Objets trouvés et remis à la Police

Comment sont gérés les objets trouvés par la Police?

  • Au niveau local: le citoyen ayant trouvé un objet (l'inventeur) se présente auprès d’un commissariat de police. Il y dépose sa trouvaille et reçoit des mains de la Police un récépissé. L’objet sera gardé en dépôt à l’unité locale pendant huit jours.
  • Au niveau national: après huit jours, si les recherches faites pour découvrir le propriétaire sont demeurés infructueuses et/ou si l'inventeur renonce, l’objet trouvé sera transféré au Service national des objets trouvés (SNOT), pour attribution et stockage pendant trois ans (si la valeur est supérieure à 200€). Si pendant ces trois ans, ni le propriétaire, ni l’inventeur n’ont pu être contactés, ou si le propriétaire ou l’inventeur renoncent à l’objet déposé, l’objet trouvé sera affecté au profit de la trésorerie de l'État (vente publique).

Auprès de quelle unité le propriétaire peut-il se renseigner en cas de perte d’un objet?

La personne qui a perdu un objet peut se rendre auprès d’un commissariat de police, de préférence dans la région où la perte s’est produite ou à l’endroit où la perte a été remarquée, pour y faire une déclaration. Un certificat de perte sera remis en mains propres au déclarant.

Déclarer un objet perdu sur le e-commissariat?

Dans certains cas, un objet perdu peut également être déclaré en ligne sur le e-commissariat de la Police

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