Stupéfiants

La loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie interdit au Luxembourg la vente, la détention, le transport, mais aussi la consommation de drogues comme les drogues synthétiques (ecstasy, speed, etc.), les champignons magiques (funghi), la cocaïne (cocaïne, free base, crack) et l’héroïne.

Toutefois, ladite loi autorise la consommation du cannabis ou de produits dérivés de la même plante par une personne majeure à son domicile ou au lieu de résidence habituel. La consommation et la détention dans un lieu autre que celui-ci ainsi que la consommation devant des mineurs sont interdites, tout comme le transport et l’acquisition de cannabis ou de produits dérivés de la même plante.

Cependant, la cultivation domestique (à l’intérieur ou à l’extérieur) de quatre plantes de cannabis au maximum par communauté domestique est autorisée. Ceci exclusivement à partir de semences dont l’étiquetage doit mentionner le producteur, le nombre de semences ainsi qu’un avertissement sanitaire. Les plantes ne doivent pas être visibles depuis la voie publique.

CANNABIS : SANCTIONS

Avertissements taxés pouvant être décernés par des membres de la Police grand-ducale et les agents de l’Administration des douanes et des accises :

  • Consommation de cannabis ou des produits dérivés de la même plante, dans un lieu autre que son domicile ou sa résidence habituelle : 145 €
  • Transport, détention ou acquisition (à titre onéreux ou à titre gratuit) de cannabis ou des produits dérivés de la même plante, pour usage personnel, d’une quantité inférieure ou égale à 3 grammes : 145 €

Sanctions maximales pouvant être prononcées en cas d’un procès devant une juridiction pénale ou judiciaire :

Infraction

Consommation en-dehors des lieux définis par la loi, acquisition, transport et détention (quantité inférieure ou égale à 3g)

Non-respect du lieu de culture et du nombre de plantes autorisé par communauté domestique

Acquisition, transport, détention (quantité supérieure à 3g)

Facilitation de l’usage à autrui

Consommation en présence d’un ou de plusieurs mineurs, dans des établissements scolaires et lieux de travail

Vente ou offre sous toutes autres formes à des mineurs

Sanction

Jusqu’à 500 euros d’amende

Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et/ou 250.000 € d’amende

Jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et/ou jusqu’à 2.500 € d’amende

Jusqu’à 25.000 € d’amende

Jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et/ou jusqu’à 2.500 € d’amende Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et/ou jusqu’à 25.000 € d’amende

AUTRES DROGUES : PEINES MAXIMALES PRÉVUES

Délit

Consommation, aquisition, transport, possession

Consommation en présence ou ensemble avec des mineurs ou au lieu de travail

Consommation ensemble avec un ou plusieurs mineurs

Consommation à l’école

Consommation en tant qu’enseignant/employé d’une école

Sanction

Jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et/ou jusqu’à 2.500 € d’amende

Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et/ou jusqu’à 12.500 € d’amende

Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et/ou jusqu’à 1.250.000 € d’amende

Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et/ou jusqu’à 250.000 € d’amende

Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et/ou jusqu’à 250.000 € d’amende

AUTRES CONSÉQUENCES POSSIBLES :

  • Exclusion du lycée,
  • Licenciement,
  • Saisie du véhicule ou du téléphone portable,
  • Saisie, confiscation et destruction des substances,
  • Refus d’autorisation de faire le permis de conduire,
  • Placement dans un foyer ou centre de désintoxication,
  • Inscription au casier judiciaire.

 

CBD (Cannabidiol)

En ce qui concerne les différents produits contenant du cannabidiol (CBD), uniquement ceux dont la teneur de THC est inférieure à 1% sont permis selon le « Règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ».

Le CBD comme produit à fumer :
  • L’utilisation de la plante de cannabis dans les produits à fumer à base de plantes n’est permise que si le produit ne contient aucune trace de tabac et si le taux de THC est inférieur à 1%.
  • Suivant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac, il est défendu de vendre des « produits à fumer à base de plantes contenant du CBD » aux personnes de moins de 18 ans.
Le CBD dans d’autres produits :

L’utilisation d’ingrédients dérivés du cannabis tels que résine, extraits et teintures de cannabis ou chanvre ou résine de chanvre dans les produits cosmétiques est interdite. Seules les huiles de graines de chanvre provenant d’une plante industrielle avec un taux de THC inférieur à 1% sont légales.

Drogues au volant

La conduite sous l’influence de drogues est interdite. Même si la consommation de cannabis est permise sous certaines conditions, celle-ci peut avoir un impact sur la conduite de véhicules ou la manipulation de machines. En fonction de la quantité et de la fréquence de consommation du cannabis, il est possible d’atteindre un taux sanguin de THC supérieur ou égal à 1ng/ml, ce qui constitue une infraction aux dispositions du code de la route luxembourgeoise.

 

 

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