Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, une série de nouvelles mesures ont été introduites. Ces mesures restent en vigueur jusqu’au 10 janvier 2021 inclus.
Elles comprennent entre autres une adaptation des horaires de l’interdiction de circulation sur la voie publique (désormais de 21.00 heures et 06.00 heures), l’interdiction de différentes activités commerciales, et l’interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et dans les espaces publics.
Par ailleurs, les montants des avertissements taxés et amendes ont été revus à la hausse. Le montant de l’avertissement taxé est désormais fixé à 300 euros.
Résumé des principales dispositions
- Couvre-feu entre 21.00 et 06.00 heures.
- Établissements ouverts au public : Interdiction de certaines activités et fermeture des commerces concernés.
- Limitation à 2 personnes qui font partie du même ménage qui peuvent être accueillies chez soi à domicile.
- Bars et restaurants fermés jusqu’au 15 janvier 2021 inclus.
- Interdiction de consommation de nourriture ou de boissons au sein des centres commerciaux, galeries marchandes, gares et à l’aéroport.
- Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et dans les espaces publics.
- Hausse des montants des avertissements taxés et amendes.
Activités de restauration et de débit de boissons
- Les bars et restaurants resteront fermés jusqu’au 15 janvier 2021.
- La vente à emporter, la livraison à domicile ainsi que la vente au volant reste autorisée.
- Les établissements d’hébergement peuvent continuer à accueillir du public ; leurs restaurants et bars seront par contre fermés.
- La consommation d’alcool sur la voie publique et dans les espaces publics est interdite.
Déplacements de personnes sur la voie publique
La circulation de personnes sur la voie publique entre 21.00 et 06.00 heures reste interdite jusqu’au 10 janvier 2021 inclus. Des exceptions sont prévues dans les cas suivants :
- En vue de l’activité professionnelle, de la formation ou d’enseignement ;
- Pour des consultations médicales ou des dispenses de soins de santé ne pouvant être différés ou prestés à distance ;
- Pour l’achat de médicaments ou de produits de santé ;
- Pour des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance et les soins aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde des enfants ;
- Pour répondre à une convocation judiciaire, policière ou administrative ;
- Pour se déplacer vers ou depuis une gare ou un aéroport dans le cadre d’un voyage à l’étranger ;
- Pour les déplacements liés à des transits sur le réseau autoroutier ;
- Pour les besoins des animaux de compagnie dans un rayon d’un kilomètre autour du lieu de résidence ;
- En cas de force majeure ou de situation de nécessité.
En aucun cas, ces déplacements ne doivent donner lieu à rassemblement.
Réglementations pour les établissements ouverts au public
Afin d’éviter des rassemblements, les centres commerciaux devront soumettre un protocole sanitaire qui sera validé par la Direction de la santé.
Le nombre de clients dans les surfaces commerciales de plus de 400 mètres carrés est limité à un client par 10 m2.
La consommation sur place de boissons et de nourriture est interdite dans les centres commerciaux et les galeries marchandes, de même qu’à l’intérieur des gares et aéroports, sur des terrasses d’établissements de restauration et de débit de boissons et aux endroits aménagés expressément à des fins de consommation.
Établissements ouverts au public
En ce qui concerne les établissements ouverts au public, diverses activités sont interdites. Parmi celles-ci comptent, entre autres, la vente au détail de produits et de marchandises ou des activités comme la coiffure et les soins de beauté. Plus d'informations quant aux activités interdites sont disponibles ici.
Dans ce contexte, des exceptions existent pour certaines catégories de produits ou de services :
Exceptions :
- la livraison à domicile, la vente au volant et le retrait de commandes en plein air;
- la vente de denrées alimentaires ;
- la vente de médicaments et de produits de santé ;
- la vente de produits d'hygiène, de lavage et de matériel sanitaire ;
- la vente d’articles d’optique ;
- la vente d'articles médicaux, orthopédiques et orthophoniques ;
- la vente d’alimentation pour animaux ;
- la vente de livres, de journaux et de papeterie ;
- la vente d’ustensiles de ménage et de cuisine ;
- la vente de carburants et de combustibles ;
- la vente de produits du tabac et de cigarettes électroniques ;
- la vente de matériels de télécommunication ;
- la pédicure médicale.
Rassemblements publics et privés
- Le nombre maximal de personnes qui peuvent être accueillies chez soi à domicile, dans un lieu fermé ou en plein air, est de 2 autres invités qui font partie du même ménage. Les mesures de distanciation physique et le port du masque ne sont pas obligatoires lors de tels rassemblements.
- Tout rassemblement de plus de 4 et jusqu’à 10 personnes incluses est soumis à la condition que les personnes portent un masque et observent une distance minimale de deux mètres.
- Tout rassemblement qui met en présence entre 11 et jusqu’à 100 personnes incluses est soumis à la condition que les personnes portent un masque et se voient attribuer des places assises en observant une distance minimale de deux mètres.
- Tout rassemblement au-delà de 100 personnes est interdit. Cette interdiction ne s’applique ni à la liberté de manifester, ni aux marchés à l’extérieur. Le port du masque est obligatoire à tout moment.
- Le port du masque est obligatoire en toutes circonstances pour les activités ouvertes à un public qui circule et qui se déroulent en lieu fermé, ainsi que dans les transports publics (sauf pour le conducteur lorsqu’une distance interpersonnelle de deux mètres est respectée ou un panneau de séparation le sépare des passagers).
- La pratique d’activités récréatives et sportives en groupe de plus de deux personnes est interdite, sauf si les personnes font partie d’un même ménage ou cohabitent.
Contrôles de la Police
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, la Police contrôlera également durant cette phase de la crise sanitaire l’application des dispositions légales en vigueur.
Toute personne qui ne respecte pas le couvre-feu risque d’être contrôlée. La Police recommande aux gens circulant entre 21.00 et 06.00 heures sur la voie publique de se munir d’un document attestant qu’une des exceptions au couvre-feu est applicable (p.ex. certificat du patron, billet d’avion, ...).
Les contrôles des rassemblements se situent aussi bien dans le cadre de la surveillance générale de l’espace public et des patrouilles ordinaires que dans le cadre des interventions sur appel.
Bestimmungen im Rahmen des „Covid-Gesetzes“
Im Rahmen der Bekämpfung der Ausbreitung des Virus wurden eine Reihe neuer Maßnahmen eingeführt. Diese gelten bis einschließlich den 10. Januar 2021.
Unter anderem wurden die Zeiten während derer die Ausgangsbeschränkung gilt angepasst (ab jetzt von 21.00 bis 06.00 Uhr), nicht essentielle gewerbliche Aktivitäten wurden verboten und ein Verbot Alkohol im öffentlichen Raum zu konsumieren wurde eingeführt.
Des Weiteren wurde die Höhe der Geldstrafen angepasst. Der Tarif der gebührenpflichtigen Verwarnung liegt nun bei 300 Euro.
Generelle Zusammenfassung der Bestimmungen:
- Ausgangsbeschränkung im öffentlichen Raum zwischen 21.00 und 06.00 Uhr;
- Öffentlich zugängliche Einrichtungen: Alle nicht wesentlichen gewerblichen Aktivitäten wurden verboten und die betroffenen Geschäfte müssen geschlossen bleiben;
- Einschränkung auf zwei Personen aus demselben Haushalt welche zu Hause empfangen werden dürfen;
- Restaurants und Bars dürfen bis zum 15. Januar 2021 keine Gäste empfangen;
- In Einkaufszentren, Einkaufspassagen, Bahnhöfen und Flughäfen dürfen keine Getränke oder Nahrungsmittel mehr zu sich genommen werden;
- Verbot des Konsums von Alkohol im öffentlichen Raum;
- Gebührenpflichtige Verwarnungen und Bußgelder wurden erhöht.
Bestimmungen für Restaurants und Cafés
- Bars und Restaurants dürfen bis einschließlich 15. Januar 2021 keine Kunden empfangen.
- Die Lieferung von Speisen und Getränken, der Verkauf zum Mitnehmen (Take-away) sowie der Verkauf von Speisen und Getränken durch Food-Trucks ist weiterhin erlaubt.
- Hotels und andere Übernachtungsmöglichkeiten dürfen weiter Gäste empfangen; deren Restaurants und Bars bleiben weiterhin geschlossen.
- Der Konsum von Alkohol im öffentlichen Raum ist verboten.
Ausgangsbeschränkung
Für die Zeit zwischen 21.00 Uhr und 06.00 Uhr gilt eine Ausgangsbeschränkung, dies bis zum 10. Januar 2021. Folgende Fälle gelten als Ausnahme:
- Ausgang im Zuge der Ausübung von professionellen Aktivitäten beziehungsweise im Zuge von Aktivitäten betreffend Ausbildung und Unterricht;
- Ausgang im Rahmen von Arztbesuchen, wenn die benötigte Behandlung nicht aufgeschoben oder aus der Distanz vorgenommen werden kann;
- Ausgang um Medikamente oder sonstige Gesundheitsprodukte zu kaufen;
- Ausgang im Zuge zwingend notwendiger familiärer Gründe, für die Hilfe und die Pflege schutzbedürftiger oder prekärer Personen oder die Kinderbetreuung;
- Ausgang im Rahmen einer gerichtlichen, polizeilichen oder behördlichen Vorladung;
- Fortbewegung zu oder von einem Bahnhof oder einem Flughafen im Rahmen einer Reise ins Ausland;
- Fortbewegung im Rahmen des Transitverkehrs auf dem Autobahnnetz;
- Ausgang im Umkreis eines Kilometers um den Wohnort um den Bedürfnissen von Haustieren gerecht zu werden;
- in Fällen höherer Gewalt oder in sonstigen Situationen in denen eine unbedingte Notwendigkeit besteht.
In keinem dieser Fälle dürfen Bewegungen dazu führen, dass Zusammenkünfte entstehen.
Bestimmungen betreffend öffentlich zugängliche Einrichtungen
Um unerlaubte Menschenansammlungen zu unterbinden, müssen Einkaufszentren ein sanitäres Konzept vorlegen, welches von der Gesundheitsdirektion bestätigt werden muss.
Jedes Einkaufzentrum mit einer Verkaufsfläche von 400 Quadratmetern oder mehr unterliegt einer Beschränkung von einem Kunden pro 10 Quadratmetern.
In Einkaufszentren und Galerien, sowie im Innern von Bahnhöfen und Flughäfen, auf Terrassen von Restaurants oder Cafés und an Orten, die explizit zwecks Konsum von Essen und Getränken hergerichtet wurden ist der Verzehr von Essen oder der Konsum von Getränken vor Ort verboten.
Öffentlich zugängliche Einrichtungen:
Nicht essentielle Aktivitäten seitens öffentlich zugänglicher Einrichtungen sind untersagt. Darunter fallen unter anderem der Verkauf von Gütern oder Dienstleistungen, z.B. jene betreffend Frisöre oder die Schönheitspflege. Mehr Informationen über die verbotenen Aktivitäten finden Sie hier.
In diesem Sinne wurden einige Ausnahmen für bestimmte Waren und Dienstleistungen festgelegt:
- die Lieferung nach Hause, Verkauf zum Mitnehmen (Take-away) sowie der Verkauf von Speisen und Getränken durch Food-Trucks;
- der Verkauf von Lebensmitteln;
- der Verkauf von Arzneimitteln und Gesundheitsprodukten;
- der Verkauf von Hygiene-, Wasch- und Sanitärartikeln;
- der Verkauf von augenoptischen Produkten;
- der Verkauf von Artikeln aus den Bereichen Medizin, Orthopädie und Sprachtherapie;
- der Verkauf von Tierfutter;
- der Verkauf von Büchern, Zeitungen und Schreibwaren;
- der Verkauf von Haushalts- und Küchenutensilien;
- der Verkauf von Kraftstoff;
- der Verkauf von Tabakerzeugnissen und elektronischen Zigaretten;
- der Verkauf von Telekommunikationsgeräten;
- die medizinische Pediküre.
Zusammenkünfte in öffentlichen und privaten Räumen
- Die maximale Anzahl von Personen welche zu Hause oder im Rahmen von privaten Veranstaltungen, in einem geschlossenen Raum oder draußen empfangen werden dürfen, liegt bei zwei Personen, die aus demselben Haushalt stammen müssen. Die eingeladenen Personen können also zu jenen Personen, welche zu dem Haushalt gehören in dem sie empfangen werden, hinzugezählt werden. Für jene Zusammenkünfte gelten weder die Regeln betreffend die physische Distanz, noch die Maskenpflicht.
- Für Zusammenkünfte von mehr als 4 Personen und bis zu 10 Personen sind das Tragen einer Maske und die Einhaltung einer physischen Distanz von 2 Metern obligatorisch, egal ob in einem geschlossenen Raum oder im Freien.
- Jede Zusammenkunft von 11 bis 100 Personen setzt voraus, dass alle Anwesenden eine Maske tragen und ihnen Sitzplätze zugewiesen werden, die eine Mindestdistanz von 2 Metern zueinander aufweisen.
- Jede Zusammenkunft von mehr als 100 Personen ist verboten. Diese Regelung bezieht sich nicht auf die Demonstrationsfreiheit, die Nutzung des öffentlichen Transports oder Märkte, die im Freien stattfinden. Das Tragen einer Maske ist zu jedem Moment Pflicht.
- Die Maskenpflicht besteht in jeder Hinsicht für Aktivitäten in geschlossenen Räumen, die für sich in der Öffentlichkeit fortbewegende Personen zugänglich sind und für die öffentlichen Verkehrsmittel (außer für den Fahrer, wenn eine Distanz von mindestens 2 Metern zwischen diesem und den Passagieren besteht oder er durch eine Wand von den Passagieren abgetrennt ist).
- Freizeit- oder Sportaktivitäten in einer Gruppe von mehr als 2 Personen sind untersagt, außer diese Personen stammen aus dem selben Haushalt oder wohnen unter einem Dach.
Kontrolle der Einhaltung der Covid-19-Bestimmungen durch die Polizei
Im Rahmen der Bekämpfung der Ausbreitung des Virus wird die Polizei auch in dieser Phase der sanitären Krise die Einhaltung der gesetzlichen Vorschriften kontrollieren.
Jede Person, die die Ausgangssperre nicht respektiert, riskiert kontrolliert zu werden. In diesem Sinne rät die Polizei, dass Personen welche zwischen 21.00 und 06.00 Uhr unterwegs sind ein Dokument bei sich tragen, die klar darlegt, dass ein Grund für eine Ausnahme bezüglich der Ausgangssperre vorliegt (z.B. eine Bescheinigung des Arbeitgebers, ein Flugzeugticket).
Die Kontrollen der Polizei werden sowohl im Rahmen der allgemeinen Überwachung des Territoriums des Landes als auch im Rahmen von angefragten bzw. notwendigen Interventionen stattfinden.
New “Covid-19”-measures
As part of the fight against the spread of the virus, new legal measures have been introduced. These measures remain in force until January 10, 2021.
They impose, among other things, an adaptation of the hours of the curfew (now from 9 p.m. to 6 a.m.), a prohibition of non-essential commercial activities and a ban on alcohol consumption in public spaces.
In addition, the amounts of different kinds of fines have been revised. The amount of the “avertissement taxé” is now set at 300 euros.
Summary of the measures
- A curfew between 9 p.m. and 6 a.m.
- Prohibition of non-essential commercial activities.
- Private gatherings with a number of guests exceeding 2 people are prohibited. The two guests have to be part of a same household.
- Bars and restaurants will remain closed until January 15, 2021 included.
- Drinks and food can no longer be consumed inside shopping centres, galleries, airports and train and bus stations.
- Alcohol consumption in public spaces is prohibited.
- Amounts of fines have been revised upwards.
Activities in restaurants and bars
- Bars and restaurants will remain closed until January 15, 2021.
- Take-out, delivery and foodtruck services remain possible.
- Hotels remain open; however their restaurants and bars must be closed.
- Alcohol consumption in public spaces is prohibited.
Curfew between 9 p.m. and 6 a.m.
Public circulation between 9 p.m. and 6 a.m. is prohibited until January 10, 2021 included, with the following exceptions:
- Circulation for professional activities or training or education;
- Circulation for medical consultations or to dispense health care that cannot be postponed or provided remotely;
- Circulation for the purchase of medicine or health products;
- Circulation for compelling family reasons, for assistance and care for vulnerable people or for the care of children;
- Circulation in response to judicial, police or administrative summons;
- Circulation to or from a station or an airport as part of a trip abroad;
- Trips related to transits on the motorway network;
- Short trips within a radius of one kilometre around the place of residence for the needs of pets;
- In case of force majeure or a situation of absolute necessity.
In any case, these trips must not give rise to a gathering.
Measures for establisments open to the public
In order to avoid gatherings, shopping centres will have to submit a health protocol that will be validated by the Department of Health.
Any commercial operation with a sales area of 400 square meters or larger that is accessible to the public is subject to a limitation of one customer per 10 square meters.
On-site consumption of food and drinks is prohibited inside shopping centres and galleries, inside airports and train and bus stations, on the terraces of restaurants and bars and in places specially designed for the consumption of food and drinks.
Establishments open to the public
Various non-essential commercial activities are prohibited regarding establishments open to the public. This includes, among others, the retail sale of products and merchandise or activities such as hairdressing and beauty care.
More info about the prohibited activities is available here.
In this context, exceptions exist for certain categories of products or services:
- home delivery, drive-through sales and pick-up of ordered goods outdoors;
- the sale of food;
- the sale of medicine and health products;
- the sale of hygiene products, washing and sanitary equipment;
- the sale of optical goods;
- the sale of medical, orthopaedic and speech therapy articles;
- the sale of animal food;
- the sale of books, newspapers and stationery;
- the sale of household and kitchen supplies;
- the sale of fuel;
- the sale of tobacco products and electronic cigarettes;
- the sale of telecommunications equipment;
- medical pedicure.
Public and private gatherings
- Private gatherings at home or private events hosted indoors as well as outdoors with a number of guests exceeding 2 people are prohibited. The two guests have to be part of a same household and can be added to those living in the inviting household. Measures such as physical distancing and wearing a facemask are not mandatory for such gatherings.
- For gatherings of more than 4 people, wearing a mask and maintaining a physical distance of 2 meters is mandatory indoors and outdoors.
- For gatherings between 11 and 100 people, a mask must be worn and there must be assigned seats with a minimum distance of two meters in between.
- Any gathering exceeding the number of 100 persons is prohibited. This does not apply to the freedom to demonstrate or to markets that take place outside. Wearing a mask is compulsory at all times.
- Wearing a mask is compulsory in all circumstances for activities in a closed place open to a public that circulates. The same applies for passengers in public transport (except for the driver when an interpersonal distance of two meters is respected or a separation panel separates the driver from the passengers).
- The practice of recreational and sports activities in groups of more than two people is prohibited, unless those people are part of the same household or live together.
Control of the Covid-19 regulations by the Police
In the context of the fight against the spread of the virus, Police officials will also carry out controls during this phase of the sanitary crisis to ensure that the regulations are being respected.
Whoever does not respect the curfew risks to be controlled by the Police. In order to facilitate controls, we recommend that people circulating between 9 p.m. and 6 a.m. carry a document proving that one of the exceptions of the curfew does apply to them (e.g. certificate by the employer, plane ticket, …).
Police controls take place in the context of the general surveillance of the territory as well as during requested or necessary interventions.