Radars fixes et mobiles

2016-csa-annonce-fr

Le système de contrôle et de sanction automatisés (CSA) vise dans une première phase à faciliter la constatation, sans interception des véhicules, du non-respect des vitesses (Art. 139 du Code de la route).

À l'heure actuelle, 2 systèmes sont déployés:

  • un système d’appareils fixes installés le long des axes routiers,
  • un système d’appareils mobiles à utiliser sur le réseau non couvert par les radars fixes.

L'objectif final de la mise en place du CSA est d'identifier le véritable auteur d'une infraction qui constitue une menace grave pour la sécurité des usagers de la route, donc le conducteur du véhicule au moment où l'infraction est commise, et de le sanctionner en conséquence. Ce n'est que dans l'hypothèse où ce dernier ne peut pas être recherché que le titulaire du certificat d'immatriculation reste redevable pécuniairement de l'amende encourue, et, le cas échéant, perd des points sur son permis de conduire.

Une fois le propriétaire ou le détenteur du véhicule en infraction identifié, ce dernier est informé par voie postale qu'il est redevable du paiement d'un avertissement taxé ou qu'il est convoqué au cas où l'infraction constatée donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal.

La photo prise par le radar ainsi que les données à caractère personnel peuvent être consultées auprès du Centre National de Traitement.

Paiement des avertissements taxés

Régler les avertissements taxés résultant d'une infraction constatée lors d'un contrôle automatisé tel que prévu par la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisésau profit de la Police grand-ducale avec votre carte de crédit (Visa ou MasterCard) sur le site www.csa.public.lu

Dernière mise à jour