Schutz personenbezogener Daten

Verarbeitung personenbezogener Daten durch die Polizei

Dans l’exécution de ses missions, la Police grand-ducale est amenée à procéder à des traitements de données à caractère personnel, tout en veillant au respect du cadre légal. Vous trouverez ci-après des informations relatives à la protection de vos données

Définitions :

  • « données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • « personne physique identifiable » : une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • « traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Base légale des traitements de données à caractère personnel effectuées par la Police :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, n’est pas le seul texte légal qui s’applique aux traitements des données à caractère personnel au sein de la Police.

Les traitements à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces sont régis par la loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale transposant en droit national la directive (UE) n° 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil, ci-après la loi du 1er août 2018.

La loi du 1er août 2018 couvre donc les traitements des données à caractère personnel effectués par la Police en rapport avec l’exécution de ses missions.

Les traitements effectués par la Police sont encore encadrés par les dispositions légales suivantes :

·       la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ;

·       le Code de procédure pénale ; 

·       le Code pénal ;

·       d’autres lois et règlements attribuant des missions particulières à la Police.

Les finalités du traitement

La Police traite les données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

1.    Prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces ;

2.    Vérification des antécédents d’une personne dans le cadre d’une mission de police judiciaire, de police administrative ou dans le cadre d’une autre mission légale de la Police ;

3.    L’appui aux enquêtes judiciaires par le biais d’analyses criminelles opérationnelles à la demande d’une autorité judiciaire ;

4.    L’appui à la définition et à la réalisation de la politique de sécurité intérieure par le biais d’analyses criminelles stratégiques ;

5.    L’exploitation des informations à des fins de recherches statistiques ;

6.    L’identification des membres de la Police en charge du dossier.

Les données à caractère personnel peuvent encore être traitées pour d’autres finalités, conformément à l’article 8 de la loi du 1er août 2018.

Les destinataires

Outre la Police grand-ducale, il s’agit notamment des autorités judiciaires, tel que prévu dans le Code de procédure pénale, ainsi que le cas échéant toute autre autorité conformément aux lois, règlements grand-ducaux et dispositions législatives européennes en vigueur.

Le responsable du traitement :

La Police grand-ducale représentée par son Directeur Général.

  • secgen@police.etat.lu

Le délégué à la protection des données:

Missions :

  • informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés qui procèdent au traitement sur les obligations leur incombant en vertu des dispositions de droit national et européen ;
  • contrôler le respect du cadre légal interne et européen en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s’y rapportant ;
  • dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l’analyse d’impact relative à la protection des données et vérifier l’exécution de celle-ci ;
  • coopérer avec l’autorité de contrôle ;
  • faire office de point de contact pour l’autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable, et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.

Le délégué à la protection des données tient dûment compte, dans l’accomplissement de ses missions, du risque associé aux opérations de traitement compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

Principes régissant le traitement de données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel doivent être :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La durée de conservation

La durée de conservation des données à caractère personnel dans le Fichier central est définie à l’article 43quinquies §9 et suivants de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale pour ce qui est du Fichier central.

Concernant les fichiers particuliers, la durée de conservation est fixée par le responsable du traitement en l’absence d’une disposition législative spécifique. Cette durée doit néanmoins respecter l’article 43quater §4 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale qui dispose ce qui suit : « (…) Les données qui relèvent des missions de police administrative ou de toute autre mission dont la Police est investie par la loi sont supprimées au plus tard au moment de la suppression des mêmes données dans la partie active du fichier central, sauf si une disposition légale spécifique prévoit une durée plus longue. Les données qui relèvent des missions de police judiciaire sont supprimées au plus tard au moment du transfert des mêmes données dans la partie passive du fichier central, sauf si une disposition légale spécifique prévoit une durée plus longue. »

Sécurité des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel sont traitées de façon à leur garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Bien évidemment, le personnel de la Police grand-ducale est soumis au secret professionnel et plus particulièrement au secret de l’enquête voire du secret de l’instruction et chaque membre du personnel n’a accès qu’aux seules données dont il a besoin pour l’accomplissement de sa tâche respective.

Contrôle du traitement de données à caractère personnel :

Le contrôle et la surveillance des traitements mis en œuvre par la Police grand-ducale sont exercés par des autorités de contrôle, instituées par l’article 51 du RGPD et les articles 39 et 40 de la loi du 1er août 2018, respectivement par l’article 3 de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.

Les autorités de contrôle veillent, d’une part, à ce que les traitements soient effectués conformément aux dispositions légales qui les régissent afin de protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques à l’égard du traitement et, d’autre part, à faciliter le libre flux des données à caractère personnel au sein de l’Union.

Pour ce faire, les autorités de contrôle peuvent obtenir accès aux données traitées. Elles peuvent procéder à des vérifications sur place et se faire communiquer tous renseignements et documents utiles à sa mission.
Elles peuvent aussi charger l’un de ses membres à procéder à des missions de contrôle spécifiques. Les autorités de contrôle font opérer les rectifications et radiations nécessaires.

Les missions des autorités de contrôle sont plus amplement détaillées dans l’article 57 du RGPD ainsi que dans l’article 42 de la loi du 1er août 2018.

Notification à l’autorité de contrôle et communication à la personne concernée d’une violation de données à caractère personnel :

La violation de données à caractère personnel est notifiée par le responsable du traitement à l’autorité de contrôle compétente, conformément à l’article 55 du RGPD et à l’article 29 de la LOI du 1er août 2018, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, le responsable du traitement communique cette violation à la personne concernée dans les meilleurs délais, à moins que cette communication n’est pas nécessaire selon l’article 34, paragraphe 3, du RGPD respectivement selon l’article 30, paragraphe 3, de la loi du 1er août 2018.

Vos droits :

Vous disposez des droits suivants, sous réserve des conditions prévues aux articles respectifs :

  • droit d’accès (article 15 du RGPD ; article 13 de la loi du 1er août 2018) : obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par la Police et, dans l’affirmative, l’accès auxdites données ainsi que d’autres informations, telles que les finalités ou les destinataires du traitement, de même qu’une copie de vos données faisant l’objet d’un traitement sous le RGPD ;
  • droit de rectification (article 16 du RGPD ; article 15 de la loi du 1er août 2018) : obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes respectivement faire compléter des données incomplètes ;
  • droit à l’effacement (article 17 du RGPD ; article 15 de la loi du 1er août 2018) : obtenir l’effacement de vos données personnelles si leur conservation n’est plus justifiée par un motif légitime.
  • droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD ; article 15 de la loi du 1er août 2018) : obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, sous les conditions prévues à l’article précité.
  • droit d’opposition (article 21 du RGPD ) : droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

La Police grand-ducale tient à vous informer que le RGPD ne s’applique pas aux données à caractère personnel des personnes décédées (considérant 27 du RGPD) ni aux personnes morales.

Exercice de vos droits :

A ce stade, la Police grand-ducale a retenu trois possibilités afin de permettre l’exercice des droits d’accès à l’information, à savoir par :

  • courrier ;
  • courriel ;
  • de préférence après prise de rendez-vous avec le délégué à la protection des données à la : Direction Générale de la Police, Cité Policière Grand-Duc Henri, Complexe A, rue de Trèves, L-2632 Luxembourg.

Les personnes concernées peuvent s’adresser au délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées reprises ci-dessous, sous condition du respect de la procédure de vérification d’identité, détaillée ci-après.

Procédure de vérification d’identité:

Conformément à l’article 12, paragraphe 6 du RGPD, et à l’article 11, paragraphe 5, de la loi du 1er août 2018, la Police grand-ducale doit disposer des garanties suffisantes afin de pouvoir établir avec certitude l’identité du demandeur d’informations et ce afin de ne pas nuire aux droits d’autrui. Il y a donc lieu de joindre impérativement aux demandes les documents suivants :

Pour une demande d’un particulier :

-       Une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Il y a lieu de noter que lorsque la personne réside à l’étranger, elle doit également joindre un certificat de résidence récent étant donné que la réponse sera envoyée par la voie postale.

Pour le compte d’un tiers :

-       Une copie d’une pièce d’identité de la personne concernée,

-       Une copie d’une pièce d’identité du tiers,

-       Une procuration autorisant le tiers à effectuer la demande.

Pour une demande d’un avocat :

-       Un mandat dûment signé par le mandant ainsi que de l’avocat,

-       Une copie d’une pièce d’identité du mandant,

-       Une copie d’une pièce d’identité de l’avocat.

La réponse sera adressée à l’adresse officielle à laquelle le demandeur est déclaré, avec possibilité de demander l’envoi de la réponse à une adresse du choix du demandeur.

Au cas où la réponse fournie par la Police grand-ducale ne satisfait pas le demandeur, celui-ci a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données, conformément à l’article 44 de la loi du 1er août 2018 en utilisant les coordonnées reprises ci-dessous :

Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
Service des réclamations
15, boulevard du Jazz,
L-4370 Belvaux

Sicherheitsmaßnahmen zum Schutz der Verarbeitung personenbezogener Daten

1) Rechtlicher Rahmen:

Die Sicherheitsmaßnahmen, die der für die Verarbeitung Verantwortliche zum Schutz der unter seiner Verantwortung durchgeführten Verarbeitung personenbezogener Daten ergreifen muss, sind in Artikel 28 des Gesetzes vom 1. August 2018 über den Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten in Strafsachen und im Bereich der nationalen Sicherheit sowie in Artikel 32 der VERORDNUNG (EU) 2016/679 DES EUROPÄISCHEN PARLAMENTS UND DES RATES vom 27. April 2016 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten, zum freien Datenverkehr und zur Aufhebung der Richtlinie 95/46/EG (Datenschutz-Grundverordnung) beschrieben.

2) Durchgeführte Risikoanalyse:

Die Großherzogliche Polizei hat eine Risikobewertung gemäß dem gesetzlichen Rahmen durchgeführt und die erforderlichen Maßnahmen zur Risikominimierung ergriffen.

Die Risikoanalyse ist ein Schlüsselelement der Informationssicherheit und wird als Teil der Verwaltung des Managementsystems für Informationssicherheit der Organisation durchgeführt. Die Risikoanalyse ermöglicht:

  • die Risiken im Zusammenhang mit der Informationssicherheit zu identifizieren ;
  • die identifizierten Risiken zu bewerten und einzuschätzen ;
  • unerwünschte Auswirkungen auf die Informationssicherheit zu ermitteln und zu begrenzen ;
  • Maßnahmen zu definieren und zu planen, die zur Bewältigung der Risiken durchgeführt werden sollen ;
  • die geplanten Maßnahmen umzusetzen ;
  • das Restrisiko zu akzeptieren ;
  • einen Ansatz zur kontinuierlichen Verbesserung der Informationssicherheit zu definieren und umzusetzen-

Da die Risikoanalyse die detaillierten technischen Maßnahmen enthält, kann sie nicht veröffentlicht werden, da die Kenntnis der Techniken, die zum Schutz der Verarbeitung personenbezogener Daten eingesetzt werden, natürlich die erste Information ist, über die eine böswillige Person verfügen muss, um sich unrechtmäßig Zugang zur Verarbeitung zu verschaffen.

Die von der Direktion „polizeiliche Technologien“ (PGD-DCRC-DTP) durchgeführte Risikoanalyse, Version 1.0. final vom 28. Oktober 2018, nachfolgend Risikoanalyse v.1.0 genannt, stellt die erste formalisierte Risikoanalyse der Informationssicherheit der Entität dar. Sie wurde mit dem Ziel durchgeführt, eine Bestandsaufnahme der aktuellen Situation der Entität in Bezug auf die Informationssicherheit zu erstellen. Jedes Risiko wurde sorgfältig mit den bekannten und erhaltenen Informationen der Mitarbeiter der verschiedenen Abteilungen und den Werten der Auswirkungen der Kriterien C (Vertraulichkeit), I (Integrität) und D (Verfügbarkeit), der Wahrscheinlichkeit (Probability) einer Bedrohung und der Qualifikation (Probability) einer Schwachstelle bewertet.

2.1.) Methodologie:

Die Großherzogliche Polizei hat den von der ANSSI empfohlenen Ansatz zur Risikoanalyse übernommen, bei dem es sich um eine Methode der Risikoanalyse handelt, die auf Informationen als zentralem Element der Überlegungen basiert (data-centric model). Für die Durchführung ihrer Risikoanalyse greift die Einrichtung auf das von CASES entwickelte Risikoanalysewerkzeug MONARC zurück, das auf der GovCloud-Plattform gehostet wird, die zuvor vom CTIE gemäß einer Vereinbarung mit der ANSSI für das Hosting des Monarc-Werkzeugs implementiert und von der ANSSI zur Verfügung gestellt wurde. Diese Entscheidung bringt den Vorteil mit sich, dass alle notwendigen Elemente für die Erstellung des Modells der Einheit als Grundlage für die Risikoanalyse sofort verfügbar sind, wobei die Bestandsobjekte (Vermögenswerte und Risikoszenarien) bereits vorkonzipiert und nach dem oben beschriebenen Ansatz strukturiert sind, was einen schnellen Start der Analyse und eine effiziente Durchführung ermöglicht.

Die Risikoanalyse v.1.0 fasst die Methode zusammen und stellt die Ergebnisse der Risikoanalyse dar, die mit MONARC in der Umgebung der Organisation durchgeführt wurde. MONARC wird von der internationalen Norm ISO/IEC 27005:2011 beeinflusst.

Referenzen

[1] ISO/IEC 27005 :2011, Management von Informationssicherheitsrisiken..

[2] http://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail?csnumber=56742 . Die ISO/IEC 27005 erklärt detailliert, wie die Risikobewertung und Risikobehandlung im Rahmen der Informationssicherheit durchzuführen ist

2.2.) Beschreibung der "Méthode Optimisée d’Analyse des Risques CASES" (MONARC):

MONARC basiert auf einer Sammlung von Risikomodellen, die Objekte mit Risikoszenarien für einzelne Vermögenswerte oder Gruppen von Vermögenswerten enthalten. Dieser Ansatz erleichtert das Management der häufigsten Risiken und führt zu mehr Objektivität und Effizienz. Da MONARC vollständig iterativ ist, können die Ergebnisse vertieft und an den Reifegrad jeder Einheit angepasst werden, indem die Granularität der Risikoszenarien erhöht wird.

Kontextualisierung

Dieser erste Schritt zielt darauf ab, den Kontext, die Herausforderungen und die Prioritäten des Unternehmens zu erfassen, das seine Risiken analysieren möchte.

Es geht darum, die wichtigsten Aktivitäten und kritischen Prozesse des Unternehmens zu identifizieren, um die Risikoanalyse auf die wichtigsten Elemente zu konzentrieren. Zu diesem Zweck wird ein Kick-off-Meeting mit dem Management und Schlüsselpersonen organisiert. Ziel ist es, herauszufinden, was die Einheit am Leben erhält und was sie zerstören könnte, Schlüsselprozesse, interne und externe Bedrohungen, organisatorische, technische und menschliche Schwachstellen zu identifizieren.

Kontextmodellierung

Diese Phase umfasst die Modellierung der Objektbäume. Die Vermögenswerte wurden in der vorherigen Phase definiert. Sie müssen nun detailliert und in einem Schema formalisiert werden, das ihre gegenseitigen Abhängigkeiten darstellt.

Die Auswirkungen werden auf der Ebene der primären Vermögenswerte (Informationen oder Dienstleistungen) definiert. Sekundäre Vermögenswerte erben die Auswirkungen des primären Vermögenswertes, mit dem sie verbunden sind (Objektbaum).

Es ist möglich, die Auswirkungen auf der Ebene der sekundären Vermögenswerte manuell zu ändern.

Risikobewertung und -behandlung

Bei der Bewertung werden Bedrohungen, Schwachstellen und Auswirkungen quantifiziert, um das Risiko zu berechnen.

Dazu sind qualitativ hochwertige Informationen über die genaue Plausibilität der Bedrohungen, die Leichtigkeit, mit der Schwachstellen ausgenutzt werden können, die potenziellen Auswirkungen usw. erforderlich. Daher ist es wichtig, sich auf Metriken zu verlassen, die von Experten validiert wurden.

Wenn bei der Risikobewertung ein Risiko ermittelt wird, das über dem akzeptablen Niveau liegt (Risikoakzeptanzraster), müssen Maßnahmen ergriffen werden, um dieses Risiko zu bewältigen und auf ein akzeptables Niveau zu senken.

Implementierung und Überwachung

Nach Abschluss der ersten Risikobehandlung muss eine Phase des kontinuierlichen Sicherheitsmanagements mit einer wiederkehrenden Überwachung und Kontrolle der Sicherheitsmaßnahmen eingeleitet werden, um diese nachhaltig zu verbessern.

In dieser vierten Phase kann die Sicherheit auch kontinuierlich optimiert werden, indem die Granularität der verwendeten Objekte erhöht bzw. der Umfang der Risikoanalyse erweitert wird.

3) Bewertung der Berater:

3.1.) Stärken:

  • Die Verpflichtung der Direktion DCRC, eine Risikoanalyse für die DTP-Abteilung durchzuführen, diese von den DTP-Mitarbeitern durchführen zu lassen und sich intern Kenntnisse und Fähigkeiten im Bereich der Informationssicherheit anzueignen.
  • Beauftragung eines Mitarbeiters der DTP-Abteilung mit der Untersuchung und Verwaltung des logischen Zugangs.
  • Die Ernennung eines DSB auf Ebene der Entität.

3.2.) Schwächen:

  • Die Dauer der Durchführung der Risikoanalyse. Die Risikoanalyse ist als eine Momentaufnahme der Situation der Einheit zu einem bestimmten Zeitpunkt zu betrachten, und eine lange Zeitspanne zwischen dem Beginn der Analyse und dem Ergebnis kann das Ergebnis durch zwischenzeitlich eingetretene Änderungen beeinflussen. Natürlich hängt die Dauer der Durchführung auch von der Verfügbarkeit des für die Risikoanalyse zuständigen Personals ab.

3.3.) Synthese:

Die Berater trafen auf motivierte Gesprächspartner und schätzten die Entschlossenheit der Direktion, die Bemühungen zur Verbesserung der Informationssicherheit innerhalb ihres Geltungsbereichs fortzusetzen.

Schengener Informationssystem (SIS)

Schutz von Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten im Rahmen des Schengener Informationssystems (SIS)

Einführung in das Schengener Informationssystem

Das Schengener Informationssystem (SIS) wurde durch das Übereinkommen zur Durchführung des Schengener Übereinkommen vom 19. Juni 1990 als Fahndungssystem für Personen und Sachen eingerichtet, um die Abschaffung der Kontrollen an den Binnengrenzen kompensieren und ein hohes Maß an Sicherheit im Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts der Europäischen Union zu gewährleisten. Das SIS basiert auf der

  • Verordnung (EU) 2018/1860 des Europäischen Parlaments und des Rates über die Nutzung des Schengener Informationssystems für die Rückkehr illegal aufhältiger Drittstaatsangehöriger,
  • Verordnung (EU) 2018/1861 des Europäischen Parlaments und des Rates über die Einrichtung, den Betrieb und die Nutzung des Schengener Informationssystems (SIS) im Bereich der Grenzkontrollen,
  • Verordnung (EU) 2018/1862 des Europäischen Parlaments und des Rates über die Einrichtung, den Betrieb und die Nutzung des Schengener Informationssystems (SIS) im Bereich der polizeilichen Zusammenarbeit und der justiziellen Zusammenarbeit in Strafsachen.

Das System nimmt also Ausschreibungen auf

Von Personen:

  • zur Bestätigung der "Rückkehr",
  • zur Einreise- oder Aufenthaltsverweigerung,
  • die zwecks Festnahme im Hinblick auf ihre Übergabe oder Auslieferung gesucht werden,
  • die vermisst werden,
  • zur Unterstützung in einem Gerichtsverfahren gesucht werden,
  • zum Zweck der verdeckten Kontrolle, der Ermittlungsanfrage oder der spezifischen Kontrolle gesucht werden,
  • die zum Zwecke der Identifizierung nach nationalem Recht gesucht werden,

Und Gegenständen:

  • zum Zweck der verdeckten Kontrolle, der Ermittlungsanfrage oder der spezifischen Kontrolle gesucht werden,
  • zur Beschlagnahme oder als Beweismittel in einem Strafverfahren.

Die Verarbeitung personenbezogener Daten:

Die Verarbeitung personenbezogener Daten erfolgt durch die zuständigen nationalen Behörden gemäß dem Gesetz vom 1. August 2018 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten in Strafsachen, mit dem die Richtlinie 2016/680 in nationales Recht umgesetzt wird, bzw. der EU-Verordnung 2016/679 (Datenschutz-Grundverordnung).

Verantwortlicher für die Verarbeitung

Die Großherzogliche Polizei, vertreten durch ihren Generaldirektor.

Der Datenschutzbeauftragte:

Zweck der Verarbeitung

Die Zwecke lauten wie folgt:

  • Verhütung, Aufdeckung, Untersuchung und Verfolgung von Straftaten oder Vollstreckung strafrechtlicher Sanktionen, einschließlich des Schutzes vor und der Abwehr von Gefahren für die öffentliche Sicherheit, 
  • Kontrolle an den Außengrenzen des Schengen-Raums,
  • Kontrolle der Einwanderung.

Empfänger oder Kategorien von Empfänger

Die nationalen Behörden der Schengen-Mitgliedstaaten, die in Artikel 34 der Verordnung 2018/1861 und in den Artikeln 44 bis 47 der Verordnung 2018/1862 aufgeführt sind, haben Zugang zum SIS und können daher als Empfänger angesehen werden.

Zusätzlich zu den genannten nationalen Behörden haben die Europäischen Agenturen Europol, Frontex und Eurojust gemäß den Artikeln 35 und 36 der Verordnung 2018/1861 und den Artikeln 48 bis 50 der Verordnung 2018/1862 Zugriff auf das SIS.

Dauer der Aufbewahrung

Personen- und Sachfahndungsausschreibungen werden nur so lange gespeichert, wie es für den verfolgten Zweck erforderlich ist.

Die oben genannten Verordnungen sehen unterschiedliche Fristen für die Überprüfung mit der Möglichkeit einer erneuten Ausschreibung vor.

Ausschreibungen von Personen, die einer verdeckten, einer Ermittlungs- oder einer spezifischen Kontrolle unterliegen, sowie bestimmte Kategorien vermisster Personen  sind grundsätzlich spätestens nach einem Jahr erneut zu prüfen.

Ausschreibungen von Personen zur Rückführung, zur Einreise- oder Aufenthaltsverweigerung, zur Unterstützung eines Gerichtsverfahrens und zur Identifizierung sind grundsätzlich spätestens nach drei Jahren zu überprüfen.

Ausschreibungen zwecks Verhaftung und Ausschreibungen nach bestimmten Kategorien vermisster Personen sind grundsätzlich spätestens nach fünf Jahren zu überprüfen.

Ausschreibungen zur Sachfahndung sind in der Regel spätestens nach Ablauf von zehn Jahren zu überprüfen.

Rechte des Einzelnen

Um den Schutz von Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten zu gewährleisten, sehen die europäischen Rechtsinstrumente, insbesondere in Art. 53 der Verordnung (EU) 2018/1861 für Ausschreibungen von Rückkehrern und Personen zur Einreise- oder Aufenthaltsverweigerung, und in Art. 67 der Verordnung (EU) 2018/1862 für andere Kategorien von Ausschreibungen, gewähren Einzelpersonen ein Recht auf Zugang zu den sie betreffenden personenbezogenen Daten, auf Berichtigung unrichtiger Daten und auf Löschung unrechtmäßig gespeicherter Daten gemäß den Artikeln 15, 16 und 17 der DSGVO und den Artikeln 13 und 15 des oben genannten Gesetzes vom 1. August 2018.

Im Großherzogtum Luxemburg kann jede betroffene Person ihr Recht auf Zugang, Berichtigung oder Löschung bei dem für die Verarbeitung Verantwortlichen, d.h. der Police Grand-Ducale, geltend machen.

Gemäß Artikel 12(6) der DSGVO und Artikel 11, Absatz 5 des oben genannten Gesetzes vom 1. August 2018 muss die Großherzogliche Polizei über ausreichende Garantien verfügen, um die Identität des Antragstellers von Informationen mit Sicherheit feststellen zu können, damit die Rechte anderer Personen nicht beeinträchtigt werden. Daher ist es zwingend erforderlich, dass den Anträgen folgende Unterlagen beigefügt werden:

Bei Anträgen von Einzelpersonen:

  • Senden Sie einen ordnungsgemäß unterzeichneten schriftlichen Antrag zusammen mit einer Kopie Ihres Identitätsnachweises (Personalausweis oder Reisepass) per Post an den für die Verarbeitung Verantwortlichen:

            Direction générale – Délégué à la protection des données 
            Cité Policière Grand-Duc Henri
            Complexe A, rue de Trèves
            L-2957 Luxembourg

  • Senden Sie eine Anfrage per E-Mail an dpo@police.etat.lu, zusammen mit einer Kopie Ihres Identitätsnachweises (Personalausweis oder Reisepass) und einer Kopie eines unterschriebenen Schreibens an den für die Verarbeitung Verantwortlichen.

Für einen Antrag einer Einzelperson, die im Namen einer anderen Privatperson eingereicht wird:

  • Eine vom Vollmachtgeber und vom Bevollmächtigten unterzeichnete Vollmacht,
  • Ein vom Vollmachtgeber ordnungsgemäß unterzeichnetes Schreiben,
  • Eine Kopie des Ausweises des Vollmachtgebers (Personalausweis oder Reisepass),
  • Eine Kopie des Ausweises des Bevollmächtigten (Personalausweis oder Reisepass).

Für eine Anfrage von einem Rechtsanwalt oder einer Rechtsanwältin :

  • eine vom Vollmachtgeber und vom Rechtsanwalt unterzeichnete Vollmacht,
  • Kopie des Personalausweises des Vollmachtgebers,
  • eine Kopie des Ausweises des Rechtsanwalts (Personalausweis oder Reisepass),
  • eine Kopie des Anwaltsausweises oder eines gleichwertigen Dokuments (Personalausweis oder Reisepass).

Ohne diese Unterlagen wird ein Antrag auf Zugang, Berichtigung oder Löschung als unvollständig betrachtet und nicht bearbeitet.

Es versteht sich von selbst, dass die Übermittlung einer Kopie eines Personalausweises oder Reisepasses über das Internet ein gewisses Risiko im Falle eines möglichen Missbrauchs durch Dritte (z.B. Abfangen) birgt.

Recht auf Beschwerde und/oder gerichtlichen Rechtsschutz

Sollte die Antwort der Großherzoglichen Polizei den Antragsteller nicht zufriedenstellen, hat dieser das Recht, eine Beschwerde bei der Aufsichtsbehörde, d.h. bei der Nationalen Datenschutzkommission, gemäß Artikel 77 der Datenschutzverordnung bzw. gemäß Artikel 44 des oben genannten Gesetzes vom 1. August 2018 einzureichen:

Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
Service des réclamations
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux

Darüber hinaus hat der Antragsteller die Möglichkeit, innerhalb von drei Monaten nach Erhalt des endgültigen Bescheids durch einen Rechtsanwalt Klage beim Verwaltungsgericht einzureichen.

Schließlich ist darauf hinzuweisen, dass die Einzelperson im Falle einer Einschränkung ihrer Rechte durch den für die Verarbeitung Verantwortlichen auf der Grundlage von Artikel 14 oder 15 Absatz 4 des oben genannten Gesetzes vom 1. August 2018 bzw. Artikel 53 Absatz 3 der Verordnung 2018/1861 und Artikel 67 Absatz 3 der Verordnung 2018/1862 ihre Rechte gemäß Artikel 16 des oben genannten Gesetzes über die nationale Datenschutzkommission geltend machen kann.

Dokumente

Mehr erfahren

Veröffentlichungen

Weitere Informationen

Fluggastdatenzentralstelle

Rechtliche Hinweise zur Verarbeitung von Fluggastdatensätzen zum Zwecke der Verhütung und Bekämpfung von Terrorismus und schwerer Kriminalität

Rechtsgrundlage für die Verarbeitung personenbezogener Daten durch die Fluggastdatenzentralstelle:

Die Verordnung (EU) 2016/679 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 27. April 2016 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten, zum freien Datenverkehr und zur Aufhebung der Richtlinie 95/46/EG (Datenschutz-Grundverordnung), nachstehend DSGVO genannt, die am 25. Mai 2018 in Kraft getreten ist, ist nicht der einzige Rechtstext, der auf die Verarbeitung personenbezogener Daten innerhalb der Polizei Anwendung findet.

Die Richtlinie (EU) 2016/681 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 27. April 2016 über die Verwendung von Fluggastdatensätzen (PNR-Daten) zur Verhütung, Aufdeckung, Ermittlung und Verfolgung von terroristischen Straftaten und schwerer Kriminalität, sowie für Ermittlungen und Strafverfolgung in diesem Zusammenhang,

umgesetzt in nationales Recht durch:

Das Gesetz vom 1. August 2018 über den Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten im Bereich des Strafrechts und der nationalen Sicherheit gilt für die Verarbeitung personenbezogener Daten zum Zwecke der Verhütung, Ermittlung, Aufdeckung oder Verfolgung von Straftaten oder der Vollstreckung strafrechtlicher Sanktionen, einschließlich des Schutzes vor und der Abwehr von Gefahren für die öffentliche Sicherheit, durch jede zuständige Behörde oder jede andere Stelle oder Einrichtung, die zu diesen Zwecken mit der Ausübung öffentlicher Gewalt oder der Ausübung hoheitlicher Befugnisse betraut ist, nachstehend "zuständige Behörde" genannt.

Das Gesetz vom 1. August 2018 über die Verarbeitung von Fluggastdatensätzen zum Zwecke der Verhütung und Bekämpfung von Terrorismus und schwerer Kriminalität und zur Änderung des Gesetzes vom 5. Juli 2016 über die Reorganisation des staatlichen Nachrichtendienstes regelt insbesondere die Übermittlung von Fluggastdatensätzen durch die Fluggesellschaften und die Verarbeitung dieser Daten zum Zwecke der Verhütung, Ermittlung, Feststellung und Verfolgung von terroristischen Straftaten und schwerer Kriminalität.

Verantwortlicher für die Verarbeitung:

Die Großherzogliche Polizei, vertreten durch ihren Generaldirektor.

Kontaktinformationen der Fluggastdatenzentralstelle:

Generaldirektion – Direktion Internationale Beziehungen – Fluggastdatenzentralstelle (Unité Information Passagers)

Kontaktdaten des Datenschutzbeauftragten:

Generaldirektion – Datenschutzbeauftragter

Für die Ausübung Ihrer Rechte kontaktieren Sie den Datenschutzbeauftragten per E-Mail dpo@police.etat.lu.

Aufgaben des Datenschutzbeauftragten:

  • Information und Beratung des für die Verarbeitung Verantwortlichen oder des Auftragsverarbeiters sowie der Mitarbeiter, die mit der Verarbeitung befasst sind, über ihre Pflichten nach nationalem und europäischem Recht ;
  • Überwachung der Einhaltung des nationalen und europäischen Rechtsrahmens für den Schutz personenbezogener Daten, einschließlich der Zuweisung von Zuständigkeiten, der Sensibilisierung und Schulung des an der Verarbeitung beteiligten Personals und der damit verbundenen Audits ;
  • auf Anfrage Beratung in Bezug auf die Datenschutz-Folgenabschätzung und Überprüfung der Durchführung der Datenschutz-Folgenabschätzung ;
  • Zusammenarbeit mit der Aufsichtsbehörde ;
  • als Kontaktstelle für die Aufsichtsbehörde in Fragen der Verarbeitung, einschließlich der Vorabkonsultation, zu fungieren und gegebenenfalls Konsultationen zu allen anderen Fragen durchzuführen.

Grundsätze für die Verarbeitung personenbezogener Daten:

Personenbezogene Daten müssen:

  • auf rechtmäßige, faire und für die betroffene Person transparente Weise verarbeitet werden ;
  • für festgelegte, eindeutige und rechtmäßige Zwecke erhoben und nicht in einer mit diesen Zwecken unvereinbaren Weise weiterverarbeitet werden ;
  • angemessen, relevant und auf das für die Zwecke, für die sie verarbeitet werden, notwendige Maß beschränkt sind ;
  • genau sind und, wenn nötig, auf dem neuesten Stand gehalten werden;
  • nicht länger, als es für die Erreichung der Zwecke, für die sie verarbeitet werden, erforderlich ist, in einer Form aufbewahrt werden, die die Identifizierung der betroffenen Personen ermöglicht.

Sicherheit personenbezogener Daten:

Personenbezogene Daten werden in einer Weise verarbeitet, die eine angemessene Sicherheit gewährleistet, einschließlich Schutz vor unbefugter oder unrechtmäßiger Verarbeitung und vor unbeabsichtigtem Verlust, unbeabsichtigter Zerstörung oder unbeabsichtigter Schädigung durch geeignete technische oder organisatorische Maßnahmen.

Selbstverständlich unterliegt das Personal der Großherzoglichen Polizei dem Berufsgeheimnis, insbesondere dem Ermittlungs- und Untersuchungsgeheimnis, und jeder Mitarbeiter hat nur Zugang zu den Daten, die er für die Erfüllung seiner jeweiligen Aufgabe benötigt.

Meldung einer Verletzung des Schutzes personenbezogener Daten an die Aufsichtsbehörde und Benachrichtigung der betroffenen Person:

Im Fall einer Verletzung des Schutzes personenbezogener Daten meldet der für die Verarbeitung Verantwortliche die Verletzung unverzüglich, möglichst innerhalb von 72 Stunden nach Bekanntwerden, der Aufsichtsbehörde, es sei denn, dass die Verletzung voraussichtlich nicht zu einem Risiko für die persönlichen Rechte und Freiheiten einer natürlichen Person führt. Erfolgt die Meldung an die Aufsichtsbehörde nicht innerhalb von 72 Stunden, so sind die Gründe für die Verzögerung anzugeben.

Wenn eine Verletzung personenbezogener Daten voraussichtlich ein hohes Risiko für die Rechte und Freiheiten einer natürlichen Person zur Folge hat, so benachrichtigt der für die Verarbeitung Verantwortliche die betroffene Person so schnell wie möglich über die Verletzung, es sei denn, eine solche Benachrichtigung ist gemäß Artikel 30 des Gesetzes vom 1. August 2018 zum Schutz natürlicher Personen hinsichtlich der Verarbeitung personenbezogener Daten in Strafsachen und im Bereich der nationalen Sicherheit nicht erforderlich.

Recht auf Beschwerde bei der Aufsichtsbehörde im Falle einer Verletzung des Schutzes personenbezogener Daten:

Gemäß Art. 44 des Gesetzes vom 1. August 2018 zum Schutz natürlicher Personen hinsichtlich der Verarbeitung personenbezogener Daten in Strafsachen und im Bereich der nationalen Sicherheit kann jede betroffene Person bei der nationalen Datenschutzkommission Beschwerde gegen die Verarbeitung personenbezogener Daten einlegen, wenn sie der Ansicht ist, dass die Verarbeitung der sie betreffenden personenbezogenen Daten gegen die Bestimmungen des genannten Gesetzes verstößt.

Die betroffene Person wird von der Aufsichtsbehörde über den Stand und das Ergebnis der Beschwerde informiert, einschließlich der Möglichkeit eines gerichtlichen Rechtsbehelfs gemäß Artikel 45.

Kontaktdaten der Aufsichtsbehörde:

Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
Service des réclamations
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette

Ihre Rechte:

Vorbehaltlich der in den entsprechenden Artikeln des Gesetzes vom 1. August 2018 zum Schutz natürlicher Personen hinsichtlich der Verarbeitung personenbezogener Daten in Strafsachen und im Bereich der nationalen Sicherheit festgelegten Bedingungen verfügen Sie über folgende Rechte:

  • Recht auf Zugang (Artikel 13): Bestätigung, ob Sie betreffende personenbezogene Daten von der Polizei verarbeitet werden oder nicht, und wenn ja, Zugang zu diesen Daten sowie zu weiteren Informationen wie dem Zweck oder den Empfängern der Verarbeitung und eine Kopie der Sie betreffenden verarbeiteten Daten ;
  • Recht auf Berichtigung (Artikel 15): Berichtigung unrichtiger oder Vervollständigung unvollständiger personenbezogener Daten ;
  • Recht auf Löschung der Daten (Artikel 15): Sie haben das Recht, die Löschung Ihrer personenbezogenen Daten zu verlangen, wenn deren Aufbewahrung nicht mehr durch eine gesetzliche Grundlage gerechtfertigt ist ;
  • Recht auf Einschränkung der Verarbeitung (Artikel 15): Einschränkung der Verarbeitung personenbezogener Daten unter den in Artikel 15 genannten Bedingungen.

 

Mehr erfahren

Beschreibung der Verarbeitung personenbezogener Daten durch die Großherzogliche Polizei im Rahmen der Verwaltung der Einsätze "Einsatzleitsystem", abgekürzt "ELS".

Die großherzogliche Polizei betreibt eine Datenbank mit personenbezogenen Daten und allgemeinen polizeilichen Informationen mit der Bezeichnung "Einsatzleitsystem", abgekürzt "ELS". Lesen Sie das entsprechende Dokument. 

Download "Fiche d'informations - vidéosurveillance de la Police grand-ducale"

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