Armes à gaz ou à air comprimé

Sont ainsi désignés les pistolets, revolvers, fusils ou autres armes à propulsion à air ou gaz comprimé telles que:

  • armes utilisées pour pratiquer le paintball ou gotcha,
  • armes airsoft (armes à billes).

Détention & port d'une arme

La détention et le port d’une arme non à feu sont soumis à un régime différent suivant leur puissance de tir :

  • ≤ à 0, 5 joules : ces armes sont permises et ne requièrent pas d’autorisation ;
  • > à 0,5 joules et ≤ 7, 5 joules : ces armes ne requièrent pas d’autorisation, mais peuvent uniquement être détenues à des fins privées par des personnes majeures. 
  • > à 7, 5 joules : ces armes sont soumises à une autorisation ministérielle.

Transport

Elles peuvent être transportées en public sans autorisation par des personnes qui peuvent établir :

  • Qu’elles sont membres d’une association de tir sportif.
  • Qu’elles sont sur le trajet le plus direct entre leur domicile et une armurerie/un commerce d’armes ou le domicile d’une autre personne majeure (achat, vente, réparation, etc. de l’arme), ou un stand de tir ou un lieu de compétition de tir.

Chaque autre trajet reste soumis à autorisation. Les opérations commerciales/professionnelles avec ces armes restent réservées aux armuriers et commerçants d’armes.

Pendant le transport, chaque arme (à feu moderne, ancienne ou non à feu) doit être déchargée et être emballée de sorte que rien ne laisse présumer qu’il s’agit d’une arme.

Autorisations pour mineurs

Un mineur (<18 ans) peut être autorisé à exercer la chasse ou le tir sportif. Toutefois, les conditions suivantes sont prévues par la loi :

  • âge minimal de 14 ans pour des armes non à feu (tir sportif) ;
  • âge minimal de 16 ans pour des armes à feu (tir sportif et chasse) ;
  • accord écrit du père ou de la mère (autorité parentale) ;
  • aucune autorisation d’achat ne peut être délivrée à un mineur.

Le mineur peut alors exercer le tir sportif / la chasse en présence et sous la responsabilité :

  • du père ou de la mère (autorité parentale), ou
  • d’une personne majeure et titulaire depuis au moins 2 ans du même genre de permis de port d'armes que le mineur (tir sportif ou chasse).

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