Violences et viols

Si vous avez été victime de violences, d’un viol ou d’une tentative de viol, contactez immédiatement la Police ou rendez-vous auprès d’un commissariat de votre choix.

VIOLENCES

Décrivez le fait ainsi que le ou les auteurs. Indiquez si possible la direction de fuite et, en cas de connaissance, le lieu de séjour habituel du ou des auteurs.

Les agents engageront de suite toutes les mesures nécessaires pour rechercher le/les auteur(s).

Conservez le cas échéant vos vêtements et objets endommagés pour preuve.

VIOL OU TENTATIVE DE VIOL

Chaque policier a été formé pour une prise en charge optimale d’une victime d’un viol ou d’une tentative de viol. Les femmes seront, dans la mesure du possible, prises en charge par des agents féminins.

  • Ne vous lavez pas afin de préserver des preuves.
  • Conservez vos vêtements dans un sac en papier.

En cas d’administration éventuelle de substances narcotiques ("KO-Tropfen"), une analyse médicale s’impose dans les meilleurs délais. Ces substances étant extrêmement éphémères, elles sont susceptibles de disparaître après 6 à 8 heures dans le sang et après 8 à 12 heures dans l’urine. 

VIOLENCES SEXUELLES À L'ÉGARD DE MINEURS

Un abus sexuel vis-à-vis d’un enfant peut être signalé par une plainte auprès de la Police ou du Parquet, par un signalement d’un tiers à la Police ou au Parquet ou par des rumeurs sur des soupçons d’abus parvenus à la Police ou au Parquet.

En principe chaque policier peut enquêter de telles affaires, mais en règle générale, les affaires d’abus sexuels sont traitées par un agent spécialisé en matière de protection de la jeunesse.

Les enquêteurs essayent de garantir un accueil approprié à l’enfant-victime:

  • Accueil de l’enfant avec sa personne de confiance dans des locaux aménagés pour recevoir des enfants;
  • En cas de besoin, l’enquêteur se déplace dans le milieu de vie de l’enfant: école, foyer... 

L’audition se fait en principe dans un milieu favorable à la victime et, si la victime est mineure, celle-ci peut se faire accompagner par un adulte de son choix. L’audition d’un mineur ou d’un témoin doit faire l’objet d’un enregistrement sonore ou audiovisuel sur autorisation du procureur d’État. L’enregistrement se fera après avoir recueilli le consentement du témoin ou du mineur. Il peut être procédé à la reproduction sonore ou audiovisuelle à l’audience et il n’est procédé à une nouvelle audition du témoin ou du mineur concerné que sur décision expresse du tribunal.

Les enquêteurs font examiner la victime dans les meilleurs délais, soit par un médecin d’une organisation qui s’occupe exclusivement des victimes d’abus sexuel, soit par le service de pédiatrie d’une clinique qui dispose de médecins et d’infirmiers formés spécialement dans cette matière.

En cas de flagrant délit, les enquêteurs doivent informer de suite le Parquet, qui décide des suites à donner: arrestation de l’auteur, saisie du juge d’instruction etc. S’il n’y a plus de flagrant délit, les enquêteurs informent le Parquet, soit par procès-verbal, soit par rapport. Le Parquet doit prendre sa décision aux suites à donner: continuation de l’enquête préliminaire, saisine du juge d’instruction aux fins d’obtenir des perquisitions, un mandat d’amener, des expertises etc.

En cas de violences sexuelles à un enfant, une mesure de protection d’urgence s’impose souvent:

  • pour éviter la récidive,
  • et surtout pour éviter dans l’immédiat, du moins le premier temps de l’enquête policière, la pression sur la victime qui a osé rompre le silence.

S’il existe des présomptions que la santé de l’enfant est en danger, l’enquêteur, même sans se trouver en flagrant délit, informe tout de suite le Parquet, qui peut prendre une mesure de garde provisoire pour protéger l’enfant. Ensuite le juge de la jeunesse ordonne une enquête sociale sur le milieu de l’enfant par un service spécialisé (SCAS).

Lors de l’enquête policière, le parquet jeunesse, le juge d’instruction et le juge de la jeunesse restent informés par les enquêteurs.

Les éléments recueillis par la Police, mais aussi les éléments de l’enquête sociale donnent au juge de la jeunesse la possibilité de prendre une décision dans l’intérêt de l’enfant: mesure de protection, mesure de thérapie individuelle ou familiale etc.

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