Historique de la Police

Pour découvrir les origines de la Police - locale ou communale au début -, il convient de remonter très loin dans notre histoire nationale. Et si, au fil des siècles, il est difficile voire impossible de faire la lumière sur les racines de la Police, les historiens évoquent quand même la figure prestigieuse de la Comtesse Ermesinde, qui, dans un magnifique effort pour réformer l'administration du pays a délivré dans la première moitié du 13e siècle des chartes d'affranchissement ou lettres de franchise selon la loi de Beaumont à nombre de villes du comté, dont Echternach (1236), Thionville et Luxembourg (1244).

C'est donc depuis ces temps-là que les communes les plus importantes du pays jouissent, - à part certaines périodes d'occupation étrangère -, des droits d'auto-administration et de police.

Hélas, les sources auxquelles le chercheur voudrait aller puiser pour reconstituer l'histoire de la Police durant la période dite de l'Ancien Régime, sont plus que rares.

On peut cependant citer les intitulés de quelques lettres et ordonnances du Conseil Provincial qui décrivent quelques-unes des préoccupations et missions du passé de la Police:

  • Lettre et placard pour déraciner les crimes de parjures et calomnies
  • Lettres pour effectuer des patrouilles pour trouver vagabonds et déserteurs
  • Désordres qui se produisent les dimanches et fêtes
  • Défense aux écoliers de s'attrouper
  • Edit de l'Empereur Charles Quint du 7 octobre 1531 touchant les hérésies, monnaies, coutumes, notaires, monopoles, taux et vivres, banqueroutes, vagabonds, pauvres et brimbeurs, dédicaces, noces, compères et commères, homicides, ivrogneries, chevaux, blasphémateurs, union et intelligence mutuelle entre les sujets de sa Majesté, etc.
  • Police en temps de contagion
  • Pêche, chasse, prix, poids et mesures, grains, bétail

Il faut attendre la période de la Révolution Française pour disposer des premiers textes concrets formulant d'une façon précise et concise les missions et les attributions des municipalités. S'il est vrai que cette période a été marquée par une forte centralisation des pouvoirs et de l'administration, il n'en est pas moins exact que le Pouvoir Central a confié aux municipalités le soin de "faire jouir les habitants des avantages d'une police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics."

Ces obligations, et notamment celle faite aux municipalités "de veiller et tenir la main, dans l'étendue de chaque municipalité, à l'exécution des lois et règlements de police" sont ancrées dans des décrets de 1789, 1790, 1791 et de 1795. Elles constituent jusqu'aujourd'hui les fondements essentiels de la police administrative.

La loi du 24 février 1843 concernant l'organisation des communes et districts n'y apporte pas de grands changements, mais charge le collège des bourgmestre et échevins de l'exécution des lois et règlements de police.

L'étatisation de la police locale est amorcée par la promulgation de la loi du 29 juillet 1930. Au point de vue pouvoir de police et missions des municipalités, cette loi a défini les responsabilités des communes en cas de troubles et elle a chargé le bourgmestre de l'exécution des lois et règlements de police. Elle a fixé en outre le nombre des habitants des communes susceptibles de prétendre à une police locale étatisée ainsi que le nombre d'agents à attribuer à ces communes. Quant au corps de la Police, c'est dorénavant de l'Etat que relèvent l'organisation, l'administration, l'instruction et le maintien de la discipline dans ce corps nouvellement créé. C'est ainsi que de l'amalgame de toutes les unités locales de police dispersées sur le territoire national est né un corps de police national.

Sous l'occupation allemande durant la deuxième guerre mondiale, les premières structures centralisées mises en place furent anéanties.

Après la guerre, ces structures ainsi que les commissariats ont été reconstruits. En 1952, le législateur a pu placer, à côté de l'Armée et de la Gendarmerie, un Corps de Police homogène sous l'autorité du ministre de la Force armée. La dénomination "Police locale étatisée" est dorénavant remplacée par celle de "Police".

Une deuxième étape d'étatisation a donc été franchie: la loi du 23 juillet 1952 a accordé un renforcement de la Direction de la Police et a conféré un statut militaire aux membres du Corps de la Police. Cette loi ne change rien aux attributions dévolues à la Police, missions que celle-ci continue à exercer suivant les textes en vigueur et dans la limite des circonscriptions territoriales déterminées pour les différentes communes; ce n'est qu'en cas de flagrant délit et de réquisition que celles-ci sont dépassées.

Le Corps de la Police est dorénavant placé sous l'autorité

  • du ministre de la Force armée, pour tout ce qui concerne l'organisation, l'administration, l'instruction et la discipline,
  • du ministre de l'Intérieur, pour ce qui a rapport à la police administrative,
  • du ministre de la Justice, pour tout ce qui est relatif à l'exercice de la police judiciaire.

En 1968 intervient une troisième étape dans le processus d'étatisation de la Police. La loi du 8 juin 1968 permet à l'Etat de prendre à sa charge la totalité des dépenses engendrées par l'acquisition et l'entretien du matériel et de l'équipement ainsi que de 60% des dépenses provenant des traitements des policiers. C'est ainsi que, la même année, la Police se dote des infrastructures logistiques et techniques nécessaires pour lui permettre de pourvoir aux problèmes d'approvisionnement et de maintenance du matériel.

L'année 1980 voit la réalisation de la quatrième étape d'étatisation: la loi du 25 février 1980 confère, en effet, à la Police une compétence territoriale générale en matière de police administrative. Dorénavant, elle est appelée à dépasser les limites de ses circonscriptions territoriales pour étendre ses activités à d'autres régions.

Plus récemment, la loi du 16 juin 1989 portant modification de certaines dispositions du Code d'instruction criminelle a étendu les activités de police judiciaire du Corps de la Police à l'ensemble du territoire national. Par le fait de cette cinquième étape d'étatisation, la Police possède désormais une habilitation territoriale générale.

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