Avec la réforme de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, la culture et la consommation de cannabis sont autorisées au Luxembourg sous certaines conditions.
Cultivation et consommation
La consommation de cannabis ou de produits dérivés du cannabis par une personne majeure à son domicile ou au lieu de résidence habituel est désormais autorisée. La consommation et la possession dans un autre lieu ainsi que la consommation devant des mineurs sont interdites, de même que le transport et l'achat de cannabis ou de produits dérivés du cannabis.
Toutefois, la culture domestique de quatre plantes de cannabis au maximum par ménage (à l'intérieur ou à l'extérieur) est autorisée. Celle-ci ne peut se faire qu'à partir de graines. Elles doivent porter le nom du producteur, le nombre de graines et un avertissement. Les plantes ne doivent pas être visibles de la voie publique.
Sanctions
Parallèlement, une procédure pénale allégée a été introduite pour diverses infractions.
Les membres de la Police grand-ducale et les agents de l'Administration des douanes et accises peuvent délivrer un avertissement taxé dans les cas suivants :
- Consommation de cannabis ou des produits dérivés de la même plante, dans un lieu autre que son domicile ou sa résidence habituelle : 145 €
- Transport, détention ou acquisition (à titre onéreux ou à titre gratuit) de cannabis ou des produits dérivés de la même plante, pour usage personnel, d’une quantité inférieure ou égale à 3 grammes : 145 €
De plus, pour diverses autres infractions, dont la consommation en présence de mineurs, le non-respect du lieu de culture prescrit ou l'acquisition, le transport et la possession de quantités supérieures à 3g, des amendes et/ou des peines de prison, qui peuvent être décidées par un tribunal en cas de procès, ont été fixées. Toutes les informations à ce sujet sont disponibles ici.
Drogues au volant
La conduite sous l’influence de drogues est interdite. Même si la consommation de cannabis est permise sous certaines conditions, celle-ci peut avoir un impact sur la conduite de véhicules ou la manipulation de machines. En fonction de la quantité et de la fréquence de consommation du cannabis, il est possible d’atteindre un taux sanguin de THC supérieur ou égal à 1ng/ml, ce qui constitue une infraction aux dispositions du code de la route luxembourgeoise.