Le nouveau cadre juridique applicable dès maintenant dans le cadre la lutte contre la pandémie Covid-19 est défini par:
- Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques;
- Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public.
Rassemblements sur la voie publique:
Tout rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public, mettant en présence de manière simultanée plus de vingt personnes, est interdit.
Cette interdiction ne s’applique pas aux événements accueillant au-delà de vingt personnes à la double condition suivante:
- Mise à disposition de places assises assignées aux personnes qui assistent à l’événement et
- Respect d’une distance de deux mètres entre les personnes ou port d’un masque (le port du masque est obligatoire à tout moment pour le personnel encadrant et pour les participants lorsqu’ils ne sont pas assis).
Port de masque:
Le port du masque est obligatoire:
- Pour les usagers des transports publics (bus, train, tram) (le conducteur est exempté du port obligatoire du masque lorsqu’une distance interpersonnelle de deux mètres est respectée ou qu’un panneau le sépare des passagers);
- Pour les activités qui accueillent du public : commerces, guichets, activités culturelles, loisirs, etc.
Sont exemptés du port obligatoire de masque:
- Les enfants de moins de 6 ans;
- Les mineurs de moins de 13 ans pour les activités à l’extérieur;
- Les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre des mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus;
- Les acteurs cultuels, culturels et sportifs pendant l’exercice de leurs activités.
Mesures spécifiques:
Les restaurants, débits de boissons, salles de restauration des établissements d’hébergement, salons de consommation, cantines et tout autre lieu de restauration occasionnelle sont obligés d’appliquer les mesures suivantes:
- Les clients ne sont servis qu’à des places assises;
- Chaque table n’accueille qu’un nombre maximal de 10 personnes sauf si les personnes relèvent du même foyer;
- Les tables placées côte à côte sont séparées d’une distance d’au moins 1,5 mètre ou, en cas de distance inférieure, par une barrière ou une séparation physique permettant de limiter le risque d'infection;
- Le port de masque est obligatoire pour le client lorsqu'il n'est pas assis à table;
- Le port du masque est obligatoire pour le personnel en contact direct avec le client;
- La fermeture a obligatoirement lieu au plus tard à minuit sans dérogation possible.
Les foires et les salons restent interdits, sauf s’ils sont organisés en plein air. Lors de foires, de salons et de marchés, le port d’un masque est obligatoire à tout moment pour les exposants et pour les visiteurs lorsqu’une distance interpersonnelle de deux mètres ne peut pas être respectée.
Les discothèques doivent rester fermées.
Contrôles par la Police
Le contrôle de ces mesures se fera dorénavant dans le cadre des missions ordinaires de la Police (patrouilles de prévention dans le cadre de la surveillance générale de l’espace public). Évidemment la Police réagira aussi aux appels de la part de la population.