Campagne sécurité routière mai 2016

Grand-Duché

Dans le cadre de sa campagne mensuelle de sécurité routière, la Police Grand-Ducale procédera du lundi, 16 mai au dimanche, 22 mai 2016 inclus, à des contrôles des papiers de bord de toutes catégories de véhicules.

Dans ce contexte, il est rappelé aux automobilistes qu'ils doivent être en possession de leur permis de conduire, de l'attestation d'assurance, du certificat d'immatriculation ainsi que la vignette fiscale valable. En cas d'infraction, les articles suivants seront appliqués :

A 070 - 01 : Défaut d'exhiber un permis de conduire valable (24 €)
A 070 - 03 : Défaut d'exhiber un carnet de stage valable (24 €)
A 070 - 09 : Défaut d'exhiber une attestation d'assurance valable (24 €)

Dans le cadre de la campagne, la Police Grand-Ducale accordera aussi une attention particulière au phénomène des résidents luxembourgeois circulant avec des véhicules immatriculés à l'étranger au-delà des périodes légales. Voici un des articles en question :

Article 7:

(1) Sans préjudice des dispositions prévues aux paragraphes 2, 3 et 4, tout véhicule routier appartenant à ou étant detenu par une personne physique qui a sa résidence normale au Luxembourg ou appartenant à ou étant détenu par une personne morale qui y a son siège social ne peut être mis en circulation sur la voie publique au Luxembourg qu’à condition d’y avoir été dûment immatriculé et d’être couvert par un certificat d’immatriculation valable.

(4) Lorsqu’une personne physique, qui établit sa résidence normale au Luxembourg, ou lorsqu’une personne morale, qui établit son siège social au Luxembourg est propriétaire ou détenteur d’un véhicule immatriculé à son nom dans un autre pays ou qu’elle bénéficie, dans des circonstances autres que celles visées au paragraphe 2, de la mise à disposition d’un véhicule immatriculé dans un autre pays au nom d’une personne qui n’a pas sa résidence normale ou son siège social au Luxembourg, elle doit se conformer aux dispositions du paragraphe 1er dans un délai de six mois, à compter du jour de l’établissement de la résidence normale ou du siège social au Luxembourg.

Le 3e volet de la campagne vise la sécurité des conducteurs de deux-roues motorisés. 

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