À partir du 17 juillet 2020, une seule loi définit le cadre juridique dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. Elle fusionne les deux « lois covid » qui étaient en vigueur depuis le 25 juin 2020.
Responsabilisation de clients de cafés, bars, restaurants, etc.
La nouvelle loi vise entre autres à responsabiliser le client et non seulement le gérant :
- Les clients ne sont servis qu’à des places assises. Tout client qui consomme et se trouve debout peut désormais être sanctionné.
- La limite pour les personnes autour d’une table est fixée à 10 personnes, sauf si les personnes relèvent du même foyer.
- Le port du masque est obligatoire pour le client lorsqu’il n’est pas assis à table.
- Le port du masque est obligatoire pour le personnel qui est en contact direct avec les clients.
- Les tables placées côte à côte sont séparées d’une distance d’au moins 1,5 mètre ou, en cas de distance inférieure, par une barrière ou une séparation physique permettant de limiter le risque d'infection.
- L’heure de fermeture pour restaurants, bars et cafés reste fixée à minuit.
Rassemblements publics et privés
Avec la nouvelle loi, un certain nombre de recommandations qui concernent les rassemblements dans le cadre privé sont remplacées par des restrictions :
- Les rassemblements jusqu’à 20 personnes restent permis.
- Les rassemblements qui dépassent les 20 personnes sont permis sous condition que des places assises leurs sont attribués et en respectant une distance minimale de deux mètres. Si cela n’est pas possible, le port d’un masque est obligatoire. Ces restrictions s’appliquent aussi au cadre privé.
- La règle des places assises ne s’applique ni aux aux manifestations et funérailles, ni aux foires, salons, et marchés où le public circule.
- Les règles de distanciation et le port du masque ne s’appliquent pas aux enfants de moins de 6 ans, ni aux personnes qui font partie d’un ménage ou qui cohabitent. De même pour les acteurs cultuels, culturels et sportifs lors de l’exercice de leurs activités, respectivement pour les activités scolaires et parascolaires.
Port de masque
Le port du masque reste obligatoire dans certains endroits :
- Pour les usagers des transports publics (bus, train, tram) (le conducteur est exempté du port obligatoire du masque lorsqu’une distance interpersonnelle de deux mètres est respectée ou lorsqu’un panneau le sépare des passagers);
- Pour les activités qui accueillent du public et qui se déroulent en lieu fermé : commerces, guichets, activités culturelles, loisirs, etc.
Sont exemptés du port obligatoire de masque:
- Les enfants de moins de 6 ans;
- Les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre des mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus;
- Les acteurs cultuels, culturels et sportifs pendant l’exercice de leurs activités.
Contrôles par la Police
La Police continuera à effectuer des contrôles et à réagir aux appels de la part de la population.