La loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie interdit au Luxembourg la vente mais aussi la consommation de drogues comme le cannabis (haschisch, marihuana), les drogues synthétiques (ecstasy, speed, etc.), les champignons magiques (funghi), la cocaïne (cocaïne, free base, crack) et l’héroïne.
Ce n’est donc pas seulement la vente de ces produits qui est interdite, mais aussi la consommation. Dès lors, la consommation de cannabis par exemple ne constitue pas un délit de bagatelle et ne reste pas impunie !
CANNABIS : PEINES PRÉVUES
Délit |
Consommation, aquisition, transport, possession |
Consommation en présence d’un ou de plusieurs mineurs |
Consommation ensemble avec un ou plusieurs mineurs |
Consommation au lieu de travail ou à l’école |
Sanction |
Jusqu’à 2.500 € d’amende |
Jusqu’à 6 mois de réclusion et/ou jusqu’à 2.500 € d’amende |
Jusqu’à 2 ans de réclusion et/ou jusqu’à 25.000 € d’amende |
Jusqu’à 6 mois de réclusion et/ou jusqu’à 2.500 € d’amende |
AUTRES DROGUES : PEINES PRÉVUES
Délit |
Consommation, aquisition, transport, possession |
Consommation en présence ou ensemble avec des mineurs ou au lieu de travail |
Consommation ensemble avec un ou plusieurs mineurs |
Consommation à l’école |
Consommation en tant qu’enseignant/employé d’une école |
Sanction |
Jusqu’à 6 mois de réclusion et/ou jusqu’à 2.500 € d’amende |
Jusqu’à 1 an de réclusion et/ou jusqu’à 12.500 € d’amende |
Jusqu’à 5 ans de réclusion et/ou jusqu’à 1.250.000 € d’amende |
Jusqu’à 5 ans de réclusion et/ou jusqu’à 250.000 € d’amende |
Jusqu’à 5 ans de réclusion et/ou jusqu’à 250.000 € d’amende |
AUTRES CONSÉQUENCES POSSIBLES :
- Exclusion du lycée,
- Licenciement,
- Saisie du véhicule ou du téléphone portable,
- Perquisitions,
- Refus d’autorisation de faire le permis de conduire,
- Placement dans un foyer ou centre de désintoxication,
- Inscription au casier judiciaire.