Graffiti et Vandalisme

Les graffitis comptent parmi les différentes formes de vandalisme. Même s’ils sont bien faits, ils constituent une infraction s’ils n’ont pas été autorisés préalablement par le propriétaire.

En termes d'infraction, il s’agit de dégradations volontaires, pénalement et civilement punissables par la loi. Les taggueurs risquent des amendes, allant jusqu’à des travaux d’intérêt public et même des peines de prison.

Si la victime obtient un titre de dette auprès du tribunal, le tagueur peut être prié de passer à la caisse sur une durée de 30 ans pour réparer les dégâts occasionnés.

Le Code pénal luxembourgeois prévoit les peines et amendes suivantes en matière de graffiti et de vandalisme:

Art. 526.

Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 251 euros à 5.000 euros, quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé:

Des tombeaux, signes commémoratifs ou pierres sépulcrales;

Des monuments, statues ou autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique et élevés par l'autorité compétente ou avec son autorisation;

Les monuments, statues, tableaux ou objets d'art quelconques, placés dans les églises, temples ou autres édifices publics.

Art. 528.

(L. 15 juillet 1993) Ceux qui auront volontairement endommagé, détruit ou détérioré les biens mobiliers d’autrui seront punis d’une peine d’emprisonnement de un mois à trois ans et d’une amende de 251 euros à 10.000 euros ou d’une de ces peines seulement.

Toute destruction, toute détérioration et tout dégât de propriétés mobilières d'autrui exécutés à l'aide de violences ou de menaces, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 500 euros à 25.000 euros, ou d'une de ces peines seulement.

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