L’utilisation d'appareils mobiles compte parmi les facteurs qui affectent le plus l'aptitude à la conduite. Ce comportement provoque des manipulations inutiles et constitue une source de distraction encore plus dangereuse pour la sécurité routière.
Les usagers de la route qui ne se conforment pas au Code de la route en ce qui concerne l'utilisation de systèmes ou d'appareils téléphoniques avec un écran allumé risquent:
- Art. 170bis-01: Inobservation par le conducteur d'un véhicule de l'interdiction de porter un dispositif entravant la bonne perception des bruits de la circulation (24€)
- Art. 170bis-02: Utilisation d'un équipement téléphonique à usage du conducteur qui n'est pas fixé solidement dans le véhicule ou intégré au casque de protection (145€ - 2 points)
- Art. 170bis-03: Fait pour le conducteur utilisant un équipement téléphonique de lâcher le volant ou le guidon d'une main autrement que pour les opérations de mise en service ou d'arrêt de cet équipement, dès que le véhicule conduit est en mouvement (145€ - 2 points)
- Art. 170bis-04: Utilisation par le conducteur d'un véhicule en mouvement d'un équipement téléphonique qui ne lui permet pas de garder les deux mains au volant ou au guidon pendant l'écoute et la communication (145€ - 2 points)
- Art. 170bis-05: Fait pour le conducteur d'un tramway de lâcher le manipulateur ou de changer sensiblement sa position de conduite pour utiliser un équipement téléphonique, dès que le véhicule conduit est en mouvement (74€)
- Art. 170bis-06: Utilisation par le conducteur d'un véhicule en mouvement d'un appareil doté d'un écran allumé, qui n'est pas intégré dans le véhicule et qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation (145€ - 2points)