Nous vous proposons, dès aujourd’hui, dans le cadre de la simplification administrative, un nouveau service en ligne.
Ce matin (27.07.2018) M. Étienne Schneider, Vice Premier ministre, Ministre de la Sécurité Intérieure a présenté le projet, dont la réalisation a débuté en 2017, en coopération avec le Centre des Technologies de l’Information de l’État et les autorités judiciaires.
Communiqué par la Police Luxembourg et le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE)
La Police Luxembourg et le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) ont lancé le 27 juillet 2018 la plainte électronique. Dès à présent, l’internaute a la possibilité de déposer une plainte en ligne sans devoir se déplacer physiquement dans un commissariat de police. L’accès se fait par le site web (www.police.lu) et l’application mobile de la Police et via MyGuichet.lu dans le cadre d’une démarche entièrement sécurisée.
Cette nouvelle démarche électronique s’inscrit dans la volonté de la Police d’améliorer le service au citoyen en lui proposant une nouvelle option de contact. Cette simplification administrative profite aussi à la Police avec une réduction de la charge de travail pour les unités territoriales, ce qui aura une répercussion positive sur la présence de la Police sur le terrain.
La Police répond ainsi aux demandes de la population qui a manifesté son souhait, lors de différents sondages, de multiplier les démarches en ligne avec les administrations en général et la Police en particulier.
Les plaintes éligibles
Le dépôt d’une plainte en ligne concerne les vols simples (portefeuille, bagage, sac à mains, bicyclette, téléphone/tablette, caméra, bijoux, etc.) pour lesquels les conditions suivantes sont remplies :
- il n’y a pas d’auteur connu,
- il n’y a pas de blessé à déplorer,
- il n’y a pas eu recours à la violence,
- il n’y a pas de traces matérielles exploitables.
Sur demande de la Fédération des pompistes, les affaires de vols de carburant à la pompe peuvent également être déclarées en ligne par les exploitants des stations-service.
Autres nouveautés offertes en ligne
En plus du dépôt de plainte électronique, la Police offre d’autre démarches en ligne :
- Déclaration de dégâts pour personnes ayant causé des dégâts à un autre objet à l’aide d’un véhicule
- Demande du certificat « dégâts gibier »
- Déclaration d’un objet perdu
- Déclaration d’un objet trouvé
Ces nouvelles démarches électroniques complètent l’éventail des possibilités de contact du citoyen avec la Police. Les fonctionnalités offertes jusqu’ici, à savoir la demande d’information auprès de la Police grâce au formulaire de contact disponible sur le site web et la possibilité de notifier quelque chose à la Police restent bien entendu disponibles, tout comme la possibilité de s’inscrire en ligne au service « Départ en vacances ».
Procédure pour le citoyen
Les nouvelles démarches sont accessibles par www.police.lu, l’Application mobile police.lu et www.guichet.lu/e-commissariat. L’authentification forte se fait par produit Luxtrust, comme le Token que la plupart des citoyens utilisent déjà pour effectuer leurs opérations bancaires en ligne, ou eID. Ainsi la Police aura la certitude de l’identité du requérant et ce dernier profitera du pré-remplissage de ses données issues du Registre national des personnes physiques.
L’espace MyGuichet.lu garantit la sécurité des données saisies et transmises à la Police. À la fin de la démarche, le requérant validera sa requête avec sa signature électronique. Par la suite, il pourra suivre sa procédure en toute transparence.
Ce nouveau projet s’inscrit ainsi parfaitement dans le cadre du programme « Einfach Lëtzebuerg », dont l’un des axes est de travailler en permanence à l’amélioration des échanges entre l’État et ses administrés.
e-commissariat
Du côté de la Police, la requête sera prise en charge par le e-commissariat, une nouvelle unité composée de deux fonctionnaires lors de son lancement.
L’objectif de l’e-commissariat est de traiter en autonomie la grande partie des requêtes et de décharger ainsi les autres commissariats. Il va de soi que certains dossiers seront transmis à d’autres unités (p.ex. les notifications de départ en vacances) qui assureront le suivi opérationnel.
Le but est de viser le tout numérique, pour autant que la procédure le permette. Le cas échéant, l’e-commissariat transfère le dossier au commissariat du choix du citoyen.
Le e-commissariat communique au sein de l’espace MyGuichet.lu avec le requérant (rectification, demande de pièces supplémentaires, prise de rendez-vous éventuelle, remise de l’objet trouvé etc.). À la fin de la procédure, la requête sera intégrée dans l’environnement policier classique.
Comme le e-commissariat ne fonctionne pas 24h/24, il ne traitera pas les affaires urgentes. Pour toute urgence, il y a lieu de contacter le 113 !
Portée potentielle
En 2017, plus de 7.500 vols simples ont été déclarés à la Police, vols d’essence à la pompe compris.
En outre, plus ou moins 20.000 objets trouvés ont été remis à la Police et plus de 35.000 objets perdus ont été déclarés à la Police.
Sur base de l’expérience des Polices à l’étranger, environ 10% des démarches sont réalisés en ligne.