L’utilisation d'appareils mobiles compte parmi les facteurs qui affectent le plus l'aptitude à la conduite. Ce comportement provoque des manipulations inutiles et constitue une source de distraction encore plus dangereuse pour la sécurité routière.
Les usagers de la route qui ne se conforment pas au Code de la route en ce qui concerne l'utilisation de systèmes ou d'appareils téléphoniques avec un écran allumé risquent:
- Art. 170bis-01: Inobservation par le conducteur d'un véhicule de l'interdiction de porter un dispositif entravant la bonne perception des bruits de la circulation, à l'exception des appareils qui sont portés à une seule oreille et qui servent à la communication (74€)
- Art. 170bis-02: Inobservation par le conducteur d'un véhicule qui n'est pas en stationnement ou en parcage de l'interdiction d'utiliser, de tenir en main ou de manipuler un appareil électronique mobile doté d'un écran (250€ - 4 points)
- Art. 170bis-03: Inobservation par le conducteur d'un véhicule qui n'est pas en stationnement ou en parcage de l'interdiction d'utiliser les fonctions permises d'un appareil électronique mobile doté d'un écran autrement qu'au moyen du système mains libres intégré du véhicule ou d'utiliser les fonctions d'aide à la conduite ou à la navigation d'un tel appareil qui n'est pas fixé au véhicule dans un support spécialement conçu à cette fin (250€ - 4 points)
- Art. 170bis-04: Inobservation par le conducteur de l'interdiction d'utiliser un casque homologué obligatoire où l'équipement de communication n'est ni intégré, ni fixé au casque conformément aux prescriptions du fabricant (250€ - 4 points)