Campagne de sécurité routière - Janvier 2017

Dans le cadre de la campagne mensuelle de sécurité routière, la Police Grand-Ducale procédera du 23 au 29 janvier à des contrôles relatifs aux papiers de bord de toutes catégories de véhicules.

Il s’est notamment avéré dans le cadre de l’analyse des statistiques du système de contrôle et de sanction automatisés que plus que 900 procès-verbaux ont dû être rédigés en 2016 suite aux infractions en relation avec les documents de bord.

Dans ce contexte, il est rappelé aux automobilistes qu’ils doivent obligatoirement être en possession de leur permis de conduire, de l’attestation d’assurance, du certificat d’immatriculation ainsi que de la vignette fiscale valable. En cas d’infraction, les articles suivants du Code de la route seront appliqués:

  • A 070 – 01: Défaut d'exhiber un permis de conduire valable (24 €)
  • A 070 – 03: Défaut d'exhiber un carnet de stage valable (24 €)
  • A 070 – 09: Défaut d'exhiber une attestation d'assurance valable (24 €)
  • A 097 – 01 : Usage d'un véhicule non couvert par une vignette fiscale valable, un certificat fiscal valable ou un volet valable de la feuille du carnet de contrôle dûment rempli (74€)

En complément à ces contrôles, la campagne du mois de janvier visera encore une fois la bonne lisibilité ainsi que le bon état général des plaques d’immatriculation. Dans ce contexte, l’article suivant s’applique :

  • K 027-01 : Lisibilité défaillante d'une plaque d'immatriculation ou d'identité (49 €)
Dernière mise à jour