Le seuil répressible par la loi est de 0.25 mg d’alcool par litre d’air expiré pour les chauffeurs en général. Pour certaines catégories de chauffeurs, cette limite est cependant établie à 0.1 mg par litre d’air expiré, notamment pour :
- les candidats au permis de conduire,
- les conducteurs en période de stage,
- les instructeurs pendant l'enseignement pratique de l'art de conduire,
- les accompagnateurs dans le cadre de la conduite accompagnée,
- les conducteurs de véhicules en service urgent,
- les conducteurs des véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses,
- les conducteurs de taxis, de voitures de location, d'ambulances et de dépanneuses,
- les conducteurs d'autobus et d'autocars, de camions, de tracteurs de semi-remorque,
- les conducteurs de tous les véhicules affectés au transport rémunéré de personnes et
- pour tout conducteur de véhicules n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans accomplis.
Catalogue des pénalisations en matière d'alcool au volant
| Taux d'alcool | Amende | Retrait Points | Retrait immédiat permis | Procés-verbal | Prison | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| en mg/l (air expiré) | en ‰ | |||||
| < 0,25 | < 0,5 | |||||
| 0,25 < 0,35 | 0,5 < 0,8 | 145 € | 2 |
|
||
| 0,35 < 0,55 | 0,8 < 1,2 | jusqu'à 500 € | 4 | Oui | ||
| ≥ 0,55 | ≥ 1,2 | 500 à 10.000 € | 6 | Oui | Oui | 8 jours à 3 ans |
L’avertissement taxé implique une amende pécuniaire à régler sur place au policier. Le procès-verbal est adressé à l’autorité judiciaire et peut se solder par une amende et/ou, le cas échéant, par une peine d’emprisonnement (en cas de délit), sur décision judiciaire.
Le test d’haleine de la Police est obligatoire. En cas de refus du test, le permis est retiré sur place.