Trottinettes électriques

Les trottinettes électriques sont un moyen de transport populaire permettant de se déplacer rapidement et confortablement. Toutefois, leur utilisation est réglementée par la loi et n'est pas sans risque. Des accidents impliquant des trottinettes électriques sont fréquents, et la Police saisit régulièrement des engins dont la vitesse excède la limite autorisée de 25 km/h. Les conducteurs mettent ainsi en danger non seulement leur propre sécurité, mais aussi celle des autres usagers de la route.

Micro-véhicule électrique (MVE)

Selon le Code de la route, les trottinettes électriques font partie des micro-véhicules électriques (MVE), tout comme les hoverboards, par exemple. Les MVE sont de petits véhicules routiers à au moins une roue, avec ou sans siège, conçus pour le déplacement d'une seule personne, et :

sont propulsés exclusivement par l'énergie d'un moteur électrique d'une puissance nominale maximale continue ne dépassant pas 1 000 W ;
dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h ;
dont la vitesse maximale par construction ne doit pas dépasser 25 km/h.

Quelles sont les règles de circulation applicables ?

Comme tous les autres usagers de la route, les conducteurs de trottinettes électriques doivent respecter les règles générales de circulation routière.

Toutefois, les règles relatives à l'âge et au lieu où il est autorisé de circuler peuvent varier en fonction du moyen de transport.

En règle générale, les enfants de moins de 10 ans ne sont pas autorisés à conduire un véhicule sur la voie publique, sauf s'ils se rendent directement à l'école (ou s'ils se trouvent sur un terrain privé).

Engin de déplacement personnel (EDP) :

(vitesse maximale par construction ≤ 6 km/h)

Les enfants âgés de 10 à 13 ans sont autorisés à circuler sur les trottoirs, les chemins pour piétons obligatoires, les chemins obligatoires pour cyclistes et piétons, les chemins conseillés pour cyclistes et piétons, les chemins de terre, les chemins des parcs publics ainsi que dans les zones résidentielles et les zones piétonnes. La condition préalable est qu'ils ne se mettent pas eux-mêmes en danger et qu'ils ne gênent ni ne mettent en danger les autres usagers de la route.
Dans ces mêmes conditions, une personne âgée de 13 ans ou plus peut se déplacer à l’aide d’un cycle en vue d’accompagner un ou plusieurs enfants âgés de moins de 13 ans.

De plus :

les enfants âgés de 10 ans et plus sont autorisés à circuler sur les parties de la voie publique munies des signaux « C,2 », « D,4 », « E,18a », ou « F,19a » complétés par le panneau additionnel du modèle « 6b » ;
Cela s'applique également aux enfants de moins de 10 ans, à condition qu'ils soient accompagnés d'une personne âgée de 15 ans au moins.

Micro-véhicule électrique (MVE) :

(vitesse maximale par construction > 6 km/h ≤ 25 km/h)

Les enfants âgés de 10 à 13 ans sont autorisés à circuler sur les trottoirs, les chemins pour piétons obligatoires, les chemins obligatoires pour cyclistes et piétons, les chemins conseillés pour cyclistes et piétons, les chemins de terre, les chemins des parcs publics ainsi que dans les zones résidentielles et les zones piétonnes.

En cas d'infraction, la responsabilité incombe aux parents !

Équipement

Les exigences en matière d'équipement des micro-véhicules électriques diffèrent de celles des vélos, notamment en ce qui concerne l'éclairage :

S'il n'est techniquement pas possible d'installer des catadioptres latéraux sur les micro-véhicules électriques, des bandes ou d’autres dispositifs réfléchissants doivent être fixés des deux côtés du véhicule ou portés sur les vêtements du conducteur ;
Les systèmes d'éclairage installés sur les micro-véhicules électriques doivent être allumés en permanence, aussi bien de jour que de nuit ;
En cas de visibilité réduite, entre le crépuscule et l'aube, ainsi que pendant la journée lorsque les conditions météorologiques l'exigent, les feux arrière rouges doivent être clairement visibles à une hauteur d'au moins 40 cm au-dessus du sol. Si le véhicule n'est pas équipé d'un tel éclairage, des feux équivalents peuvent être fixés sur le conducteur.

L'équipement obligatoire comprend également :

une sonnette de vélo ;
un système de freinage ;
un feu blanc non clignotant à l'avant ;
un feu rouge non clignotant à l'arrière.

De plus, le MVE ne doit pas dépasser une longueur maximale de 1,50 m.

Que faut-il encore prendre en compte ?

Le port d'un casque est fortement recommandé, mais n'est pas obligatoire.
Le port de vêtements réfléchissants est fortement recommandé. Il n'est toutefois obligatoire que s'il n'est techniquement impossible d'équiper le véhicule de réflecteurs.
Au Luxembourg, aucune immatriculation n'est requise. Les dommages causés par ou à l'aide de micro-véhicules électriques sont généralement couverts par l'assurance Responsabilité Civile Vie Privée. Il convient de rappeler que les parents sont responsables de leurs enfants !
Tout comme les cyclistes, les conducteurs de trottinettes électriques doivent indiquer leur intention de changer de direction en faisant un signe de la main.

Sont interdits :

le transport de passagers ;
le remorquage.

La conduite sous l'influence de stupéfiants :

La limite d'alcoolémie est fixée à < 0,5 ‰ pour les personnes âgées de 18 ans et plus. Pour les conducteurs âgés de moins de 18 ans, la limite est fixée à 0,2 ‰.

De même, une valeur maximale de 1 ng/mL de sang s'applique à la conduite de véhicules sous l'influence du THC.

Tuning

De nombreux propriétaires de trottinettes électriques sont également tentés de modifier la vitesse maximale de leur engin. Une telle infraction est considérée comme un délit et donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal ainsi qu'à la saisie éventuelle du véhicule. Elle peut donc avoir des conséquences pénales importantes, car le véhicule devient, selon les faits, soumis à immatriculation, à un permis de conduire et à une assurance.

Contrôles de Police

Comme pour tous les autres usagers de la route, la Police effectue également des contrôles réguliers auprès des utilisateurs de micro-véhicules électriques afin de s'assurer qu'ils conduisent de manière sûre et conforme à la loi :

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et n'a aucune valeur juridique.