Dans le cadre d’une instruction judiciaire ouverte à l’encontre de la société RAWSTONE BUSINESS HOLDING S.A. (en faillite par jugement du 8 mars 2019) et consorts notamment des chefs d’escroquerie (article 496 du code pénal luxembourgeois), sinon d’abus de confiance (article 491, alinéa 1er du code pénal luxembourgeois), le Service de Police Judiciaire, Département Economique et Financier procède actuellement à la collecte d’informations par un envoi postal d’un questionnaire à un grand nombre de victimes potentielles.
Les faits en question concernent plusieurs émissions d’emprunts obligataires de la société RAWSTONE BUSINESS HOLDING S.A.. ayant eu son siège au Luxembourg et la somme collectée s’élève à plusieurs millions d’euros.
Les personnes qui pensent avoir été victimes d’agissements prétendument illégaux de RAWSTONE BUSINESS HOLDING S.A. sont invitées à nous renvoyer le questionnaire et toutes les pièces pouvant être utiles à la manifestation de la vérité au plus tard pour le 1er mai 2019.
Toutes les personnes pouvant fournir des informations concernant cette société et ses activités sont invitées à entrer en contact avec les enquêteurs à l’adresse suivante :
- courriel : spj.ecofin@police.etat.lu
- adresse postale : Service de Police Judiciaire, Section FAME – Dossier RBH, L-2957 LUXEMBOURG
Veuillez trouver ci-dessous le document ‘Info-droit victimes’ qui pourra aider toute personne identifiée ayant subi un dommage découlant d’une infraction pénale à faire valoir les droits.
Les agents resteront à votre disposition pour recevoir toute autre information utile dont vous pourriez disposer.
Nous vous informons qu’en raison du secret auquel cette instruction judiciaire est soumise, nous ne pourrons pas vous fournir de plus amples renseignements concernant le déroulement et le stade de cette enquête.
Enfin, nous vous proposons de bien vouloir consulter le site https://justice.public.lu/fr/societes-commerce/faillite/declaration-creance.html, qui pourra vous être utile pour faire valoir vos droits dans le cadre de la faillite de la société RAWSTONE BUSINESS HOLDING S.A., notamment par le dépôt d’une déclaration de créance auprès du curateur Me Maïka SKOROCHOD.