La loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie interdit au Luxembourg la vente mais aussi la consommation de drogues comme le cannabis (haschisch, marihuana), les drogues synthétiques (ecstasy, speed, etc.), les champignons magiques (funghi), la cocaïne (cocaïne, free base, crack) et l’héroïne.
Ce n’est donc pas seulement la vente de ces produits qui est interdite, mais aussi la consommation. Dès lors, la consommation de cannabis par exemple ne constitue pas un délit de bagatelle et ne reste pas impunie !
CANNABIS : PEINES PRÉVUES
Délit |
Consommation, aquisition, transport, possession |
Consommation en présence d’un ou de plusieurs mineurs |
Consommation ensemble avec un ou plusieurs mineurs |
Consommation au lieu de travail ou à l’école |
Sanction |
Jusqu’à 2.500 € d’amende |
Jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et/ou jusqu’à 2.500 € d’amende |
Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et/ou jusqu’à 25.000 € d’amende |
Jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et/ou jusqu’à 2.500 € d’amende |
AUTRES DROGUES : PEINES PRÉVUES
Délit |
Consommation, aquisition, transport, possession |
Consommation en présence ou ensemble avec des mineurs ou au lieu de travail |
Consommation ensemble avec un ou plusieurs mineurs |
Consommation à l’école |
Consommation en tant qu’enseignant/employé d’une école |
Sanction |
Jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et/ou jusqu’à 2.500 € d’amende |
Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et/ou jusqu’à 12.500 € d’amende |
Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et/ou jusqu’à 1.250.000 € d’amende |
Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et/ou jusqu’à 250.000 € d’amende |
Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et/ou jusqu’à 250.000 € d’amende |
AUTRES CONSÉQUENCES POSSIBLES :
- Exclusion du lycée,
- Licenciement,
- Saisie du véhicule ou du téléphone portable,
- Perquisitions,
- Refus d’autorisation de faire le permis de conduire,
- Placement dans un foyer ou centre de désintoxication,
- Inscription au casier judiciaire.
CBD (Cannabidiol)
En ce qui concerne les différents produits contenant du cannabidiol (CBD), uniquement ceux dont la teneur de THC est inférieure à 0,3% sont permis selon le « Règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ».
Le CBD comme produit à fumer :
- L’utilisation de la plante de cannabis dans les produits à fumer à base de plantes n’est permise que si le produit ne contient aucune trace de tabac et si le taux de THC est inférieur à 0,3%.
- Suivant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac, il est défendu de vendre des « produits à fumer à base de plantes contenant du CBD » aux personnes de moins de 18 ans.
Le CBD dans d’autres produits :
L’utilisation d’ingrédients dérivés du cannabis tels que résine, extraits et teintures de cannabis ou chanvre ou résine de chanvre dans les produits cosmétiques est interdite. Seules les huiles de graines de chanvre provenant d’une plante industrielle avec un taux de THC inférieur à 0,3% sont légales.
Même si la consommation de cannabis CBD ayant un taux de THC inférieur à 0,3% est permise, celle-ci peut avoir un impact sur la conduite de véhicules ou la manipulation de machines. En fonction de la quantité et de la fréquence de consommation du cannabis CBD, il est possible d’atteindre un taux sanguin de THC supérieur ou égal à 1ng/ml, ce qui constitue un délit suivant le code de la route luxembourgeois.