BMVI: Projets

DESCRIPTIF DU PROJET

Ayant déjà bénéficié de cofinancements de l'ancienne période financière (2014-2020), les résultats obtenus sont les suivants:

• ´Évolutions liées aux recommandations de la Schengen Evaluation au Luxembourg
• Mise en place des recherches SIS-AFIS
• Maintenance et modernisation de la chaîne applicative SIS

Le SIS – Recast est prévu d'entrer en fonction le 14 juin 2022. A compter de cette date, le système fait l’objet de maintenance et subit des évolutions. Ce poste remplace celui du SISII.

L’OBJET DU COFINANCEMENT : 

Coûts de maintenance et d’évolution du SIS

Objectif spécifique concerné:

OS 1 - Gestion européenne intégrée des frontières

• l'amélioration du contrôle aux frontières en:
  • mettant en oeuvre les mesures techniques et opérationnelles dans l'espace Schenge qui sont liées au contrôle aux frontières, tout en préservant la libre circulations des personnes dans l'espace Schengen;
  • effectuant des analyses de risques pour la sécurité intérieure et des analyses des menaces susceptibles d'affecter le fonctionnement ou la sécurité des frontières extérieures.
• la garantie de l’application uniforme de l’acquis de l’Union en matière de frontières extérieures, y compris par la mise en oeuvre des recommandations résultant des mécanismes de contrôle de la qualité tels que le mécanisme d’évaluation de Schengen conformément au règlement (UE) no 1053/2013, des évaluations de la vulnérabilité conformément au règlement (UE) 2019/1896, et desmécanismes nationaux de contrôle de la qualité;
• mise en place, exploitation et maintenance de systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la gestion des frontières, y compris en ce qui concerne l’interopérabilité de ces systèmes et de leurs infrastructures de communication,

Type d'intervention suivant annexe VI

• Domaine d'intervention
  • Systèmes d'information à grande échelle - Système d'information Schengen (SIS)
• Type d'action
  • Systèmes d'information

Finalité:

assurer un niveau élevé de sécurité dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne

Nom des contractants:

CGI Luxembourg S.A.

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Bénéficiaire: Police grand-ducale

Objectif spécifique: Gestion européenne intégrée des frontières

Coût total: 1.603.854,72 €

BMVI:  674.825,58 €

Taux de cofinancement: 75 %

Durée: 2021 - 2022

DESCRIPTIF DU PROJET

Par deux règlements européens du 20 mai 2019 (817 et 818), un dispositif d’interopérabilité entre sytèmes d’informations dans le domaine de la sécurité, de l’immigration et de la justice a été créé. L'échange plus facile d'informations améliorera considérablement la sécurité dans l'UE, permettra des contrôles plus efficaces aux frontières extérieures, améliorera la détection des identités multiples et contribuera à prévenir et à combattre l’immigration illégale. Tout cela tout en sauvegardant les droits fondamentaux. Les fonctionnalités de l’interopérabilité devront être intégrées dans les systèmes nationaux.

L’OBJET DU COFINANCEMENT : 

Analyse et développements liés à l’intégration de l’interopérabilité dans les systèmes nationaux.

Objectif spécifique concerné:

OS 1 - Gestion européenne intégrée des frontières

l'amélioration du contrôle aux frontières en:

• mettant en oeuvre les mesures techniques et opérationnelles dans l'espace Schenge qui sont liées au contrôle aux frontières, tout en préservant la libre circulations des personnes dans l'espace Schengen;
• effectuant des analyses de risques pour la sécurité intérieure et des analyses des menaces susceptibles d'affecter le fonctionnement ou la sécurité des frontières extérieures.

Type d'intervention suivant annexe VI

• Domaine d'intervention
  Systèmes d'information à grande échelle - Interopérabilité
• Type d'action
  Systèmes d'information

Finalité:

Les systèmes d'information de l'UE utilisés par les autorités pour lutter contre la criminalité, contrôler les frontières et gérer les flux migratoires ne sont pas interconnectés. Ces systèmes sont fragmentés, ce qui entraîne un risque de déficit d'information. L'interopérabilité des systèmes d'information permettra aux systèmes de se compléter et contribuera à faciliter l'identification correcte des personnes ainsi qu'à lutter contre la fraude à l'identité. Les systèmes d’information visés sont SIS II (Schengen Information System), VIS (Visa Information System), EURODAC, ainsi que les futurs systèmes EES (Entry/Exit System), ETIAS (European Travel Information and Authorisation System), ECRIS-TCN (European Crime Record Information System - Third Country Nationals). Les autorités nationales dans les domaines de la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires, du traitement des visas et de l'asile disposeront d’un accès rapide, efficace et systématique aux informations nécessaires pour réaliser leurs tâches respectives. A cette fin une solution permettra d’utiliser les composants d’Interoperabilité mis en place au niveau centrale.

Nom des contractants:

ITs4U S.A.

CGI Luxembourg S.A.

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Bénéficiaire: Police grand-ducale

Objectif spécifique: Gestion européenne intégrée des frontières

Coût total: 1.620.374,00 €

BMVI:  659.706,11 €

Taux de cofinancement: 75 %

Durée: 2022 - 2023

DESCRIPTIF DU PROJET

Le système d’entrée/de sortie (EES) permet de répertorier toutes les entrées et sorties de la zone Schengen des ressortissants de pays tiers. Ce système va entre-autres remplacer le cachet qui est actuellement apposé manuellement dans le passeport lors d’un passage frontière et permettra de calculer la durée de séjour autorisé de ces ressortissantes de pays tiers, de produire des signalements à l’intention des États membres lorsque le séjour autorisé a expiré et d’enregistrer et stocker la date, l’heure et le lieu du refus d’entrée opposée aux ressortissants de pays tiers.

Le développement du système national EES implique le développement de deux composants ;

• le système national EES à proprement parler, incluant entre autres un Portail Web d’accès, des APIs à destination des systèmes nationaux et un outil de test descendant, et
• un proxy eu-LISA incluant entre autres un composant d’abstraction, un module de tests Serveur NUI (National Uniform Interface) fictif et un outil de test ascendant.

Les développements ont débuté en 2021 et ont été financés via les top-up’s disponible pendant la période financière 2014-2020, avec en priorité le développement d’un système national qui prendra en charge la connexion au système européen, ainsi que l’adaptation des systèmes nationaux existants, comme le système de contrôle frontière. La mise en place de l’EES exige des aménagements dans l’espace arrivée extra-Schengen, notamment en raison de l’installation d’équipements pour le pré-enregistrement et l’enregistrement des données, y inclus les données biométriques.

Le système EES a des répercussions sur les contrôles frontaliers, qui sont opérés au Luxembourg par la Police grand-ducale. Diverses adaptations dans les dispositifs en place sont nécessaires pour intégrer les processus liés à l’EES : l’accès à des fins répressives, l’interfaçage avec l’écran de vérification des gardefrontières ainsi que l’interfaçage de l’EES avec les guichets automatiques (ABC-Gates).

L’OBJET DU COFINANCEMENT : 

Analyse et développements liés à l’intégration de l’EES dans les systèmes nationaux de contrôle à la frontière extérieure.

Objectif spécifique concerné:

OS 1 - Gestion européenne intégrée des frontières

l'amélioration du contrôle aux frontières en:

• mettant en oeuvre les mesures techniques et opérationnelles dans l'espace Schenge qui sont liées au contrôle aux frontières, tout en préservant la libre circulations des personnes dans l'espace Schengen;
• effectuant des analyses de risques pour la sécurité intérieure et des analyses des menaces susceptibles d'affecter le fonctionnement ou la sécurité des frontières extérieures.

Type d'intervention suivant annexe VI

• Domaine d'intervention
  - Systèmes d'information à grande échelle - Système d'entrée/de sortie (EES)
• Type d'action
  - Systèmes d'information

Finalité:

Améliorer la gestion des frontières extérieures

Nom des contractants:

ITS4U S.A.

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Bénéficiaire: Police grand-ducale

Objectif spécifique: Gestion européenne intégrée des frontières

Coût total: 201.492,00 €

BMVI:  111.324,33 €

Taux de cofinancement: 75 %

Durée: 2023

DESCRIPTIF DU PROJET

Le service Unité de Police de l'Aéroport, service de contrôle à l'Aéroport - Section Expertise Documents", qui au quotidien s'occupe de l'impression de documents de sécurité (passeports, cartes d'identité, actes de naissance. permis de conduire, etc.) est tributaire de différents outils, tels que des imprimantes de documents, microscopes et divers autres matériels auxiliaires.

Au cours des dernières années, la Police a déjà investi dans la modernisation et l'amélioration de son matériel de travail. Parmi ces modernisations, on peut citer l'acquisition de divers verres de grossissement performants, de microscopes numériques ainsi que d'un microscope de la marque LEICA, modèle DVM6.

Comme l'intensité du travail du service a connu une augmentation constante ces dernières années et que cette tendance se poursuit, il semblait indispensable d'investir dans le renouvellement et la modernisation de son matériel de travail. De plus, les documents de sécurité sont en constante évolution, ce qui rend leur modernisation indispensable.

L'appareil en question est une sorte de scanner qui a la particularité de pouvoir reconstituer une image complète à partir d'images individuelles. Cette image lumineuse réunit toutes les caractéristiques de sécurité, ce qui est avantageux, par exemple, pour éclairer des films de sécurité.

L’OBJET DU COFINANCEMENT : 

Achat d'une sorte de scanner qui dispose de différentes sources lumineuses pour éclairer et documenter les caractéristiques de sécurité.

Objectif spécifique concerné:

OS 1 - Gestion européenne intégrée des frontières

l'amélioration du contrôle aux frontières en:

• mettant en oeuvre les mesures techniques et opérationnelles dans l'espace Schenge qui sont liées au contrôle aux frontières, tout en préservant la libre circulations des personnes dans l'espace Schengen;
• effectuant des analyses de risques pour la sécurité intérieure et des analyses des menaces susceptibles d'affecter le fonctionnement ou la sécurité des frontières extérieures.

Type d'intervention suivant annexe VI

• Domaine d'intervention
  - Mesures techniques et opérationnelles dans l'espace Schengen liées au contrôle aux frontières
• Type d'action
  - Équipements d'expoitation

Finalité:

Prévention de la fraude documentaire

Nom des contractants:

FOSTER & FREEMANN LTD

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Bénéficiaire: Police grand-ducale

Objectif spécifique: Gestion européenne intégrée des frontières

Coût total: 61.236,01 €

BMVI:  15.309,00 €

Taux de cofinancement: 75 %

Durée: 2022

DESCRIPTIF DU PROJET

L’installation des guichets automatiques (eGates) installés à l’aéroport de Luxembourg en 2018 a fait l’objet d’un cofinancement communautaire au titre de l’ISF pendant la période financière 2014-2020 et vise à améliorer le flux de passagers tout en conservant un haut niveau de contrôle des ressortissants européens qui pénètrent dans l’espace Schengen. Ce projet a également bénéficié d'un cofinancement pour la maintenance et la modernisation de la chaîne applicative à l'aéroport. Ces prestations s'étendent à la nouvelle période fiancière afin continuer à garantir un haut niveau de contrôle à la frontière extérieure.

L’OBJET DU COFINANCEMENT : 

Coûts de maintenance annuelle des guichets

Objectif spécifique concerné:

OS 1 - Gestion européenne intégrée des frontières

l'amélioration du contrôle aux frontières en:

• mettant en oeuvre les mesures techniques et opérationnelles dans l'espace Schenge qui sont liées au contrôle aux frontières, tout en préservant la libre circulations des personnes dans l'espace Schengen;
• effectuant des analyses de risques pour la sécurité intérieure et des analyses des menaces susceptibles d'affecter le fonctionnement ou la sécurité des frontières extérieures.

Type d'intervention suivant annexe VI

• Domaine d'intervention
  - Mesures techniques et opérationnelles dans l'espace Schengen liées au contrôle aux frontières
• Type d'action
  - Systèmes d'information

Finalité:

Contrôle aux frontières extérieures à l’espace Schengen

Nom des contractants:

VERIDOS GmbH

CGI Luxembourg S.A.

___________________________________________________________________________________

Bénéficiaire: Police grand-ducale

Objectif spécifique: Gestion européenne intégrée des frontières

Coût total: 1.088.961,96 €

BMVI:  452.524,68 €

Taux de cofinancement: 75 %

Durée: 2022 - 2024