Prolongation des dispositions dans le cadre de la « Loi-Covid »

• Police information

deutsche Fassung / english version

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, les mesures déjà en vigueur ont été prolongées jusqu’au 14 mars 2021 inclus.

Ceci implique entre autres l’interdiction de circulation sur la voie publique (entre 23.00 heures et 06.00 heures), la limitation du nombre de clients pour les exploitations commerciales, l’interdiction de la consommation d’alcool dans l’espace public ainsi que la fermeture des bars et restaurants.

Résumé des principales dispositions 

  • Couvre-feu entre 23.00 et 06.00 heures ;
  • Exploitation commerciale : Limitation du nombre de clients (1 client par 10 m2) ;
  • Limitation à 2 personnes qui font partie du même ménage qui peuvent être accueillies chez soi à domicile ;
  • Bars et restaurants fermés jusqu’au 14 mars 2021 inclus ;
  • Interdiction de consommation de nourriture ou de boissons au sein des centres commerciaux, galeries marchandes, gares et à l’aéroport ;
  • Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et dans les espaces publics.

Activités de restauration et de débit de boissons 

  • Les bars et restaurants resteront fermés jusqu’au 14 mars 2021.
  • La vente à emporter, la livraison à domicile ainsi que la vente au volant reste autorisée.
  • Les établissements d’hébergement peuvent continuer à accueillir du public ; leurs restaurants et bars seront par contre fermés.
  • La consommation d’alcool sur la voie publique et dans les espaces publics est interdite.

Déplacements de personnes sur la voie publique

La circulation de personnes sur la voie publique entre 23.00 et 06.00 heures est interdite jusqu’au 14 mars 2021 inclus. Des exceptions sont prévues dans les cas suivants :

  • En vue de l’activité professionnelle, de la formation ou d’enseignement ;
  • Pour des consultations médicales ou des dispenses de soins de santé ne pouvant être différés ou prestés à distance ;
  • Pour l’achat de médicaments ou de produits de santé ;
  • Pour des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance et les soins aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde des enfants ;
  • Pour répondre à une convocation judiciaire, policière ou administrative ;
  • Pour se déplacer vers ou depuis une gare ou un aéroport dans le cadre d’un voyage à l’étranger ;
  • Pour les déplacements liés à des transits sur le réseau autoroutier ;
  • Pour les besoins des animaux de compagnie dans un rayon d’un kilomètre autour du lieu de résidence ;
  • En cas de force majeure ou de situation de nécessité.

En aucun cas, ces déplacements ne doivent donner lieu à rassemblement.

Réglementations concernant les activités économiques

Afin d’éviter des rassemblements, les centres commerciaux dont la surface est égale ou supérieure à 400 m2 et qui sont dotés d’une galerie marchande devront disposer d’un protocole sanitaire accepté par la Direction de la santé.

Toute exploitation commerciale qui est accessible au public, est soumise à une limitation d’un client par 10 m2 de la surface de vente.

Si la surface de vente est inférieure à 20 m2, l‘exploitant est autorisé à accueillir un maximum de deux clients.

La consommation sur place de boissons et de nourriture est interdite dans les centres commerciaux et les galeries marchandes, de même qu’à l’intérieur des gares et aéroports, sur des terrasses d’établissements de restauration et de débit de boissons et aux endroits aménagés expressément à des fins de consommation.

Rassemblements publics et privés

  • Le nombre maximal de personnes qui peuvent être accueillies chez soi à domicile, dans un lieu fermé ou en plein air, est de 2 autres invités qui font partie du même ménage. Les mesures de distanciation physique et le port du masque ne sont pas obligatoires lors de tels rassemblements.
  • Tout rassemblement de plus de 4 et jusqu’à 10 personnes incluses est soumis à la condition que les personnes portent un masque et observent une distance minimale de deux mètres.
  • Tout rassemblement qui met en présence entre 11 et jusqu’à 100 personnes incluses est soumis à la condition que les personnes portent un masque et se voient attribuer des places assises en observant une distance minimale de deux mètres. L’obligation de distanciation physique ne s’applique pas non plus aux marchés à l’extérieur et aux usagers des transports publics.
  • L’obligation de se voir assigner des places assises ne s’applique ni dans le cadre de l’exercice de la liberté de manifester, ni aux funérailles, ni aux marchés.
  • Tout rassemblement au-delà de 100 personnes est interdit. Cette interdiction ne s’applique ni à la liberté de manifester, ni aux marchés à l’extérieur. Le port du masque est obligatoire à tout moment.
  • Le port du masque est obligatoire en toutes circonstances pour les activités ouvertes à un public qui circule et qui se déroulent en lieu fermé, ainsi que dans les transports publics (sauf pour le conducteur lorsqu’une distance interpersonnelle de deux mètres est respectée ou un panneau de séparation le sépare des passagers).
  • Ne sont pas pris en considération pour le comptage de ces cent personnes, les acteurs cultuels, les orateurs, les acteurs sportifs et leurs encadrants, ainsi que les acteurs de théâtre et de film, les musiciens et les danseurs qui exercent une activité artistique professionnelle et qui sont sur scène.
  • La pratique d’activités sportives et de culture physique est autorisée sans obligation de distanciation physique et de port de masque, à condition d’être exercée individuellement ou dans un groupe ne dépassant pas le nombre de deux personnes.
  • Sous réserve de conditions sanitaires strictes, les installations sportives (salles de fitness, piscines, etc.) peuvent rouvrir leurs portes au public.
  • Les manifestations sportives ont lieu à huis clos.

Contrôles de la Police

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, la Police contrôlera également durant cette phase de la crise sanitaire l’application des dispositions légales en vigueur.

Les contrôles de la Police se concentreront sur les aspects suivants :

  1. Le respect du couvre-feu ;
  2. Le respect des mesures sanitaires lors de rassemblements ;
  3. Le respect des réglementations concernant les exploitations commerciales.

Toute personne qui ne respecte pas le couvre-feu risque d’être contrôlée. La Police recommande aux gens circulant entre 23.00 et 06.00 heures sur la voie publique de se munir d’un document attestant qu’une des exceptions au couvre-feu est applicable (p.ex. certificat du patron, billet d’avion, ...).

Les contrôles des rassemblements se situent aussi bien dans le cadre de la surveillance générale de l’espace public et des patrouilles ordinaires que dans le cadre des interventions sur appel.

 

VERLÄNGERUNG DER BESTIMMUNGEN IM RAHMEN DES „COVID-GESETZES“ 

Im Rahmen der Bekämpfung der Ausbreitung des Virus wurden die gesetzlichen Maßnahmen bis zum 14. März 2021 verlängert.

Die betrifft unter anderem die Ausgangsbeschränkung (von 23.00 bis 06.00 Uhr), die Beschränkung der Anzahl an Kunden für gewerbliche Aktivitäten sowie das Verbot alkoholische Getränke im öffentlichen Raum zu konsumieren. Restaurants und Bars bleiben weiterhin geschlossen.

Generelle Zusammenfassung der Bestimmungen:

  • Ausgangsbeschränkung im öffentlichen Raum zwischen 23.00 und 06.00 Uhr;
  • Gewerbliche Aktivitäten: Einschränkung der Anzahl von Kunden (1 Kunde pro 10 m2)
  • Einschränkung auf zwei Personen aus demselben Haushalt welche zu Hause empfangen werden dürfen;
  • Restaurants und Bars dürfen bis zum 14. März 2021 keine Gäste empfangen;
  • In Einkaufszentren, Einkaufspassagen, Bahnhöfen und Flughäfen dürfen keine Getränke oder Nahrungsmittel mehr zu sich genommen werden;
  • Verbot des Konsums von Alkohol im öffentlichen Raum;

Bestimmungen für Restaurants und Cafés

  • Bars und Restaurants dürfen bis einschließlich 14. März 2021 keine Kunden empfangen.
  • Die Lieferung von Speisen und Getränken, der Verkauf zum Mitnehmen (Take-away) sowie der Verkauf von Speisen und Getränken durch Food-Trucks ist weiterhin erlaubt.
  • Hotels und andere Übernachtungsmöglichkeiten dürfen weiter Gäste empfangen; deren Restaurants und Bars bleiben weiterhin geschlossen.
  • Der Konsum von Alkohol im öffentlichen Raum ist verboten.

Ausgangsbeschränkung

Für die Zeit zwischen 23.00 Uhr und 06.00 Uhr gilt eine Ausgangsbeschränkung, dies bis zum 14. März 2021. Folgende Fälle gelten als Ausnahme:

  • Ausgang im Zuge der Ausübung von professionellen Aktivitäten beziehungsweise im Zuge von Aktivitäten betreffend Ausbildung und Unterricht;
  • Ausgang im Rahmen von Arztbesuchen, wenn die benötigte Behandlung nicht aufgeschoben oder aus der Distanz vorgenommen werden kann;
  • Ausgang um Medikamente oder sonstige Gesundheitsprodukte zu kaufen;
  • Ausgang im Zuge zwingend notwendiger familiärer Gründe, für die Hilfe und die Pflege schutzbedürftiger oder prekärer Personen oder die Kinderbetreuung;
  • Ausgang im Rahmen einer gerichtlichen, polizeilichen oder behördlichen Vorladung;
  • Fortbewegung zu oder von einem Bahnhof oder einem Flughafen im Rahmen einer Reise ins Ausland;
  • Fortbewegung im Rahmen des Transitverkehrs auf dem Autobahnnetz;
  • Ausgang im Umkreis eines Kilometers um den Wohnort um den Bedürfnissen von Haustieren gerecht zu werden;
  • in Fällen höherer Gewalt oder in sonstigen Situationen in denen eine unbedingte Notwendigkeit besteht.

In keinem dieser Fälle dürfen Bewegungen dazu führen, dass Zusammenkünfte entstehen.

Bestimmungen betreffend gewerbliche Aktivitäten

Um unerlaubte Menschenansammlungen zu unterbinden, müssen Einkaufszentren mit Einkaufspassage mit einer Gesamtfläche ab 400 m2 ein sanitäres Konzept vorlegen, welches von der Gesundheitsdirektion bestätigt werden muss.

Für jede gewerbliche Aktivität, welche öffentlich zugänglich ist, gilt eine Einschränkung von 1 Kunden pro 10 m2 der Verkaufsfläche.

Wenn die Verkaufsfläche weniger als 20m2 beträgt, dürfen maximal 2 Kunden empfangen werden.

In Einkaufszentren und Galerien, sowie im Innern von Bahnhöfen und Flughäfen, auf Terrassen von Restaurants oder Cafés und an Orten, die explizit zwecks Konsum von Essen und Getränken hergerichtet wurden ist der Verzehr von Essen oder der Konsum von Getränken vor Ort verboten.

Zusammenkünfte in öffentlichen und privaten Räumen

  • Die maximale Anzahl von Personen welche zu Hause oder im Rahmen von privaten Veranstaltungen, in einem geschlossenen Raum oder draußen empfangen werden dürfen, liegt bei zwei Personen, die aus demselben Haushalt stammen müssen. Die eingeladenen Personen können also zu jenen Personen, welche zu dem Haushalt gehören in dem sie empfangen werden, hinzugezählt werden. Für jene Zusammenkünfte gelten weder die Regeln betreffend die physische Distanz, noch die Maskenpflicht.
  • Für Zusammenkünfte von mehr als 4 Personen und bis zu 10 Personen sind das Tragen einer Maske und die Einhaltung einer physischen Distanz von 2 Metern obligatorisch, egal ob in einem geschlossenen Raum oder im Freien.
  • Jede Zusammenkunft von 11 bis 100 Personen setzt voraus, dass alle Anwesenden eine Maske tragen und ihnen Sitzplätze zugewiesen werden, die eine Mindestdistanz von 2 Metern zueinander aufweisen.
  • Jede Zusammenkunft von mehr als 100 Personen ist verboten. Diese Regelung bezieht sich nicht auf die Demonstrationsfreiheit, die Nutzung des öffentlichen Transports oder Märkte, die im Freien stattfinden. Das Tragen einer Maske ist zu jedem Moment Pflicht.
  • Die Maskenpflicht besteht in jeder Hinsicht für Aktivitäten in geschlossenen Räumen, die für sich in der Öffentlichkeit fortbewegende Personen zugänglich sind und für die öffentlichen Verkehrsmittel (außer für den Fahrer, wenn eine Distanz von mindestens 2 Metern zwischen diesem und den Passagieren besteht oder er durch eine Wand von den Passagieren abgetrennt ist).  
  • In die Berechnung der Gesamtzahl dieser hundert Personen werden Redner, Kulturschaffende, Sportler und Betreuer sowie Theater- und Filmschauspieler, Musiker und Tänzer, die eine professionelle artistische Aktivität ausüben und sich auf einer Bühne befinden, nicht miteinberechnet.
  • Die Ausübung sportlicher Aktivitäten sowie der Körperkultur ist ohne Distanz und Maske erlaubt, wenn diese Aktivitäten alleine oder in einer Gruppe von maximal 2 Personen ausgeführt werden.
  • Unter Berücksichtigung der strengen sanitären Regeln dürfen Sporteinrichtungen (Fitnesscenter, Schwimmbäder, usw.) wieder öffnen.
  • Im Rahmen von Sportveranstaltungen sind keine Zuschauer erlaubt.

Kontrolle der Einhaltung der Covid-19-Bestimmungen durch die Polizei

Im Rahmen der Bekämpfung der Ausbreitung des Virus wird die Polizei auch in dieser Phase der sanitären Krise die Einhaltung der gesetzlichen Vorschriften kontrollieren.

Die Kontrollen der Polizei konzentrieren sich auf folgende Aspekte:

  1.  Respekt der Ausgangsbeschränkung;
  2.  Respekt der sanitären Vorschriften betreffend Zusammenkünfte;
  3.  Respekt der Regelungen bezüglich gewerbliche Aktivitäten.

Jede Person, die die Ausgangssperre nicht respektiert, riskiert kontrolliert zu werden. In diesem Sinne rät die Polizei, dass Personen welche zwischen 23.00 und 06.00 Uhr unterwegs sind ein Dokument bei sich tragen, die klar darlegt, dass ein Grund für eine Ausnahme bezüglich der Ausgangssperre vorliegt (z.B. eine Bescheinigung des Arbeitgebers, ein Flugzeugticket).

Die Kontrollen der Polizei werden sowohl im Rahmen der allgemeinen Überwachung des Territoriums des Landes als auch im Rahmen von angefragten bzw. notwendigen Interventionen stattfinden.

“COVID-19”-MEASURES HAVE BEEN EXTENDED 

As part of the fight against the spread of the virus, legal measures have been extended until March 14, 2021.

This concerns, among other things, the curfew (from 11 p.m. 6 a.m.), the limitation of the number of customers for commercial activities and the ban on consuming alcoholic beverages in public spaces. Bars and restaurants remain closed.

Summary of the measures

  • A curfew between 11 p.m. and 6 a.m.
  • Commercial activities: Limitation of the number of customers (1 client per 10 m2)
  • Private gatherings with a number of guests exceeding 2 people are prohibited. The two guests have to be part of a same household.
  • Bars and restaurants will remain closed until March 14, 2021 included.
  • Drinks and food can no longer be consumed inside shopping centres, galleries, airports and train and bus stations.
  • Alcohol consumption in public spaces is prohibited.

Activities in restaurants and bars

  • Bars and restaurants will remain closed until March 14, 2021.
  • Take-out, delivery and foodtruck services remain possible.
  • Hotels remain open; however their restaurants and bars must be closed.
  • Alcohol consumption in public spaces is prohibited.

Curfew between 11 p.m. and 6 a.m.

Public circulation between 11 p.m. and 6 a.m. is prohibited until March 14, 2021 included, with the following exceptions:

  • Circulation for professional activities or training or education;
  • Circulation for medical consultations or to dispense health care that cannot be postponed or provided remotely;
  • Circulation for the purchase of medicine or health products;
  • Circulation for compelling family reasons, for assistance and care for vulnerable people or for the care of children;
  • Circulation in response to judicial, police or administrative summons;
  • Circulation to or from a station or an airport as part of a trip abroad;
  • Trips related to transits on the motorway network;
  • Short trips within a radius of one kilometre around the place of residence for the needs of pets;
  • In case of force majeure or a situation of absolute necessity.

In any case, these trips must not give rise to a gathering.

Measures for commercial activities

In order to avoid gatherings, shopping centres with a surface area of 400 m2 or more and which have a shopping mall will have to submit a health protocol that needs to be validated by the Department of Health.

Any commercial operation that is accessible to the public is subject to a limitation of one customer per 10 m2 of the sales area.

If the sales area is less than 20 m2, a maximum of two customers can be accommodated.

On-site consumption of food and drinks is prohibited inside shopping centres and galleries, inside airports and train and bus stations, on the terraces of restaurants and bars and in places specially designed for the consumption of food and drinks.

Public and private gatherings

  • Private gatherings at home or private events hosted indoors as well as outdoors with a number of guests exceeding 2 people are prohibited. The two guests have to be part of a same household and can be added to those living in the inviting household. Measures such as physical distancing and wearing a facemask are not mandatory for such gatherings.
  • For gatherings of more than 4 people, wearing a mask and maintaining a physical distance of 2 meters is mandatory indoors and outdoors.
  • For gatherings between 11 and 100 people, a mask must be worn and there must be assigned seats with a minimum distance of two meters in between.
  • Any gathering exceeding the number of 100 persons is prohibited. This does not apply to the freedom to demonstrate or to markets that take place outside. Wearing a mask is compulsory at all times.
  • Wearing a mask is compulsory in all circumstances for activities in a closed place open to a public that circulates. The same applies for passengers in public transport (except for the driver when an interpersonal distance of two meters is respected or a separation panel separates the driver from the passengers).
  • Religious actors, speakers, sports actors and their supervisors, as well as theatre and film actors, musicians and dancers who are professionally active and who are on stage are not taken into consideration for the counting of these 100 people.
  • The practice of sports and physical fitness activities is permitted without the obligation of physical distancing and the wearing of a mask, provided it is carried out individually or in a group of no more than two people.
  • Sports facilities (fitness rooms, swimming pools, etc.) may reopen their doors in respect of strict sanitary conditions.
  • Supporters are not allowed during sporting events

Control of the Covid-19 regulations by the Police

In the context of the fight against the spread of the virus, Police officials will also carry out controls during this phase of the sanitary crisis to ensure that the regulations are being respected.

Police controls will focus on the following aspects:

  1. The respect of the curfew ;
  2. The respect of sanitary measures during gatherings;
  3. Compliance with regulations concerning commercial operations.

Whoever does not respect the curfew risks to be controlled by the Police. In order to facilitate controls, we recommend that people circulating between 11 p.m. and 6 a.m. carry a document proving that one of the exceptions of the curfew does apply to them (e.g. certificate by the employer, plane ticket, …).

Police controls take place in the context of the general surveillance of the territory as well as during requested or necessary interventions.

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