Fonds pour la sécurité intérieure

Dans le cadre du programme général européen « Solidarité et gestion des flux migratoires », le « Fonds pour la sécurité intérieure (ISF) » a été mis en place pour la période 2014-2020.

Ce fonds soutiendra la gestion des frontières extérieures et des visas, avec un financement à hauteur de 2,8 milliards d'euros jusque 2020. Un milliard et demi sera consacré aux programmes nationaux, 791 millions soutiendront la gestion des flux migratoires au sein des frontières extérieures de l'UE, 154 millions seront consacrés au régime de transit spécial, et 264 millions aux actions de l'Union, à l'aide d'urgence et à l'assistance technique.

Les fonds sont utilisés pour mettre en place les infrastructures et les systèmes nécessaires aux points de passage frontaliers et à la surveillance des frontières. Ils financent également les systèmes informatiques requis pour le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) ainsi que des mesures visant à assurer une gestion efficace des flux migratoires, des traitements des demandes de visa et de la coopération consulaire.

Le montant de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises s'élevait à un millard d'euros pour les sept années. Les principaux objectifs de cet outil sont la prévention de la criminalité, la lutte contre la criminalité transfrontalière, grave et organisée, notamment le terrorisme, et le renforcement de la coopération entre les autorités répressives aux niveaux national et européen.

Sur le plan national, la gestion de ce nouveau fonds a été confiée à la Police Grand-Ducale. Il prévoyait une enveloppe d’approximativement 7 millions EUR à disposition du Luxembourg dans le cadre d’un système de cofinancement de son programme national pluriannuel en matière de sécurité intérieure et de sécurité des frontières extérieures. Cette enveloppe a été répartie comme suit : environ 5 mio. pour la gestion des frontières extérieures et 2 mio. pour la coopération policière, la prévention et la répression de la criminalité ainsi que la gestion des crises. Au jour d’aujourd’hui, ces montants ont considérablement changé, notamment pour la partie gestion des frontières qui est passée de 5 à environ 16 mio. d’euros et la partie coopération policière qui est passée de 2 mio. à 2,4 mio. d’euros. 

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