Armes blanches

Est considéré comme arme blanche tout engin ou objet fabriqué en métal, ou en un matériau présentant une résistance équivalente, doté d’un manche ainsi que d’une pointe ou d’une lame à un ou plusieurs tranchants (la longueur de la lame n’est mesurée que par rapport à sa partie tranchante).

Armes blanches prohibées:

  • Les armes blanches qui se présentent sous une forme dissimulant leur véritable nature ;
  • Les couteaux-papillon, couteaux à lancer, coups de poings américains, fléaux japonais, étoiles à lancer ;
  • Les couteaux à cran d’arrêt et à lame jaillissante ;
  • Toute arme blanche dont la lame a une longueur inférieure ou égale à 15 centimètres et est fixée au milieu du manche et se trouve, par rapport à ce dernier, dans une position perpendiculaire ou qui forme avec le manche un angle inférieur à 135 degrés ou supérieur à 225 degrés ;
  • Toute arme blanche conçue pour être tenue par l’insertion d’un ou de plusieurs doigts dans le manche, y compris les couteaux appelés « karambit », à l’exception des ciseaux ;
  • Les objets et substances qui n’ont pas été conçus comme armes, mais qui ont été transformés, mélangés ou modifiés pour être utilisés à cette fin et dont il apparaît clairement, étant donné les circonstances concrètes, que celui qui les détient, porte ou transporte entend manifestement les utiliser aux fins de menacer ou de blesser physiquement des personnes ;

Les armes blanches constituent des armes illégales pour lesquelles aucune autorisation de port ne peut être délivrée par le ministère de la Justice.

Le port d’une arme blanche est strictement interdit et est puni par une amende et/ou une peine de prison.

Armes blanches soumises à une autorisation:

Les épées, glaives, sabres, baïonnettes, hallebardes, poignards, couteaux-poignards, dards, stylets, casse-têtes, massues, cannes à épée ou à sabre, et autres armes blanches ayant des caractéristiques similaires.

Couteaux de poche :

Les dispositions et restrictions ne s’appliquent cependant pas aux couteaux de poche.

Par couteau de poche on entend toute arme blanche à cran d’arrêt non munie d’une garde dont la lame :

  • sort latéralement du manche ;
  • ne peut être sortie du manche que par une manipulation à deux mains ;
  • n’a qu’un seul tranchant ;
  • a une longueur inférieure ou égale à neuf centimètres, et
  • présente au milieu une largeur d’au moins 20% de sa longueur ;

Sont compris dans cette définition les outils multifonctionnels qui comportent une lame telle que définie ci-avant, de même que les couteaux sans cran d’arrêt qui correspondent aux dimensions et spécifications même si le couteau est ouvrable d’une seule main, ainsi que les couteaux à lame fixe ne dépassant pas les dimensions énumérées.

Les armes blanches et contondantes utilisées pour l’exercice d’un art martial ou d’une autre discipline sportive par les personnes qui sont membres d’un club sportif affilié auprès d’une fédération sportive agréée par le ministre ayant les Sports dans ses attributions peuvent être importées, exportées, acquises et cédées par ces personnes à des fins privées et non commerciales, et être détenues à leur domicile ou résidence habituelle sans autorisation du ministre.

Ces armes peuvent être transportées en public sans autorisation du ministre par les personnes concernées sur le trajet le plus direct entre leur domicile ou leur résidence habituelle et un lieu d’entraînement ou de compétition de l’art martial ou d’une autre discipline sportive en question, ou les locaux d’un armurier ou le domicile ou la résidence habituelle d’une autre personne en raison de la prise en possession, du dessaisissement ou de la réparation ou maintenance des armes.

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