Lors de l’action d’envergure, plus de 160 membres de la Police ont été mobilisés et des contrôles dans les 4 régions réalisés. Ici, nous transmettons à titre d’information les résultats provisoire
Lors des journées d’action, 82 entités ont été contrôlées et vérifiées en collaboration directe des unités de Police des 4 régions et du SPJ, Département Eco/Fin. Ces contrôles se sont poursuivis tout au long de l’été et des procès-verbaux ont été rédigés à l’encontre d’un total de 439 entités :
Forme de la société |
Nombre |
S.à r.l. |
222 |
S.à r.l.-s |
44 |
S.A. |
47 |
SCI |
6 |
S.e.n.c |
1 |
S.C.S |
1 |
S.A. - SPF |
2 |
S.A. SICAV-RAIF |
1 |
S.E.C.S. |
3 |
ASBL |
85 |
S.C.sp |
12 |
Fondations |
15 |
Total |
439 |
Au jour d’aujourd’hui, 160 de ces enquêtes sont déjà clôturées et les procès-verbaux y relatifs transmis aux autorités judiciaires. Les 279 enquêtes encore en cours et vont être finalisées dans les meilleurs délais.
9 enquêtes ont entretemps été entamées pour inscription de données susceptibles d’être erronées au RBE.
Evoquons qu’un grand nombre des entités visées par cette action se sont entretemps régularisées.
Actuellement selon LBR environ 9.000 entités ne sont pas encore à jour en nombre absolu, ce qui représente moins que 6 % des entités enregistrées au RCS. Il y a donc plus que 94 % des entités qui sont inscrites au RBE. Ce chiffre devrait, dans un proche avenir, diminuer suite à cette campagne de sensibilisation : de l’un parce qu’un grand nombre des entités visées se sont entretemps régularisées, de l’autre parce qu’un nombre des entités contrôlées risquent la liquidation judiciaire suite au constat qu’elles n’ont plus de siège ou activité réelle au Grand-Duché.
