquête en cas de flagrant délit (24 heures au Luxembourg): les enquêteurs qui ont le grade d’officier de police judiciaire ont entre autre le droit de procéder à des perquisitions, des saisies et avec autorisation ou sur ordre du Procureur, à des arrestations.

Après une enquête préliminaire ou après une enquête en cas de flagrant délit, le Juge d’instruction, sur réquisitoire du Procureur d’État, ouvre une information et ordonne par le biais d’une commission rogatoire aux officiers de police judiciaire d’exécuter tous les actes nécessaires.

Par quel service de police ces affaires sont-elles traitées?

En principe, chaque policier pourrait enquêter ces affaires, mais en règle générale, les affaires d’abus sexuels sont traitées par un agent d’un Service de Recherche et d’Enquête Criminelle (SREC), où certains policiers sont spécialisés en matière de protection de la jeunesse, ou par la section Protection de la Jeunesse du Service de Police Judiciaire (SPJ).

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