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Unité Information Passagers – Protection des données
Mention légale relative au traitement des données des dossiers passagers dans le cadre de la prévention et de la répression du terrorisme et de la criminalité grave
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Protection of individuals with regard to the processing of personal data in the Schengen Information System (SIS)
The Schengen Information System (SIS) was implemented as a search system for persons and objects by the Convention implementing the Schengen Agreement of 19 June 1990.
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La protection des personnes à l’égard du traitement de données à caractère personnel dans le cadre du Système d’information Schengen (SIS)
Le Système d’information Schengen (SIS) a été instauré par la Convention d’application des accords de Schengen du 19 juin 1990 comme un système de recherche de personnes et d’objets afin de compenser la suppression des contrôles aux frontières intérieures...
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Législation
Cette rubrique propose les principaux textes de lois et règlements applicables aux situations couramment rencontrées par le citoyen.
