Comment alerter la Police ?
Pour toutes urgences, le numéro d'appel d'urgence 113 est disponible à tout moment, c'est-à-dire 24h/24 et 7j/7. Si jamais il ne vous est pas possible de passer un appel ou si vous avez peur que votre partenaire ne vous entende passer le coup de fil, sachez que vous pouvez également envoyer un SMS au numéro 113. Dans ce cas, n'oubliez pas d'indiquer votre nom et votre adresse dans le message et de préciser ce qui se passe. Vous pouvez également utiliser la fonctionnalité "E-Call" qui est accessible via l'application de la Police pour envoyer un message. Dans ce cas, vos coordonnées sont automatiquement transférées si vous les avez configurées lors de l'installation de l'application.
Si j'alerte la Police, qu'est-ce qui va se passer?
Si la victime d’une violence domestique alerte la Police rapidement après les actes, respectivement si une personne qui a témoigné une violence domestique en informe rapidement nos agents, ceux-ci se rendent immédiatement sur le lieu du crime afin d’évaluer la situation et de prendre les mesures adéquates. Sur place, ils repèrent les différents indices et interrogent les personnes concernées.
La victime est encouragée à se soumettre au plus vite possible à un examen médical afin que d’éventuelles blessures puissent être constatées par un médecin.
Si tous les critères justifiant une expulsion de l’auteur présumé sont remplis, les agents amènent celui-ci au commissariat afin que les actes administratifs subséquents puissent être effectués. Un rapport contenant tous les éléments constatés est dressé et transmis au Parquet. Sur cette base, un représentant du Parquet accorde ou refuse l’expulsion de l’auteur présumé.
Si l'auteur est expulsé, qu'est-ce que cela signifie?
L’expulsion signifie qu’il est strictement interdit à la personne visée de retourner au lieu de résidence et de contacter la victime (que ce soit oralement, à l’écrit, …), sauf si c’est pour une raison justifiée et en présence d’un agent de Police. Elle est valable pendant 14 jours suivant son entrée en vigueur et peut être prolongée jusqu’à une durée de 3 mois.
S’il y a lieu à une expulsion, l’auteur présumé en est immédiatement informé. Il a le droit de prendre avec lui les effets personnels de première nécessité et doit par la suite remettre toutes ses clés ou autres outils pour accéder à la résidence à la Police. La personne expulsée n’a aucun droit de contester la mesure. La victime n’est pas obligée de donner son accord à l’expulsion de l’auteur.
Les organes spécialisés sur la prise en charge d’auteurs et de victimes de violences domestiques sont informés par la Police de l’intervention et de l’expulsion.
Si la personne expulsée ne respecte pas la mesure d’expulsion, la Police peut venir à l’aide de la victime si celle-ci ou une personne tierce l’informe du non-respect. La Police en informe alors le Parquet qui peut décider de nouvelles mesures. Celles-ci seront par la suite exécutées par la Police.
Les auteurs de violences conjugales peuvent aussi être expulsés si :
- La victime ne porte plainte que quelques heures ou jours après les faits ;
- Les faits ne se sont pas déroulés au lieu de résidence commun mais par exemple dans la voiture ou ailleurs et que, par conséquent, les agents n’ont pas pu relever des indices au lieu de résidence. Le critère déterminant est la question de savoir si la victime est en danger lors du retour de l’auteur au lieu de résidence.
Quelles conséquences ?
Les coups et blessures volontaires à l’égard d’un proche avec lequel l’assaillant cohabite / a cohabité sont punis de peines d’emprisonnement de jusqu’à 5 ans et d’une amende de 5.000 euros. Les mêmes sanctions peuvent, sous certaines conditions, être imposées en cas de menaces à l’égard de la victime.
Autres acteurs
Une liste des différentes organisations d'aide est disponible ici. À noter qu'il existe aussi bien des organisations d'aide s'adressant aux victimes qu'aux auteurs de violences domestiques.
Plus d'informations sont également disponibles sur le site www.violence.lu .