En juin 2018, le GRECO (Groupe d’État contre la corruption du Conseil de l’Europe) avait formulé un certain nombre de recommandations au Luxembourg dans le cadre de son 5e cycle d’évaluation pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité au sein des gouvernements centraux et des services répressifs. Cette évaluation avait été conduite dans l’ensemble des États membre du GRECO, en tout une cinquantaine de pays.
Aujourd’hui, le GRECO note avec satisfaction que le Luxembourg est le premier pays membre à avoir réussi à mettre fin à la procédure de conformité du 5e cycle, avec un taux de réussite de 85% de recommandations mises en œuvre. En particulier, la Police grand-ducale est le premier corps de Police du GRECO à être conforme au niveau de la prévention de la corruption et de la promotion de l’intégrité.
Ce faisant, les efforts entrepris au sein de la Police grand-ducale au niveau de la création d’un cadre déontologique fondé sont considérablement valorisés.
Le nouveau Code de déontologie de la Police, introduit en novembre 2019, est un élément central des mesures mises en œuvre auprès de la Police. Celui-ci a valeur contraignante, la supervision de son application a été confiée à l’Inspection générale de la Police et il intègre la problématique de la corruption et des atteintes à l’intégrité, note le GRECO. Dans ce contexte, la Police a aussi introduit un mécanisme de conseil confidentiel pour les membres du Corps en cas de doute sur l’interprétation des règles de déontologie ainsi qu’une protection du lanceur d’alerte au sein de la Police contre d’éventuelles mesures discriminatoires.
Un nouveau cours « Prévention de la corruption et promotion de l’intégrité » a été rajouté dans le cadre de la formation de base des fonctionnaires-stagiaires du cadre policier, tandis que le cours dénommé « Déontologie policière et prévention de la corruption » fait partie de la formation continue des cadres policiers. Les deux cours sont dispensés par l’Inspection générale de la Police.
Afin de réduire le risque de corruption et d’atteintes à l’intégrité, la procédure en matière de surendettement a été formalisée et permet un meilleur encadrement des membres de la Police touchés par cette problématique.
En matière de gestion des risques de corruption, une analyse interne a été conduite avec la réalisation de sondages internes afin de recueillir des informations sur la sensibilité du personnel relative au phénomène ainsi que des renseignements sur la présence du phénomène au sein de la Police, ainsi que l’organisation de workshops dans les unités et services afin de sensibiliser également les membres au sujet et de leur donner des outils pour identifier et gérer les situations de risques. Enfin, une documentation « vigilance partagée » a été élaborée.
La Police grand-ducale a suivi une autre recommandation du GRECO en introduisant un numéro d’identification unique à porter obligatoirement pour chaque policier en uniforme lors des interventions policières. Cette mesure vise, d’une part, à renforcer la transparence envers les citoyens et, d’autre part, à ne pas donner l’impression que les policiers pourraient bénéficier d’un certain anonymat dans l’exécution de leurs missions.
Enfin, le GRECO avait demandé la mise en place d’un contrôle d’intégrité des membres à intervalles réguliers au cours de la carrière. Ce contrôle reste à établir, mais se heurte actuellement au cadre légal en vigueur. Le GRECO a invité la Police à continuer d’examiner la possibilité d’introduire un tel contrôle.