La Chambre des Députés a adopté la loi sur la Police grand-ducale

Communiqué par: ministère de la Sécurité intérieure

En date du 12 juin 2018, la Chambre des Députés a adopté le projet de loi relatif à la réforme de la Police Grand-Ducale. La réforme concerne principalement 5 volets : l’organisation de la direction générale de la police, l’organisation territoriale, l’organisation de la police judiciaire, les moyens légaux de la police administrative et les ressources humaines de la Police. La réforme a été réalisée sous forme d’un processus participatif au sein de la Police en impliquant l’ensemble des acteurs concernés.

La réforme a pour but d’introduire la consécration de la philosophie de la police de proximité comme mission de tout policier. La réforme réduit le nombre de régions de six à quatre (Région Capitale, Région Nord, Région Sud-Ouest et Région Centre-Est). Les régions correspondent aux arrondissements judiciaires. Cette réorganisation territoriale a pour but d’augmenter la disponibilité de la Police pour le citoyen et de garantir une présence accrue des patrouilles sur le terrain. Ainsi 13 commissariats travailleront 24h/24, une partie des commissariats travailleront, quant à eux, du lundi au vendredi de 7.00 à 21.00 heures, avec possibilité de prendre rendez-vous.

Avec cette réforme sera en outre créé un service de police judiciaire national avec trois services décentralisés permettant une lutte coordonnée contre la criminalité au Grand-Duché. Présidé par le procureur général d’Etat et composé paritairement des autorités judiciaires et de membres de la direction de la Police, un comité d’accompagnement des missions de police judiciaire a notamment comme attribution de fixer l’orientation générale du travail du service de police judiciaire, d’établir des priorités stratégiques en relation avec les missions de police judiciaire et d’assurer une mise en œuvre uniforme de la politique relative à la lutte contre la criminalité au niveau national.

La réforme met également à disposition de la Police un certain nombre de moyens dans le domaine de la police administrative afin de pouvoir agir de manière plus efficace contre les troubles à la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. Parmi ces mesures figurent notamment, dans certaines situations, des contrôles d’identité, des fouilles, l’établissement d’un périmètre de sécurité, des fermetures temporaires d’établissement, des saisies ou encore des mises en détention administratives.

Au niveau des ressources humaines la réforme porte sur une meilleure gestion des ressources humaines au niveau du recrutement, de l’intégration, de la formation et de la gestion de la carrière. Par ailleurs de nouvelles carrières (A2 et B1) ont été créées au sein de la Police et les efforts substantiels réalisés ces dernières années au niveau du recrutement de policiers vont être poursuivis.

A l’issue du vote à la Chambre des Députés, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure Étienne Schneider a déclaré : « Moyennant une organisation plus efficace, une proximité renforcée ainsi que davantage de moyens techniques et personnels qui s’y ajoutent, cette réforme modernise les services de police et les adapte à la réalité de la société luxembourgeoise. Les commissariats se verront accorder davantage de moyens et surtout de ressources permettant une présence et une réactivité policière renforcées sur le terrain. Un meilleur service aux citoyens sera aussi garanti à travers des heures d’ouverture élargies des commissariats ou à travers davantage de présence des agents sur le terrain ».

 

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