En vue de l’introduction de caméras-piétons au sein de la Police, une conférence de presse a eu lieu le mercredi, 11 juin 2025 en présence du ministre des Affaires intérieures, Léon GLODEN, et du directeur général adjoint de la Police, Alain ENGELHARDT.
À cette occasion, les objectifs et modalités pratiques ainsi que le cadre légal de l’utilisation des caméras-piétons, qui seront opérationnelles à partir du 1er juillet 2025, ont été présentées à la presse.
Léon GLODEN, ministre des affaires intérieures explique : « Les agents de Police sont de plus en plus souvent confrontés à des situations de non-respect de consignes et de manque de coopération. Pour garantir leur sécurité ainsi que celle des citoyens, il a été décidé d’équiper les policiers de caméras-piétons à partir du 1er juillet 2025. Ces caméras s’inscrivent dans une démarche préventive d’un équipement moderne pour une Police moderne. Il est essentiel de le souligner : il ne s’agit en aucun cas de créer un État de surveillance, mais de renforcer la sécurité – tant celle des citoyens que celle des agents de Police. »
Objectifs
Tel que prévu à l’art. 43ter de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale, les enregistrements effectués par le biais des caméras-piétons ont pour finalité, d’une part, de contribuer à la prévention d’incidents au cours d’interventions, le fait que la Police ait la possibilité de filmer certaines situations ayant un effet dissuasif.
D’autre part, les enregistrements servent à la constatation d’infractions et à la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.
Toutes situations pertinentes à ces égards, qu’elles soient déjà en train de se produire ou susceptibles de se produire, peuvent donc donner lieu à des enregistrements en public. De même, les agents de Police peuvent procéder à des enregistrements dans des lieux non-publics, surtout lorsqu’il y a des raisons sérieuses de croire à un péril imminent pour la vie ou l’intégrité physique de personnes, mais aussi lors de crimes ou délits flagrants (p.ex. violence domestique) ou en cas de la présence d’indices laissant présumer qu’un crime ou délit s’est produit ou est susceptible de se produire.
Fonctionnement
Les caméras-piétons sont installées de manière apparente sur l’uniforme des policiers, qui, à moins que des raisons purement matérielles et indépendantes des motifs de l’intervention ne l’interdisent, doivent informer les personnes visées par l’enregistrement avant de lancer celui-ci.
Un signal sonore retentit lors de l’activation et une lumière clignotante indique que l’enregistrement est en cours. En pratique, ce dernier comprend les images et sons, le jour et l’heure, l’identification de l’agent qui porte la caméra-piéton ainsi que le lieu où le matériel a été recueilli.
La caméra n’enregistre pas de manière systématique en permanence, toute intervention normale demeure donc sans trace audiovisuelle. Toutefois, lorsqu’elle est déclenchée, la caméra-piéton ne sauvegarde pas uniquement ce qui est filmé à partir de ce moment, mais aussi les 30 secondes précédentes, ceci afin de documenter également les circonstances ayant mené au déclenchement.
La caméra collecte donc en continu des données sur sa mémoire intermédiaire. Ces informations sont écrasées automatiquement toutes les 30 secondes, à moins que l’agent ne déclenche l’enregistrement.
Notons que lorsqu’un agent démarre sa caméra, les caméras des autres agents qui se trouvent à proximité s’allument également de manière automatique, ceci afin d’obtenir une image plus complète de la situation en question.
Utilisation et protection des données
Après l’intervention, les enregistrements sont transférés sur un support informatique sécurisé garantissant leur intégrité, ainsi que la traçabilité des consultations du matériel et des motifs de consultation.
Les données en relation avec les enregistrements des caméras-piétons sont conservées pour une durée de 28 jours. À moins qu’ils ne soient utilisés dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’une instruction judiciaire pour notamment servir de preuve ou pour une autre raison définie à l’art. 43ter de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale, les enregistrements sont effacés de manière automatique et définitive après ce délai.
Campagne médiatique et information du public
Afin d’avertir la population, une campagne médiatique qui met en évidence la date d’introduction des caméras-piétons et leur utilisation est lancée.
De même, une page dédiée aux caméras-piétons est mise en place sur le site web de la Police : Sous police.lu/bodycams, le public peut se renseigner sur leur fonctionnement et consulter une foire aux questions avec des informations complémentaires.
