Graffiti et vandalisme

Illégal = ça m’est égal?

Cette équation ne vaut que pour celui qui ne s’est pas fait prendre!

Les graffiti illicites sont des délits et le responsable est dans l’obligation de supporter les dommages et intérêts! Beaucoup de ces délits sont instruits!

La facture du sinistré s‘ajoute au jugement du tribunal des mineurs. Si les victimes obtiennent un titre de dette auprès du tribunal, le tagueur peut être prié de passer à la caisse sur une durée de 30 ans pour réparer les dégâts occasionnés!

Est-il interdit de taguer?

Oui! Partout où les propriétaires n’ont pas donné leur accord préalable!

Quelles sont les conséquences d’avoir tagué illégalement?

  • Amende, peine de prison, travaux d’intérêt public.
  • Mais surtout: dédommagement des victimes!

Dernière mise à jour